Liste des premiers présidents de la Cour de cassation

qui s’inscrire les franchises universitaires. Ces franchises font que c’est un territoire à part. Ces franchises interdisent aux pouvoirs de police de forcer l’enceinte de l’université. La police ne peut pas entrer dans le campus sans l’accord du président. Ces franchises universitaires sont le garant de la liberté des étudiants et des enseignants, des chercheurs. Par exemple un chercheur pourrait écrire des articles ou proposer des textes qui ne plaisent pas aux pouvoir politique en place. Si nous

partie de leurs compétences à une organisation internationale => limitation de la souveraineté des Etats. L'UE est dotée d'un ordre juridique propre dont les principales caractéristiques sont la privauté et l'applicabilité directe. L'UE dispose d'une cour de justice qui lui est propre et qui connaît des conflits concernant la répartition européenne et les Etats membres. La protection des droits fondamentaux dans l'UE est bien assurée ce qui marque la limitation de la souveraineté des Etats membres.

maréchal de Mac-Mahon, monarchiste légitimiste) Thiers souhaite instaurer définitivement la République et en devenir le Président mais la majorité monarchiste de l'Assemblée nationale le remplace en mai 1873 par le maréchal de Mac-Mahon. En novembre 1873 le comte de Chambord, prétentant légitimiste, refusant obstinément le drapeau tricolore, symbole démocratique, Mac-Mahon est élu Président de la République pour 7 ans. Finalement c'est par surprise que la IIIème République est instaurée le 30 janvier

Tout à fait justifiable sur le plan théorique, le principe de séparation soulevait cependant une question : qui allait résoudre les litiges survenant entre l’Administration et les administrés ? La réponse à cette question a évolué. • Dans un premier temps, il a fallu se rallier au système de l’administrateur – juge : les litiges étaient donc tranchés par des hommes qui étaient à la fois juges et parties, ce qui est toujours et partout considéré comme inéquitable. • Avec la Constitution

bibliographique. A. Reconnaître les abréviations. Le syndicat national de l’édition (accès par université Paris I ou Paris II) recense l’ensemble des abréviations juridiques. Guide des périodiques : Bibliothèque de droit - guide des pratiques juridiques. Liste des abréviations dans le Code civil. (Paris I : Jurisguide). Il est extrêmement important de se familiariser avec les abréviations juridiques. Référence : Manuel : R. Perrot, Institutions judiciaires, Précis Domat, Montchrétien, 14è éd. 2010.

d'Ivoire Constitution du 1er Août 2000 Titre premier. Des libertés, des droits et des devoirs. Titre II. De l'État et de la souveraineté. Titre III. Du président de la République et du Gouvernement. Titre IV. Du Parlement. Titre V. Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Titre VI. Des traités et accords internationaux. Titre VII. Du Conseil constitutionnel. Titre VIII. Du pouvoir judiciaire. Titre IX. De la Haute Cour de justice. Titre X. Du Conseil économique et

chef du pouvoir exécutif en attendant qu’il soit statué sur les institutions de la France. Adolphe Tiers est un républicain très modéré, assez proche des monarchistes. Il a une très grande expérience politique. Il a été plusieurs fois ministres et président du conseil sous la monarchie et il a cet avantage d’être très modéré, très centriste. Il est désigné chef du pouvoir exécutif pour s’occuper des affaires urgente, de négocier la paix avec l’Allemagne et accessoirement de diriger le pouvoir exécutif

traditionnellement un Etat très centralisé. La centralisation consiste à réunir l’ensemble des pouvoirs de décision et de contrôle entre les mains d’une personne juridique unique : l’Etat. La Révolution Française a rationnalisé la carte administrative, le premier niveau d’administration était bien sûr constitué par l’Etat, qui gérait la plupart des affaires publiques. Le second niveau était le niveau local, se décomposant lui-même en un petit nombre de subdivisions, principalement la commune, née des anciennes

.............................1 TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS ..............................1 CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1 CHAPITRE II : DES DEVOIRS.........................................................................................4 TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE ..........................................................4 TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT .

.............................1 TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS ..............................1 CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1 CHAPITRE II : DES DEVOIRS.........................................................................................4 TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE ..........................................................4 TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT .