Liste des maires de Marseille

municipale • Le maire est officier de police judiciaire. Il publie des arrêtés municipaux. Loi Defferre 1982: première loi de décentralisation à conforter le rôle des communes. Nouvelles missions concernant l'urbanisme, les permis de construire. Les maires ont dû recruter en masse des cadres pour assurer ces nouvelles missions. (Il est un représentant de l'Etat = procède aux mariages) B Dans quel mesure ce maillage s'enracine t-il dans l'histoire? L'organisation géographique des communautés villageoises

d’autorisation de l’assemblée locale n’ai été transmise au préfet doit être annulé. Il s’en suivit que le tribunal administratif déclara la convention nulle le 25 mars 2005, solution confirmée, le 12 février 2007, par la cour administrative d’appel de Marseille. Le Conseil d’Etat, le 28 décembre 2009, par un arrêt d’assemblée, sanctionna ce jugement en considérant que le contrat pouvait valablement être invoqué en l’espèce. Avec cette décision, la Haute juridiction abandonne la jurisprudence Préfet de la

tord. Ex de vigilance législative du Sénat : * Loi du 13 mai 96 sur la responsabilité pénale des maires pour fait d’imprudence et de négligence. C’était un sénateur à l’origine de cette loi. * Loi du 10 juillet 2000 (Loi Fauchon) tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Le principe même d’un délit est qu’il doit être intentionnel, pour les maires on crée des délits non intentionnels, dès lors qu’il y a un élément matériel et une loi. * Loi du 19 février

contrôle: • contrôle sur les organe délibérants : L’Etat ne peut intervenir que lorsqu’il y a impossibilité pour l’organe délibérant de fonctionner, par un décret il va dissoudre l’organe délibérant. • contrôle sur les exécutifs : il se limite aux maires car le maire n’est pas simplement agent de sa collectivité, il est aussi agent de l’Etat le maire a une double compétence. Article L2122-16 du CGCT 2 hypothèses : suspension ou révocation du maire. La portée des effets est différente pour autant le

président et les membres du bureau sont composés de 4 à 10 vice-présidents.  §3- La région 1. LE CONSEIL REGIONAL Le conseil régional règle els affaires de la région depuis la loi du 19/01/99, le conseil est élu pour 5 ans au scrutin de liste à 2 tours à la représentation proportionnel. La loi du 06/06/2000 introduit le principe de parité homme/femme dans la Constitution des listes et se réunit au moins 1 fois par trimestre. La loi du 02/03/82 présente ainsi ces compétences : • Promouvoir

ferait 26 régions en France. Les collectivités à statut particulier: depuis 1991, la Corse est une collectivité territoriale: loi Jox. Paris est à la fois une commune et un département sur le même territoire et on peut parler de PLM: Paris-Lyon-Marseille: ces communes sont composées d'une organisation municipale. Les COM: collectivités d'outre mer: ce sont des anciens TOM depuis 2003, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Mayotte, Saint Barthélémy. Les TAF: terres australes françaises.

services déconcentrés ont fait l’objet d’une profonde réorganisation, dans le cadre d’une réforme d’ensemble de l’administration territoriale de l’État. I. – Des collectivités territoriales très diverses L’ article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. » 1. – Communes, départements et régions Il

leurs candidats sur les listes qu’ils peuvent panacher, c’est-à-dire où ils peuvent barrer des noms, les remplacer ou même en rajouter. [pic] Pour les communes de + de 3500 habitants, les élection municipales se déroulent selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec prime majoritaire à 2 tours. [pic] Ce scrutin municipal peut paraître complexe car il mêle des caractères majoritaires et proportionnels. Cette singularité présente 2 vertus démocratiques : elle assure

jusqu'à 3 ans de prison. *Le 4 août 1982 la loi supprime toute pénalisation de l'homosexualité impliquant des personnes de plus de 15 ans, âge de la majorité sexuelle. *Le 17 mai 1990, l'Organisation mondiale de la santé retire l'homosexualité de la liste des maladies mentales. *Le 15 septembre 1999, suite à une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (PACS). *Le 15

département) collaborait a l'entrée des impôts et à l'administration. De même, le maire de la commune était un administrateur et non un politique qui avait une compétence administrative générale au plan local. Par exemple sous le premier empire, les maires étaient nommés par les préfets dans les villes de moins de 5000 habitants et par le premier consul dans les villes plus grandes. Ils étaient aussi révocables sans motivation. Il existait également des relais intermédiaire comme l'arrondissement né