Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

personnes et selon le contexte politique et social de l’époque, selon les pays en cause, selon les idéologies, les règles de procédure pénale auront tendance à protéger soit la sécurité soit la liberté des personnes. Rappel historique Le premier grand texte régissant la procédure pénale en France est l’ordonnance criminelle de 1670 qui a crée le « lieutenant criminel », l’ancêtre du juge d’instruction. La procédure mise en place à l’époque était une procédure nouvelle inspirée du droit canonique

|9 | | |Le ministère public |14 | | |Le procureur général près la cour d'appel |19 | | |Le procureur de la République |23 | |

intérieure, de pouvoir a la défense commune, de développer le bien- être général et d'assurer nous-mêmes et notre postérité les bienfaits de la liberté, ordonnons et établissons la présente Constitution pour les Etats-Unis d'Amérique. ARTICLE PREMIER [Département Législatif] SECTION 1 [Congrès].

modifiable de manière démocratique, elle devrait rester ouverte et ne pas impliquer de choix politique. Le dépositaire d’une telle constitution serait le « peuple européen ». Pour être démocratique, une constitution doit nécessairement comporter une liste explicite des libertés et des droits fondamentaux, civils et politiques des citoyens ; elle doit garantir la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs y compris celle du quatrième pouvoir, les média. La séparation des pouvoirs est l’un des

création et le régime des principaux actes juridiques et les droits des individus. La notion de constitution. 1ère définition : la constitution matérielle : elle désigne l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir et fixe la liste des droits et libertés des citoyens. En ce sens, tout État dans lequel le pouvoir s'exerce conformément à certaines règles possède une constitution. Constitution au sens formel : elle désigne l'ensemble des règles relatives à l'organisation du

régis par le droit. Les institutions au sens fonctionnel sont des mécanismes constitués de faisceaux de règles qui régissent ou bien une certaine institution organe ou bien une situation juridique donnée. Le terme situation est important. Le premier cas : le faisceaux de règles qui régi un organe : dans ce cas, la signification organique et la signification fonctionnelle se rejoignent car elle revoit l’une et l’autre à une même réalité juridique. Elles constituent ensemble les deux facettes d’un

José Batlle y Ordóñez. Les Batlle Pacheco contrôlaient la liste 14 du Parti colorado, conservatrice et opposée au néobatllisme de Luis Batlle Berres (président de 1947 à 1951). Par ailleurs, son grand-père maternel, Ricardo Areco (es), était un juriste et parlementaire reconnu. Jorge Pacheco entama des études de droit sans les achever. Il fut professeur de lettres et d'espagnol, ainsi que journaliste à El Día (es), organe de presse de la liste 14. À la mort de son oncle, Rafael Batlle Pacheco (es)

RÉPUBLIQUE section I: le contexte I/ La chute de la Ive république la IVe meurt emporté par la crise algérienne, le 13 mai 58 coup d'état a Alger qui entraîne la démission du chef du gouvernement français de l'époque pierre PFIMLIN. Le président de l'époque COTY adresse un message au parlement et propose la candidature du général De Gaulle pour reprendre la présidence du conseil. A ce stade tout ce passe dans le respect des textes de la IVe république, c'est seulement un changement de gouvernement

Annexes…………………………………………………………………………... 15 Annexe 1 : document explicatif……………………………………….. 15 Annexe 2 : fiche d’inscription…………..…………………………….. 19 Annexe 3 : texte argumentatif…………………………………………. 20 Annexe 3 : texte argumentatif annoté……………………..……………. 21 Annexe 4 : liste d’organisateurs textuels……………………..…………. 22 Annexe 5 : court texte sur sujet X…………………………..………….. 25 Annexe 6 : court texte sur sujet X annoté……………………………….. 27 Introduction La présente séquence didactique s’adresse à une classe d’élèves réguliers

1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a le soutien de plusieurs officier de l'armée qui prennent la tête d'un comité de salut publique qui constate qu'il faut trouver une solution au problème politique d'Algérie et ils estiment qu'il