Liste des maires de Marseille

Liste des documents : document 1 : Jules Ferry et la politique coloniale française document 2 : L'empire colonial français entre les deux guerres (1919-1939) document 3 : Le commerce entre la France et son empire colonial document 4 : Affiche du PCF en réaction à la célébration du centenaire de la conquête de l'Algérie document 5 : Maurice Viollette explique son projet de loi dans la presse première partie Analysez l'ensemble documentaire en répondant aux question suivants : 1. Quels

procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. Ils peuvent également constater par rapport le délit prévu par l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation. Ils exercent leurs fonctions sur le territoire communal, dans les conditions prévues aux quatrième à septième alinéas de l'article 21 du code de procédure pénale. A la demande des maires de plusieurs communes appartenant à un même établissement public de coopération

territoriales. L’Etat qui craint constamment de se faire renverser par les armes ne veut pas avoir face à lui des communes fortes, il préfère avoir face à lui un grand nombre de petit département et commune. A tel point que jusqu'à la loi du 2 mars 1982 les Maires qui osaient établir des coopérations entre communes étaient passible de sanctions pénales. La loi au 19ème siècle prévoit quand même des possibilités de coopération entre commune, on permet de créer des ententes communales ou des conférences communales

mais aussi par certains corps de fonctionnaires qui disposent d'une compétence spéciale. On peut citer ainsi certains agents de la SNCF et de la RATP, les inspecteurs du travail, les agents de l'administration fiscale, les gardes particuliers… La liste des agents et de leurs prérogatives est édictée dans chaque article du code de procédure pénale relatif à la qualité concernée, en effet, le personnel est divisé entre lesofficiers de police judiciaire (OPJ) régis par l'article 16, les agents de police

Sheriff en s’autorisant à porter les armes en sa qualité d’OPJ ! (CE, 21 novembre 2001, Commune de Wissous) ! Voilà deux exemples portant sur des questions de police judiciaire (rappel les maires et les adjoints sont tous des OPJ : art L 2122-31 CGCT renvoyant à l’article 16 1° du CPP, mais cela ne vise pas les maires et adjoints des arrondissements de PLM) Revenons à la PAG. A – La délimitation de la PAG Sa finalité est de prévenir les troubles à l’ordre public (OP) ou pour le dire autrement

habitants, le système retenu est celui du « fléchage » : les candidats au mandat de conseiller municipal et aux fonctions de délégué communautaire figureront sur une seule et même liste, les premiers de la liste ayant vocation à siéger au conseil municipal de leur commune et au conseil communautaire, les suivants de liste ne siégeant qu’au conseil municipal de leur commune. Dans les communes de moins de 500 habitants, les délégués des communes sont le maire et les conseillers municipaux désignés dans

L’arrondissement n’est pas comme la région ou le département à la fois une personne morale de droit public et une circonscription territoriale de l’état. L’arrondissement ne doit pas être confondu avec les arrondissements que l’on rencontre à Paris, Lyon ou Marseille (statut PLM). Ces misions au sous préfet ont été redéfini par le décret du 16 juillet 2010, le sous préfet exerce trois séries de missions sous l’autorité du préfet de département. Il est chargé du maintien de l’ordre public et de la sécurité des

nomme aux emplois civiles et militaires de l’Etat (qui date de l’époque des président des 3ème et 4ème république). Beaucoup de postes précisés dans la constit et une loi organique (prise par une ordonnance : 28 novembre 1958 qui énumère tout une liste de fonction notamment les différents magistrats + les postes de présidents directeur des entreprises publics et nationalisée. Cette ordonnance n’a cessé d’être complétée. Mitterrand, fin 1985 par exemple, un décret vient compléter l’énumération des

l’ordre public. Mais impossible de justifier en disant seulement « il constitue un danger grave pour l’ordre public » Pouvoir de police générale : Chateaubriand = monstre forgé dans la Révolution, despotique  Morcellement en 36700 pouvoirs : les maires et leur pouvoir de police générale  Création de polices spéciales dans certains domaines, qui échappent au maire Arrêt CE 8 aout 1919 : le CE a admis que les pouvoirs de police générale confiés au maire (et au préfet) pouvaient être transposés

implantées à Paris : c’est le cas du service de l’Etat civil à l’étranger qui est à Nantes. La délocalisation : L’implantation d’une administration centrale en province. Il y a toujours eu de telles délocalisations car les ministres sont des Députés, Maires etc. et veulent aller dans leur circonscription. La déconcentration : aménagement du pouvoir administratif d’une collectivité qui se traduit par un transfert de certaines prérogatives des services centraux de la collectivité vers des services locaux