Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

l’Etat par le Parlement. Pas ou peu d’autonomie organisationnelle des Etats fédéraux. Très peu d’autonomie fonctionnelle. L’élection directe de l’exécutif est de plus en plus fréquente, de nombreux Etats fédéraux connaissent l’élection du président de la République au SUD. En cas de désaccord entre les chambres pour le vote d’une loi, la chambre basse (populaire et plus nombreuse) peut l’emporter sur la chambre haute. Mouvement de centralisation : réduction de l’autonomie et de la participation

construire a la mairie. Refus de la mairie donc litiges d’ordre administratif). Dans ceci la Cour d’Assise se situe entre les institutions judiciaires et administratives. Il relève par certains aspects au droit administratifs, et certains aspects au droit public. L’expression de « justice pénale », est synonyme de trois type de juridiction tel que le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la Cour d’Assisse, elle on pour compétences de juger les infractions commises. C’est la raison même

Chapitre 3 : LE POUVOIR EXECUTIF SOUS LA 5e REPUBLIQUE SECTION 1 : Le Président de la République I- Statut du Président de la République A- L’élection du président de la République 1) Mode d’élection du Président de la République avant 1962 Avant 1958, le Président de la République est élu uniquement par le Parlement. En 1958, on a voulu abandonner ce mode d’élection sans aller jusqu'au SUD. Il va être élu par un collège de Grands Électeurs : Conseillers généraux, représentants des conseils

patrimoine culturel, matériel et spirituel, au respect des libertés, des droits et des devoirs du citoyen. En vertu de ces principes et de celui de la souveraineté des peuples, il adopte la présente Constitution. Droits et principes fondamentaux ARTICLE PREMIER - La République gabonaise reconnaît et garantit les droits inviolables et imprescriptibles de l'homme, qui lient obligatoirement les pouvoirs publics. Chaque citoyen a droit au libre développement de sa personnalité dans le respect des droits d'autrui

loi approuvé devient la C° du 4 oct 1958. Coty René (dernier président de la 4è Rép). En automne 58 : le Prés en exercice signe en bas de la C° ; il la promulgue. Cette C° commence à s’appliquer à partir de ce jour. Régime parlementaire et régime présidentiel => 5ème Rép se rattache à une famille de régimes parlementaires. Régime parlementaire marquée par l’hégémonie présidentielle, impulsion présidentielle. CHAPITRE 1er : Le Président de la Rép : la clef de voûte des institutions Expression de

1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui il n’est pas vécu comme démocratique donc pas utilisée en 1958 car elle est la source de répulsion mais aussi d’inspiration car les trois premiers régimes sont forgés pour et autour de Bonaparte et celui de 1852 pour et autour L. N. Bonaparte donc un homme comme en 1958 pour De Gaulle. La France a connu un régime d’assemblée celui de la constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) donc beaucoup

présente Constitution. Titre I Dispositions générales Article premier Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. La nation s’appuie dans sa vie collective sur des constantes

pour juger l’Ad – l’Adm a son propre juge – ce juge obéit des règles spécifique – le droit administratif) o Ordre Administratif  Juridiction du droit commun – les tribunaux administratifs, le Cour d’Admin d’Appel, Le Conseil d’État  Tribunaux spécialisés – Chambre régionale des comptes, Cour des comptes, Conseil d’État  L’Admin est tenue de respecter les décisions de Justice, elle doit les exécuter Contrôle politique - Commence par Contrôle du Parlement – le Parlement peut poser des questions

on ajoute les anciens présidents de la république si ils veulent y siéger. 3 des membres du conseil sont nommé par le Président de la République, 3 par l'Assemblée Nationale et 3 par le président du Sénat. Ces 9 membres plus les anciens présidents peuvent être saisis par les conditions prévues par la constitution française. La constitution prévoit que une fois que la loi à été votée, seuls peuvent la saisir sont le président de la république, le 1er ministre, le président du Sénat et de l'Assemblée

Etat a son propre système judiciaire. Comment fait on pour répartir ce qui relève d’un Etat fédéral et d’un Etat fédéré ? La répartition ce fait dans la constitution qui prévoit les compétences. Si il y des querelles de compétences on s’adresse a la Cour suprême (aux USA) au tribunal constitutionnel (En Allemagne), ils tranchent les conflits de compétences. Paragraphe 2 : La participation La participation : Les Etats fédérés ont une autonomie partielle, une souveraineté interne. Il n’a pas d’armée