Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

l’acte qui détermine les conditions d’évolution et d’exercice du pouvoir politique. Elle définit les statuts des gouvernants c. La constitution : instrument de liberté. La constitution se préoccupe des droits et des obligations. Elle comporte la liste des droits et des libertés pour les citoyens. En déterminant les compétences et en délimitant le pouvoir des gouvernants elle protège contre les excès du pouvoir. La constitution prévoit des droits et des libertés pour les citoyens. 2. Les formes

Conseil de l'Union européenne. Établir les priorités Le Conseil européen donne à l'UE sa direction politique globale, mais n'a pas le pouvoir d'adopter la législation. Dirigé par un président — actuellement Herman Van Rompuy, il est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission. Il se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours. Élaborer la législation Trois institutions interviennent dans le processus législatif: le

exigible avec son actif disponible). A. Qui peut faire la demande ? Seul le représentant de l'entreprise. B. Comment faire la demande ? Le chef d'entreprise qui souhaite bénéficier de ce dispositif doit présenter sa demande, par écrit, au président du tribunal compétent. Remarque : Le tribunal territorialement compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur, personne morale, a son siège ou le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité. La

création de l'ECOMOG, groupe militaire d’intervention qui devient permanent en 1999. La CEDEAO compte aujourd'hui 15 États membres. Selon le FMI, le PIB PPA global des États membres de la Cédéao s'élève à 564,86 milliards de dollars US ce qui en fait la 25e puissance économique du Monde1. Sommaire [masquer] 1 Rôle 2 Histoire 3 Structure 4 Liste des États membres 5 Présidents de la CEDEAO 6 Président de la commission 7 Notes et références 8 Voir aussi 8.1 Articles connexes 8.2 Liens externes

institutions composées de juges, de tribunaux. « Juris dictio » = dire le droit, et ici on met l’accent sur ce que fait le droit, ce qu’il dit. C’est un organe qui a pour fonction de dire le droit, composé de juges. C’est un tribunal, une cour (cour européenne, cour d’appel, etc.). il faut inclure les formations arbitrales : un juge privé, désigné par les partis d’un commun accord. Il y a également les formations disciplinaires (contre les fraudeurs notamment). L’ensemble des tribunaux est un monde

jour un réseau de prostitution en marge d'une enquête sur des pots-de-vin dans le milieu hospitalier, et dont le premier ministre italien a été l'utilisateur final, "ont écarté tout délit" du président du conseil. Sa majorité au Parlement ne lui a pas encore manqué. Mais un autre rendez-vous attend Silvio Berlusconi. Dans les semaines à venir - aucune date n'a été précisée -, la Cour constitutionnelle devrait rendre son avis sur la loi, votée au début de son troisième mandat, protégeant les quatre

la PP sous l'influence de la Cour Pénale Internationale. La CPI se prononce de plus en plus sur des questions de PP, et elle semble imposer aux États UN modèle procédural (on verra lequel). Plusieurs articles de la CEDH (art 5, 6) intéressent directement la procédure pénale. Elle pousse le législateur français à réformer. Les auteurs les plus critiques parlent même d'une perte d'identité du système procédural français. Selon ces auteurs la CEDH ne tiendrait pas compte des spécificités du système

d'une constitution va prendre en compte le tenue même du texte constitutionnel c'est à dire toute les règles qui sont inscrite dans la constitution et qui concerne l'acquisition ou l'exercice du pouvoir. La majorité de ces règles vont être des règles fondamentales: elles vont définir la nature d'un état (unitaire ou fédéral) mais surtout organiser et aménager les rapports entre les différentes institutions d'un état. ● La définition formelle va prendre en compte non pas les disposition que l'on

10 provinces. Il s’agit d’un régime parlementaire fédéral. Le Chef du gouvernement est le Premier ministre, Stephen Harper. On retrouve une séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est composé d’un Parlement, du Senat et de la Chambre des communes. Au niveau du pouvoir exécutif, on retrouve un Conseil privé et le Cabinet ministériel dirige par le Premier ministre. Il y a un système judiciaire également qui quant a lui est séparé des autres pouvoirs

• Assurer la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités composantes de cet Etat (régions, Etat fédérés…). • Assurer la régulation des relations entre les pouvoirs constitués : parlement, gouvernement, président de la république. • Assurer la protection des droits de la minorité politique contre les risques d’oppression de la majorité. Ces 4 fonctions varient selon les pays, certaines seront plus ou moins (ou pas) exercées. Historiquement