Liste des préfets de la Seine

des naviguant de ligne : possibilité pour le préfet d’avoir recours à la réquisition du personnel gréviste, toujours au non du principe de continuité. Le CE a jugé que cette grève était de nature à porter à la satisfaction des besoins du pays une atteinte grave. CE 2003 Aigillon : sage femme en grève : le préfet décide de réquisitionner l’ensemble des sages femmes. Le juge est saisi par les grévistes, il annule la réquisition car il estime que le préfet n’a pas cherché d’autre solution moins coercitive

une norme ayant pour destinataire une ou plusieurs personnes nominativement désignées (par exemple, la liste des reçus à un concours). La décision réglementaire, au contraire, édicte une règle générale et impersonnelle destinée à un ensemble de personnes qui reste indéterminé. Elle s’adresse aux personnes qui se trouvent ou se trouveront dans une situation donnée. Par exemple, l’arrêté du préfet interdisant l’accès à une forêt après une tempête est un acte réglementaire, parce qu’il s’adresse, de

texte original l’environnement car ce n’était pas la préoccupation du gouvernement. Aujourd’hui beaucoup d’Etats comme le brésil, le Portugal, suisse ont introduit des dispositions relatifs à l’environnement. En France, la constitution n’a pas une liste des droit de l’Homme, il ya la théorie du bloc de constitutionnalité (DDHC, préambule de 46, PFRLRL et charte de l’environnement). Cette charte est désormais sur le même niveau que la DDHC par exemple, depuis son adoption le 1er mars 2005. Cette charte

délivrance du permis et doivent être différés : c’est le cas des travaux situés dans un site classé, des transformations de logements en un autre usage dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ou des installations classées pour la protection de l’environnement. Vous pouvez vérifier auprès de la mairie que votre projet n’entre pas dans ces cas. (à remplir par la mairie) Le projet ayant fait l’objet

Confortès : Nestor, le facteur Christophe Bourseiller : Gaston Michèle Meritz : La mère de l'Aztec des Gués Pierre Tchernia : Bédouin, le garde-champêtre Paul Crauchet : Touegueule Robert Rollis : Le père de « Migue la Lune » Yves Peneau : Le préfet des études Louisette Rousseau : La mère de Bacaillé Claude Bourseiller Daniel Janneau Jacky Delory Production[modifier le code] Développement[modifier le code] Même si le roman La Guerre des boutons, déjà porté à l'écran par Jacques Daroy

religieuse à ses enfants. Homme lettré, Antonin est l’auteur de nombreuses monographies sur l’histoire locale et compte aussi à son répertoire d’écrivain, des pièces de théâtre. Il est élu conseiller général du canton de Béziers en 1913 sur la liste du Congrès républicain. En 1907, la famille est endeuillée par la mort de Joseph 19 ans, le fils aîné. Les parents reportent toute leur affection sur Laure et Jean qui sont élevés suivant une morale civique exigeante : « Instruction, travail,

démocratique. Les lois « cléricales » sont alors votées qui : - « la petite loi », ou loi de Parieu (11 janvier 1850) : Facilite l’accès de l’enseignement primaire aux congrégations religieuses, les instituteurs et institutrices sont surveillé-e-s par le préfet. De nombreux instituteurs « rouges » sont révoqués. - la loi Falloux (15 mars 1850) : liberté totale de l’enseignement secondaire. Cela entraîne une multiplication de fait des écoles et collèges catholiques. En même temps, c’est la première loi qui

1902 portant sur la protection des oiseaux utiles à l’agriculture : il s’agit de la première convention à protéger la faune, c’est une vision utilitariste puisqu’il s’agit de protéger les oiseaux insectivores. En amont dans cette convention y a une liste des oiseaux nuisibles qu’il faut absolument à détruire. (vision de l’époque) Les choses évoluent puisqu’en 1933 à Londres va être adoptée la vraie convention de protection de la nature, Convention sur la conservation de la faune et de la flore du 18

vertu des attributions de l’Etat. la préfecture qui agit au nom de l’Etat, et ne fait que relayer son autorité et ses prérogatives. Son territoire d’action est le département, à la tête duquel siège un préfet. la région qui comporte plusieurs départements, à la tête desquels siège un préfet de région (// du département). - L’administration territoriale: la commune dont le maire aménage la municipalité. le département qui s’occupe de gérer les politiques de réunion des différentes collectivités

.......................................................................................... 59 CE, 22 juin 1951, Daudignac ................................................................................................... 60 TC, 27 novembre 1952, Préfet de la Guyane ........................................................................... 61 CE Ass., 28 mai 1954, Barel .................................................................................................... 62 CE, 3 février 1956, Sieur