Liste des maires de Marseille

peuvent bénéficier les acteurs seront successivement analysés. Le rôle des réseaux de collectivités territoriales, en particulier celui des réseaux de villes sera ensuite précisé. Le réseau Cités-Unies France ou l’Association internationale des maires francophones constituent les deux principaux réseaux qui soutiennent les collectivités territoriales françaises engagées dans une coopération décentralisée avec des collectivités territoriales de pays en développement, en particulier, avec celles

préfet à une autorité défaillante lorsqu’il va de la continuité du service publique et lorsque cette substitution et juridiquement prévu par le législateur. Les cas prévus par le législateur sont en matière de police municipale pour Paris, Lyon, Marseille, le maire est responsable du maintiens de la salubrité, de la sureté et de la tranquillité dans sa commune, le préfet doit se substituer au maire défaillant (poubelle pas enlevé, rectification d’office de la part du préfet voté illégalement ou en

présidentielles, François Hollande est élu président le 15 Mai 2012. Le 7 Novembre 2012, le projet de loi du mariage pour tous franchit l’étape du conseil des ministres. Le 20 Novembre, François Hollande sème la confusion lors du Congrès des maires, en envisageant pour les maires de déléguer la célébration du mariage de personnes du même sexe pour le respect de la liberté de conscience. Il est ensuite contraint de réaffirmer qu’il est pour cette cause. Taubira, quant à elle défend coute que coute cette loi

........................................................................... 5 7.3. Au niveau international ................................................................................................................ 5 > 8. Conclusion Annexe : liste des manifestations de l’échantillon > 1. LES « PLUS » DE LA FEDERATION EN 2009 Une représentativité pour toute la filière En 2009, la Fédération Foires Salons et Congrès de France est devenu Foires Salons Congrès et Événements de France pour marquer

VIII maintient le département, mais son administration est profondément modifiée. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) institue les préfets Chargés de l’administration, les préfets sont l’organe exécutif unique du département. Ils désignent les maires et les adjoints des communes de moins de 5000 habitants   lois des 10 août 1871 et 5 avril 1884 : constitution du régime juridique des départements et des communes. Elle organise l’élection au suffrage universel du conseil général et son renouvellement

Liste représentative Original: français CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL Cinquième session Nairobi, Kenya novembre 2010 DOSSIER DE CANDIDATURE N° 00437 POUR L’INSCRIPTION SUR LA LISTE REPRÉSENTATIVE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL EN 2010 A. ÉTAT(S) PARTIE(S) Pour les candidatures multinationales, les États parties doivent figurer dans l’ordre convenu d’un commun accord

conseiller d’État ; puis renvoyé, comme il se doit, devant le Tribunat où une commission de sept membres fut chargée de l'examiner. Le rapport de Daunou, alors président du Tribunat fut mitigé ; il émit des réserves, notamment sur la nomination des maires et des adjoints par les préfets, tout en se félicitant de la conservation du département. La discussion fut ensuite animée, au cours des séances des 23, 24 et 25 pluviôse, mais force est de constater que le préfet ne fut pas toujours au centre de

département. Napoléon consolidera l’administration française et poursuivra l’idée révolutionnaire par la mise en place de nouvelles institutions administratives comme la création du préfet dans le département, le sous préfet dans l’arrondissement, les maires, le conseil général. Sous la deuxième république (1848), on voit une modification politique de l’organisation au détriment de l’organisation administrative. Mais tout de même on assiste a des adaptations administrative qu’a des changements fondamentaux

que l’objet de celui ci est “d’assurer le bon ordre, la sûreté, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique“ A la suite de cette définition le même article complété par les articles 127 et 128 du même code indique, tout en précisant que la liste n’est pas exhaustive, une série de missions qui relèvent de la police municipale et qui ont trait entre autres à l’amélioration de la mobilité dans les rues, aux nuisances de tous ordres, à la propreté, à l’inhumation des personnes décédées et à la

En effet, cette loi organise l'élection au suffrage universel du conseil général et son renouvellement par moitié tous les trois ans, avec un conseiller général par canton, élu pour six ans. Dans cette continuité, le principe de l'élection des maires par le conseil municipal, et l'affirmation de l'autonomie communale est affirmé par la loi du 5 avril 1884. Cette loi fait entrer la République dans les villes et village en conférant la livre administration aux communes. De cette dernière est née