Liste des préfets de la Seine

suffrages (élection à deux tours et sont finalistes les deux candidats élus au premier tour sont candidats au deuxième tour). Pour se présenter il faut 500 signatures d’élus locaux. C’est le conseil constitutionnel qui vérifie les parrainages et la liste officiel des candidats. Il se passe toujours 15 jours entre les deux tours. La campagne est réglementée (au niveau financier par la commission des campagnes), les dépenses sont contrôlées, au premier tour, les candidats atteignant 5% sont remboursés

renaissance en France par l’inauguration de nouvelles lignes dans les villes de Nantes, Grenoble et Strasbourg. En région parisienne, une première ligne apparaît en 1992 entre Saint-Denis et Bobigny dans le département de la Seine-Saint-Denis, une seconde en 1997 dans les Hauts-de-Seine et une troisième en 2006 marquant le retour du tramway à Paris. Depuis, plusieurs lignes supplémentaires sont en projet annonçant un fort développement de ce mode de transport durant les années 2010 : la ligne T7 étudié

entrer dans la réalité de la vie le symbole de la Liberté, de l'Egalité et de la Fraternité”. Ledru-Rollin devient ministre de l'Intérieur dans le gouvernement provisoire de février 1848, choisit les commissaires du gouvernement qui remplacent les préfets et organise les premières élections au suffrage universel en avril 1849. Déçu par les socialistes, il se rapproche des Montagnards, députés d'extrême gauche hostiles à la monarchie. Les 6 % de suffrages qu'il recueille aux élections présidentielles

délivrance du permis et doivent être différés : c’est le cas des travaux situés dans un site classé, des transformations de logements en un autre usage dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ou des installations classées pour la protection de l’environnement. Vous pouvez vérifier auprès de la mairie que votre projet n’entre pas dans ces cas. (à remplir par la mairie) Le projet ayant fait l’objet

centralisation de la monarchie. On trouve alors des contestations dans les cahiers de doléance. La révolution supprime leur charge en 1790 et sont remplacés par des commissaires, agents comparables mais avec moins de pouvoir. Napoléon créera finalement le préfet. Ce sont les 3 institutions qui symbolisent la centralisation de l'AR, qui appliquent la politique royale. II) L'opposition à l'administration royale. Sous l'AR il a des forces centrifuges qui vont contester l'administration centralisée

l’efficacité, il est impératif que l’État central délègue certaines missions à des services déconcentrés au sens où ils sont implantés au niveau des départements. Ce sont des fonctionnaires nommés par l’État et entretenant des rapports avec lui comme le préfet. Au 19ème, Odilon Barrot a dit « c’est toujours le même marteau qui frappe mais dont on a raccourci le manche ». Définition : c’est un correctif à l’État unitaire ou centralisé par lequel l’État délègue son pouvoir de décision à des services, à des

mesures qui vont être mise en place pour prouver que le projet est réalisable au vu des impacts environnementaux qu’il pourrait avoir. Cette procédure doit être vérifié en 3 temps, d’abord par un coordinateur, puis par le public et enfin par le préfet qui lui acceptera ou non l’autorisation. • L’enregistrement (E) : c’est une autorisation simplifiée, ici, cette procédure est appliquée en fonction de la dimension des équipements et/ou installations (stockage de produits combustibles ou frigorifiques)

F/12/7285 à 7296. Correspondance du ministère du Commerce avec divers particuliers. Série alphabétique, par noms de correspondants (1840-1891). 2 F/12/7285-7286 (un seul article). – Généralités et lettres A et B (1850-1891). Généralités. – « Liste alphabétique 2 de la correspondance entre les particuliers autres ceux à qui il a pu être accordé des missions, négociants, commerçants, sociétés, corps commerciaux, etc. depuis 1870 » (1870-1886). Lettre A (1853-1891). – Abadie

l’analyse qui va être proposée nous orienterons nos recherches sur le cas français et européens. Nous essaierons de répondre à la question suivante : Quelles sont les normes en vigueur à l’heure actuelle en France qui permettent de garantir une eau seine et propre à la consommation ? Nous exposerons les différents types de moyens permettant d’atteindre les résultats imposés par les cadres législatifs et organismes dans ce domaine. Nous expliquerons ainsi tout les processus de contrôles et de réglementation

services extérieurs est assurée par le préfet. 2) La représentation de l’Etat dans les collectivités territoriales La représentation de l’Etat dans les collectivités territoriales et plus précisément dans les départements et régions est exercée par les préfets. Le maire offre un cas particulier de dédoublement fonctionnel puisqu’il est à la fois représentant de la commune mais aussi représentant de l’état dans la commune. a) Statut des préfets Le préfet est le délégué du gouvernement.