Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

PA : « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France », De Gaulle. Le général de Gaulle a souhaité, avec la constitution de 1958 et l’avènement de la Ve République, donner “une tête à l’Etat” pour conforter sa stabilité. Il a fait de la présidence la plus haute fonction de l’Etat avec des prérogatives importantes dans les secteurs régaliens notamment, avec

l'organisation, de la gestion et de la supervision de l'ensemble du processus électoral. Le présent projet de loi, qui a suffisamment tenu compte de ces insuffisances et contraintes, revêt la forme d'un code regroupant, dans un texte unique et cohérent, les règles régissant toutes les consultations électorales prévues par la Constitution : élections du Président de la République, des députés à l'Assemblée Nationale, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers municipaux, auxquelles s'ajoute

doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Les lois ordinaires peuvent également être soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel lorsqu'il est saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, le Président du Sénat ou de l'Assemblée Nationale ou par 60 députés ou sénateurs. » Ces lois et règlements ne font pas partie de la Constitution au sens formel. Section 1 : L ' é t a b l i s s e m e n t des règles constitutionnelles

..........................1 TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS ..............................1 CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1 CHAPITRE II : DES DEVOIRS.........................................................................................4 TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE ..........................................................4 TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT

devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre de la politique sur laquelle il n'a aucune emprise. Pendant 5 ans le président marginalisé

civiles et juridiction pénal 1° unité justice civil et pénal Car : - Le juge civil et pénal formé à la même école - Certaine juridiction sont à la fois civil et pénal (voir schéma) Une seule cour suprême pour les 2 juridictions : cour de cassation 2° distinction des fonctions judiciaires entre juridiction civil et pénal : - Dans pénal : juridiction instruction et de jugement Pénal : 3 catégorie d’infraction, toute regroupé dans le code pénal :

: on ne distingue pas de groupes, chaque individu est similaire dans le corps global. Problème : Lorsque l’on veut introduire des dispositions pour compenser une inégalité réelle. En 1982, une loi avait prévue des quotas par sexe (¼ de femmes par liste minimum). Le Conseil Constitutionnel a déclarer cette loi comme contraire à la Constitution. En 1999, une autre loi avait intégré une idée de parité homme/femme et fut déclarée inconstitutionnelle. Il a fallu réviser la Constitution et introduire

François Hollande, né le 12 août 1954 à Rouen en Seine-Inférieure, est un homme d'État français. Il est président de la République française depuis le 15 mai 2012. Magistrat à la Cour des comptes, et avocat pendant quelques mois entre 1996 et 1997, il est premier secrétaire du Parti socialiste de 1997 à 2008, pendant la troisième cohabitation puis dans l'opposition. Maire de Tulle de 2001 à 2008, il est député de la première circonscription de la Corrèze de 1988 à 1993 et de nouveau de 1997 à

livre M, dans le livre XI chapitre VII, expose une analyse du pouvoir politique, qui a été très largement répandue en Europe et qui est encore aujourd’hui d’actualité, alimente des débats, controverses, celle de la liberté pénale des ministres et du Président de la République. La théorie de Montesquieu. Elle comporte un schéma central avec des prolongements, des noyaux et des développements. Puis, il y a deux lectures de la séparation des pouvoirs, deux manières de la comprendre. Une théorie

traditionnellement un Etat très centralisé. La centralisation consiste à réunir l’ensemble des pouvoirs de décision et de contrôle entre les mains d’une personne juridique unique : l’Etat. La Révolution Française a rationnalisé la carte administrative, le premier niveau d’administration était bien sûr constitué par l’Etat, qui gérait la plupart des affaires publiques. Le second niveau était le niveau local, se décomposant lui-même en un petit nombre de subdivisions, principalement la commune, née des anciennes