Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

dernier Faux, l’élection présidentielle se passe en novembre (le mardi suivant le premier lundi de novembre) pour le vote des grands électeurs et en décembre (le lundi suivant le deuxième mercredi de décembre) pour l’élection formelle, celle où il est réellement désigné, selon l’article II section 1 de la Constitution Le Président des Etats-Unis, triomphalement réélu au suffrage universel direct Faux, le président des Etats-Unis est élu au suffrage universel quasi-direct/indirect c’est à dire

succèdera à la Lettonie. Fonctions de l’ état à la présidence : Assez protocolaires, va avoir une tache de convocation des différentes ministres. Quand une section se réunis (affaire générale ou spécialisé) l’état qui préside chacun de ses ministres président ses réunions. En cas de blocage l’état qui préside doit essayer de trouver un consensus, rôle de déminage pour arriver à une position commune. A chaque arrivée : discours de politique générale prononcé, et dans ce discours les priorités sont clairement

............................ Liste des participants......................................................................................................... Biographies des conférenciers........................................................................................... Séance d’ouverture.......................................................................................................... Discours de bienvenue de M. Fausto José Mendes, 2ème Vice-Président de l’Assemblée nationale populaire

 LA CONSTITUTION IVOIRIENNE TITRE PREMIERDES LIBERTES, DES DROITSET DES DEVOIRS CHAPITRE PREMIER :DES LIBERTES ET DES DROITS PREAMBULE LE PEUPLE DE COTE D'IVOIRE Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant l'histoire et l'humanité. Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie,solidaire et prospère; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien

C. La cour d’assises 1. Composition 2. Les pouvoirs respectifs de la cour et du jury II. La juridiction d’appel III. La cour de cassation Section 2: Les juridictions spécialisées I. Les juridictions spécialisées en raison de la qualité de l’auteur de l’infraction A. Les juridictions pour mineurs 1. Le juge des enfants 2. Le tribunal pour enfants 3. La cour d’assises des mineurs 4. La chambre spécialisée de la cour d’appel

celle" de" Debré," " est" qu’il" faut" se" doter" d’une" constitution" qui" donne" les" moyens" aux" politiques" de" se" déployer" (président" de" la" république" fort…)." Donc" on" fait" une" constitution" à" 2" étages":" un" étage" pour" s’occuper"de"la"«"maison"»"et"un"étage"pour"l’international." Cette" constitution" permet" de" gouverner," d’avoir" un" président" fort" mais" ce" n’est" plus" le" schéma" d’aujourd’hui."" " En"58"on"ne"parle"pas"encore"de"l’Europe,""alors"que"le"traité"de"Rome"a"été"signé"en"juin"57

contrôle parlementaire sur la politique gouvernementale. • Le nouvel article 24 C, va permettre aux parlementaires de contrôler les politiques publiques du gouvernement (et indirectement la politique présidentielle) et ce grâce notamment à la cour des comptes qui publie chaque année un rapport sur les dépenses des différents ministères et des administrations et grands services publiques. • L’article 34 définit les lois de programmation qui sont contrôlées à travers les orientations pluriannuelles

convaincante. Le référendum est une technique satisfaisante mais il nécessite des conditions : Le peuple doit être apte à répondre La question doit avoir une importance politique 50 % de la population doit participer au référendum Le président de la République pose la question, cela transforme le référendum en plébiscite. Dans le référendum de 1992 sur le traité de Maastricht, les sondages ont montrés que ceux qui ont votés OUI l'ont fait par fidélité à Mitterrand et NON par haine. La

jeudi, 21 juin 2012 Présentation de l’AN * Historique * Textes fondamentaux * Administration Les instances * Le Président * Le Bureau * La Conférence des Présidents * Commissions permanentes * Galerie des photos Les Députés * Les groupes parlementaires * Les Députés Les relations internationales * Organisations interparlementaires * Réseaux parlementaires * Autres parlements * Groupes parlementaires d’amitié Documents parlementaires

procédure administrative est écrite alors que le juge pénal scrute la personnalité du délinquant. En droit administratif, le litige est la chose des parties. Les sanctions disciplinaires sont appliquées par les juridictions disciplinaires, comme la cour pénale supérieure de la magistrature. Ces sanctions peuvent être également prononcées par le supérieur hiérarchique, l'employeur, par des organes administratifs comme le bureau d'une association. Ceci dit, des recours sont possibles devant la CA,