Liste des premiers présidents de la Cour de cassation

On a tous en mémoire l’élection présidentielle américaine de 2000 qui a opposé Georges Bush à Al Gore. Bush a finalement été élu alors qu’il ne disposait pas de la majorité des voix au niveau national. Le mode de scrutin des États-Unis semble au premier abord ne pas correspondre à notre idéal démocratique alors que les États-Unis sont considérés comme le berceau de la démocratie. On peut opposer le mode de scrutin, qui privilégie le suffrage indirect, des États-Unis, à la démocratie antique d’Athènes

et à l'ensemble des textes qui ont valeur constitutionnelles (droits fondamentaux). Le conseil constitutionnel est composé de 9 membres (3 par Sénat, 3 par AN, 3 par présidents de la république), plus des anciens présidents de la république. Il est normalement saisi avant la promulgation de la loi. Il peut être saisi par le Président de la république, du sénat ou de l'AN. Depuis 1974, un groupe de 60 députés ou de 60 sénateurs peut saisir le Conseil. Jusqu'en 2008, c'était la seule possibilité

personnalité juridique propre et qui bénéficient dans le cadre d'une surveillance spéciale qu'on appelle "tutelle" d'une certaine autonomie de gestion d'affaires propres CHAPITRE 1 : LES ADMINISTRATIONS CENTRALES ■ dépendent immédiatement du Président, du 1er ministre et des ministres = autorités politiques + chefs de services administratifs ■ particularités auprès de certains services : les administrations centrales sont subordonnées hiérarchiquement à l'autorité ministérielle sub hiér

N° Cahier n° 2 - 46/1624 - 10 décembre 2001 2002 11 Faire une bonne dissertation juridique ou économique Les juridictions financières Le parlement européen Droit social Systèmes économiques et structures de marché La responsabilité du président de la République Testez vos connaissances sur les collectivités locales Sommaire FAIRE UNE BONNE DISSERTATION JURIDIQUE OU ÉCONOMIQUE...........208 Adopter une approche méthodique ...........................................................

l'absentéisme. Réaffirmant le principe de l'obligation d'assiduité scolaire, le texte prévoit un régime de suspension des allocations familiales aux parents des élèves absentéistes sur la demande de l'inspecteur d'académie, après le constat qu'un premier avertissement est resté sans effet. En cas d'absence d'un enfant, les personnes responsables doivent, sans délai, en faire connaître les motifs au directeur de l'établissement d'enseignement, ce qui vise aussi bien les écoles, les collèges et les

sanctionne, mais en reconnaissant l'intérêt général. Suite à cette décision critiquée par la classe politique, le ministre Patrick Devedjian a tenue des propos dans le Monde le 13 janvier. Il dit que lorsque le président du CC est un homme politique qui s'est vivement opposé au Président en exercice, cela nuit à l'autorité de la décision prise par l'institution. Plus loin dans le discours, il rajoute que depuis que le CC peut s'appuyer sur le préambule de la C° de 1946 (donc les textes auxquels

est à présent rendue au nom du peuple français et le juge, de même que les juridictions, sont considérés comme une émanation de l’Etat. Pour que les décisions de justice soient efficaces, on reconnaît deux pouvoirs au juge : il tranche dans un premier temps les litiges, il dit le droit (juris dictio). Dans un deuxième temps, il peut ordonner que tout soit mis en oeuvre pour que son jugement soit exécuté, au besoin avec le concours de la force publique (l'imperium). Ces deux pouvoirs sont qualifiés

désigne tous les organes qui ont pour fonction de rendre, de prononcer des décisions de justice. Ce terme est générique car, en pratique, chaque organisme a sa propre appellation : tribunaux (tribunaux de commerce par exemple), Cours (Cour d’appel, Cour de cassation, Cour d’assise), Conseils (Conseil de prud’hommes, Conseil d’Etat). L’étymologie du mot « juridiction » explique le mieux sa signification. Elle provient du latin « juris dicere », « dire le droit », et c’est principalement la fonction de

création et le régime des principaux actes juridiques et les droits des individus. La notion de constitution. 1ère définition : la constitution matérielle : elle désigne l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir et fixe la liste des droits et libertés des citoyens. En ce sens, tout État dans lequel le pouvoir s'exerce conformément à certaines règles possède une constitution. Constitution au sens formel : elle désigne l'ensemble des règles relatives à l'organisation du

Napoléon. Elle est votée par le parlement. C’est la source principale du droit. - règlement : acte de portée générale et impersonnelle édicté par les autorités exécutives compétentes. La Constitution de 1958 confie le pouvoir réglementaire général au Premier ministre (art.21) ; mais le Chef de l’Etat signe les décrets que la Constitution réserve à sa compétence et ceux qui ont été délibérés au conseil des ministres. - coutume : règle qui n’est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics