Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

préfet de département Il représente le gvt central et va bénéficier de certaines attributions déléguées par ce gvt Ex : Ministre de l’Intérieur, attribution de la police au préfet Le préfet est donc un agent, un fonctionnaire de l’Etat, il a des comptes à rendre au gvt, aux ministres et peut être révoqué pour faute Son rôle est d’alerter le gvt des difficultés sociales, politiques, administratives qu’il est amené à rencontrer dans l’exercice de ses fonctions Certains ont estimé qu’il fallait aller

partir de 1965 et du Traité de fusion, les trois communautés disposent d’institutions communes : le Conseil, le Parlement et la cour de Justice. Chacune de ces institutions a sa propre légitimité et représente donc un intérêt particulier. La commission représente l’intérêt communautaire, le conseil représente l’intérêt national, le parlement la légitimité démocratique et la cour de justice la légitimité judiciaire. Quand on parle des institutions de l’UE ce sont uniquement celles mentionnées comme telles

bicéphale. Cette dyarchie faisait horreur au Général de Gaulle. Titre 1 : Le Président de la République C’est l’organe clé du régime dont le rôle est prépondérant en période des concordances majoritaires mais plus effacé en période de cohabitation. Chapitre 1 : Le statut du Président de la République Section 1 : Les modalités de son élection Depuis la révision constitutionnelle de 1962, le Président le la république n’est plus élu par les chambres mais directement par le peuple

: Articles 61, 61-1 et 61-2 de la Constitution. Doc 10  : Cass. soc., 3 juillet 2014, n° 14-40026, Bull. civ. V, n° 177. Document n° 1 :« Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement

République : le Président de la République 29 17. Le bicéphalisme 29 18. L’élection du Président de la République au suffrage universel 31 19. Les candidatures et le scrutin 32 20. La durée des fonctions et le mandat 34 21. Le statut juridictionnel du Président de la République 36 22. Le statut politique du Président de la République 37 23. Les attributions dispensées du contreseing 38 24. Les attributions partagées 41 L’exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre

connaissent de l'appel de toutes les décisions rendues en premier ressort par les Tribunaux régionaux. Dans la pratique, en raison de problèmes d'effectifs, il n'y a sur le territoire sénégalais, qu'une seule Cour d'Appel, celle de Dakar. Organisation, compétences et saisine des cours d'appel ORGANISATION DE LA COUR D'APPEL DE DAKAR La Cour d'Appel a à sa tête un Premier Président et comprend huit Chambres chacune dirigée par un Président. • 2 chambres civiles et commerciales; • 2 chambres

attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus. De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination d'oeuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde. Titre Premier : Dispositions Générales Des Principes Fondamentaux Article Premier Le Maroc est une Monarchie Constitutionnelle, démocratique et sociale. Article 2 La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des

son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus. De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination à oeuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde. TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES DES PRINCIPES FONDAMENTAUX ARTICLE PREMIER. Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. ARTlCLE 2. La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions

attachement aux droits de l'homme tels qu'ils sont universellement reconnus. De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination d'œuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde. Titre premier. Dispositions générales. Des principes fondamentaux. Article premier. Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Article 2. La souveraineté appartient à la nation qui l'exerce directement par voie de référendum, et indirectement par l'intermédiaire des

aivojoel@yahoo.fr LE PARLEMENT BÉNINOIS  SOUS LE RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE RÉUSSITES ET ÉchecS Par Frédéric Joël AIVO Maître-assistant de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) Chercher Associé au CERDREDI. Université Montesquieu Bordeaux IV Président de l’Association Béninoise de Droit Constitutionnel SOMMAIRE INTRODUCTION I- UN MODELE INSTITUTIONNEL A. Une législature stabilisée 1- La routinisation des élections législatives 2- Le fonctionnement régulier de l’institution parlementaire