Liste des maires de Marseille

l'intérieur, Gaston Defferre, supprime le groupe de contrôle des homosexuels à la préfecture de police et les fichiers les concernant. •Le 12 juin 1981, le ministère de la Santé n'accepte plus de prendre en compte l'homosexualité dans la liste des maladies mentales de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé). En 1982, le maire de Saint-Lumine-de-Clisson, en Loire-Atlantique, délivre un certificat de concubinage à un couple lesbien, mais celui-ci se voit refuser le bénéfice des dispositions

généraux, les recteurs d'académie et les recteurs d'académie centrales) Ces emploi sont votés par décret en conseil des ministres et le décret lui-même et signé par le pres. Art 13§4 ajoute qu'une loi organique peut compléter cette liste càd ajouter des fonctions à cette liste. La dernière révision constit a ajouté les nominations effectuées après avis pub des commissions permanentes des ass (ex: pres des chaine de tv, …). Dernière révision constit du 23 janvier 2008. En revanche le 1er ministre

d'Ouest-> Est et provoque l'expulsion des popº pauvres vers la périphérie) (à Marseille A'80 entre le quariter de la porte d'Aix et le vieux port St Charles) les stratégies individulles de distinction sociale+ sécession urbaine (quartiers sécurisés, surveillés) ou évitement scolaire, scolarisation ds des écoles les + réputées. Carte scolaire suprimée → ghuettorisation scolaire Remarque : certains maires de communes oè vivent des popº aisées préfèrent payer une amende plutôt que de construire

avec : <1000hab : pas nécessité de candidature, panachage des listes possibles (mélange des listes), candidature isolée < 3500hab : obligation d’une liste complète, mais on peut panacher les listes. > 3500hab : liste complète bloquée Répartition des sièges : 50% à la liste majoritaire + 50% proportionnellement entre toutes les listes. Paris, Marseille et Lyon : villes découpées en arrondissements Loi 16 décembre 2010 : fléchage des conseillers siégeant à l’EPCI L’élection de conseillers départementaux

se renseigne sur la manière se passe aux USA. Il était tenté par ce modèle. Le général de Gaulle assure une transition lente du pouvoir. En 1958, ce ne sont plus les chambres qui élisent le président mais un collège beaucoup plus large composé de maires et de délégués supplémentaires dans des communes de plus de 30 milles habitants. Les parlementaires représentent 1% du collège et bien entendu, le général de Gaulle le 21 décembre 1958 est élu par ce collège avec 78, 5% des suffrages ? Pour autant

France est divisée en 1790 en 83 départements. La loi du 28 Pluviôse an VIII va instituer les préfets, nommés par le 1er consul puis l'empereur. C'est l'exécutif du département (jusqu'en 1982 où cela devient le président du CG). Ils vont désigner les maires et les adjoints de commune de moins de 1500 habitants. Il n'y a donc pas de démocratie. Une rupture va avoir lieu en 1831, avec l'élection au suffrage censitaire des conseillers municipaux. La loi du 2 juin 1833 prévoit l'élection des conseils

.......................................... 12 B. Les associations kurdes .................................................................. 13 C. Se tenir informé .............................................................................. 15 - Liste des associations kurdes en France....................................... 15 - Sites internet................................................................................. 15 [Qui sont les Kurdes ?] Leur Histoire, leur situation et leur combat

processus de décentralisation s’est également accompagné d’une déconcentration croissante des services de l’État dans les régions et les départements. I. –    DES COLLECTIVItéS TERRITORIALES TRÈS DIVERSES L’article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. ». 1. - Communes, départements et régions

électeurs que les personnes qui payent un impôt qui s’appelle le cens, c’était un impôt sur la richesse. En dehors de cela, on parle du scrutin ou du mode scrutin, ce dernier peut être uninominal (on doit élire une personne) ou de liste (on doit élire plusieurs personnes). La liste peut être bloquée, c’est le fait que s’il y a à élire, il faut présenter 5 personnes et que leurs noms ne peuvent être rayés. Tout cela dépend de la circonscription électorale. Une élection se fait dans le cadre d’un territoire

droit : administration et collectivité, Dalloz actualité, administratif, collectivités territoriales, édition du 18 mai 2009 (pages 18 à 19) Extrait du rapport dit LAFON sur la simplification de l’activité des collectivités territoriales – mars 2007 : liste de propositions pour mettre en œuvre des mesures nouvelles (pages 20 à 27) Document 2 Document 3 Document 4 Document 5 Document 6 DOCUMENT 1 Rép. min. n° 3409, JO Sénat Q 21 mai 2009 13 ème législature Simplification de l'activité