Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

présente Constitution. TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES. ARTICLE PREMIER. Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. La nation s'appuie dans sa vie collective sur des constantes fédératrices

révision 5. La souveraineté 6. La démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République 3. Le gouvernement 4. Le parlement : le travail législatif 5. Le parlement : le contrôle parlementaire 6. Le Conseil constitutionnel : le contrôle de constitutionnalité 7. La protection des droits et libertés : le rôle du Conseil

l’État par rapport aux autres États. L’État peut conclure des traités qui peuvent affecter sa souveraineté externe. 3 – Les conditions d’exercice de la souveraineté Si la souveraineté interne est toujours pertinente, elle doit toujours prendre en compte un certain nombre de données (exemple des Droits de l'Homme). Chaque citoyen participe à la vie locale, et l’État doit transférer aux autorités locales certains pouvoirs. La construction européenne est un abandon d'une partie de la souveraineté de

la plume de deux auteurs français : RENAN et FUSTEL DE COULANGES. Pour eux, la naissance d’une nation est un fait beaucoup plus complexe que la définition proposée par la thèse objective. En effet, à côté des éléments ethniques, il faut prendre en compte un élément essentiel : le Volontarisme = désir de vivre tous ensemble. Dans cette théorie, si les éléments objectifs, tel que la langue par exemple, existent, ils ne sont pas déterminants. ® Pas le plus important. Il faut les combiner avec des éléments

et uniformité sont les maîtres mots et il n'existe qu'un seul centre de pouvoir une seule et unique souveraineté, qu'une seule loi, la loi nationale en ce sens que toutes les autres normes vont découler de la loi . Il n'y a que la loi de l'état qui compte ( ex: France, Angleterre ... ) article 1 : la France est une république indivisible laique démocratique et sociale elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine de race ou de religion . Selon la constitution

Chapitre 2 : Des devoirs Titre 3 : Du pouvoir exécutif l l Chapitre 1 : Du Président de la République Chapitre 2 : Du gouvernement Titre 4 : Du pouvoir législatif Titre 5 : Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif Titre 6 : Du pouvoir judiciaire l l Chapitre 1 : De la cour suprême Chapitre 2 : Des règles coutumières et traditionnelles Titre 7 : Du conseil constitutionnel Titre 8 : De la haute cour de justice Titre 9 : Du Haut conseil de la communication Titre 10 : De la défense

particulier citoyens, comme participant à l’autorité souveraine, et sujet comme soumis aux lois de l’état ». La différence essentielle que l’on peut relevé, est que le peuple s’envisage comme un être collectif. Tandis que la population prend en compte non pas l’ensemble mais chaque citoyen. Il n’y a en France qu’un seul peuple, mais plusieurs dizaines de million de personnes compose la population. B – Population et Nation La nation est un groupement humain qualifié : une population

droit positif de droit français (texte d’actualité et non historique). Cette déclaration contient le principe de la souveraineté national, de la séparation des pouvoir (article 16), celui du consentement du peuple a l’impôt (article 4), et énonce une liste de droit et de liberté, la liberté de la presse (article 11), le droit de propriété privée qui est qualifier d’inviolable et sacrée (article 17). La constitution elle même, met en évidence la suprématie de la souveraineté sur le roi et va opéré une

la pratique des régimes politiques pour esquisser des pistes de solutions. L’étude de l’évolution des régimes politiques du Togo revêt un certain nombre d’intérêts indéniables. Mais, le principal intérêt est que cette étude permet de se rendre compte que, l’analyse des dispositions à caractère constitutionnel organisant les pouvoirs publics et leurs rapports, doit dépasser leur seule lecture formelle au regard de leur mise à l’épreuve expérimentale des réalités politiques et de la dynamique du

François Hollande, né le 12 août 1954 à Rouen, en Seine-Inférieure, actuelle Seine-Maritime, est un homme d'État français. Il est président de la République française depuis le 15 mai 2012. Magistrat à la Cour des comptes et avocat, il est premier secrétaire du Parti socialiste de 1997 à 2008, pendant la troisième cohabitation puis dans l'opposition. Maire de Tulle de 2001 à 2008, il est député de la première circonscription de la Corrèze de 1988 à 1993 et de nouveau de 1997 à 2012, et préside