Liste des maires de Marseille

anciennes communes sous le nom de « communes déléguées ». Les communes déléguées disposent d’un maire délégué et d’une annexe de la mairie. Le maire délégué bénéficie des mêmes prérogatives que celles d’un maire d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille. La réforme ne va cependant pas jusqu’au bout de sa logique puisque les communes membres de l’ancienne métropole transformée n’ont pas entièrement disparu. Toutefois, le conseil municipal de la commune nouvelle peut tout de même décider de supprimer

cas échéant, les adaptations proposées et l’absence d’application à certaines de ces collectivités .......... 20 1.5. Consultations menées avant la saisine du Conseil d’Etat .................................................................. 23 1.6. Liste prévisionnelle des textes d’application nécessaires................................................................... 27 2. CREATION DU CONSEILLER TERRITORIAL................................................. 28 3. ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS

domaines, le législateur dans la rédaction de son texte de loi se contente d'une formulation générale et ici aussi il renverra des règlements, des modalités d'application concrète de ces textes de loi à formulation générale. Le domaine de la loi et la liste des matières qui relèvent du domaine de la loi peut évaluer. Dans son dernier alinéa, article 34 prévoit la possibilité de l'élargissement du domaine de la loi. 2). La limitation du domaine de la loi. La question ici est de savoir comment se situe

collectivités territoriales sont gérées par des autorités élues et non pas des autorités nommées par l’état. En France, la commune, le département, la région ont leurs propres assemblées élues par les citoyens résidents avec leurs propres exécutifs élus (maires et adjoints, président du conseil général et adjoints, président du conseil régional et adjoints) élus par l’assemblée. A) L’administration centrale L’administration centrale s’identifie aux instances du pouvoir d’état qui ont leur siège à

personnelles de M. Michel Verpeaux ............................147 Annexes Annexe n° 1 : Décret du 22 octobre 2008 portant création du Comité pour la réforme des collectivités locales..............................................151 Annexe n° 2 : Liste des personnes auditionnées ................................152 Annexe n° 3 : Lettre de M. Edouard Balladur au Président de la République lui transmettant deux projets de loi...................................157 5 Il est temps de décider

local ("commissaires du gouvernement", héritage napoléonien). Sa fonction est d'assurer l'efficacité de la centralisation. Depuis 1982 la France s'est décentralisée. Aujourd'hui ses collectivités s' auto administrent. A leur tête, des organes élus (maires, conseillers municipaux, conseillers généraux…) = démocratie locale. Les lois De Fer ont supposé la décentralisation: on a permis aux régions de devenir des collectivités avec de réelles compétences. Cette décentralisation suppose une délégation

national. L’Etat est une institution globale composée d’institutions dont certaines sont administratives (ex : les ministères, les préfectures, la CNIL). b- Les collectivités territoriales L’article 72 alinéa 1er de la Constitution donne la liste des catégories des collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les COM (ex : Mayotte), les collectivités à statut particulier (ex : la Nouvelle-Calédonie). Ces collectivités territoriales ont toutes la personnalité morale

physiques, on trouve des personnes morales. Parmi les personnes morales, on a les personnes morales de droit privé (sociétés, entreprises, associations…) et les personnes morales de droit public (collectivités locales, établissements publics…). La liste des personnes morales de droit public est limitative, elle est strictement encadrée par les textes beaucoup plus que ne le sont les personnes morales de droit privée. En droit public, la notion de personne morale est enfermée dans des catégories juridiques

dépit de leur présence dans la commune ; - les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’une obligation de formation, parce qu’ils sont en vacances, ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ; - les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale. 2) Que doit faire l’électeur qui

de Porzamparc et Zaha Hadid, tous prix Pritzker, le Nobel des architectes. Montpellier a toujours cherché à conquérir de nouvelles frontières. Elle a voulu se rapprocher de la mer, elle souhaite désormais rassembler ses voisines pour tenir tête à Marseille, Lyon, Toulouse, Barcelone. On n’a pas fini de phosphorer autour d’Antigone… [pic] Nantes Comment Nantes s’est-elle établie sur la rive nord de la Loire ? Pourquoi possède-t-elle deux centres ? D’où lui vient cet esprit frondeur ? Comment a-t-elle