Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

République, exécutif bicéphale. Le président de la République nomme les membres du gvt sur proposition du 1er ministre. Le gvt est responsable dvt l'Assemblée nationale, celle-ci peut renverser le gvt et être dissoute par le président de la République. Le président de la République n'est pas responsable du fait du contreseing. Chapitre 1 : Le renforcement de l'exécutif, la prépondérance du président de la République Le titre 2 de la C° porte sur le président, place importante « clé de voute

politiques qu’a enduit l'élection du président au suffrage universel direct. La révision constitutionnelle de 1962 a eu plusieurs conséquences : 2 grandes conséquences majeures sur les institutions politiques et administratives. - Bouleversement dans les relations présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème

donnée. « Fait partie » seulement, car toutes les règles sociales ne sont pas de droit : les règles de politesse par exemple, ou les règles religieuses dans une société laïque. La règle de droit se caractérise ainsi : elle est édictée ou prise en compte par l'autorité politique de la société qui la contient. Toute règle peut devenir règle de droit à condition d'être ainsi sanctionnée. Considérons, pour illustrer cette idée, que les règles de l'Église catholique furent règles de droit sous l'ancien

constitutionnel on peut trouvés 3 types de définitions : si on retient la prérogative le droit apparait donc comme la faculté donné à une personne ou à une collectivité qu’elle peut revendiquer en vertu de la Constitution. C’est d’ailleurs ce sens premier qui est apparut aux USA à la fin des années 1780. On peut aussi entendre l’ensemble des règles relevant de la Constitution.et enfin par droit constitutionnel on peut entendre la discipline de ce corps de règles fixé par la Constitution. Le droit

Conférence de La Haye sur le règlement pacifique des conflits internationaux crée une Cour permanente d'arbitrage qui existe toujours. « Cour fantôme » pour les uns, elle n'est pour d'autres ni permanente et ni même une cour. De fait, il s'agit d'une liste d'arbitres au sein de laquelle les parties choisissent ceux à qui ils vont confier le soin d'arbitrer le différend. Ces arbitres forment alors un tribunal distinct de la Cour permanente d'arbitrage. Sur le fondement des art. 304 & 305 du Traité de Versailles

fonctionnements des institutions administratives Les rapports entre les institutions administratives territorials sont organisés selon le schéma de l’état unitaire qui est inscrit en parti dans la constitution française du 4 octobre 1958. A l’article premier on peut lire : «  la France est une république indivisible …son organisation est décentralisée ». La logique voudrait que seul l’état assure toutes les taches administratives sans aucun intermédiaire , on se trouverait alors dans un état centralisé

des parlementaires. Lorsque Robert Badinter s'exprime à la tribune de l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981, cent quatre vingt-dix ans après Le Pelletier de Saint-Fargeau devant la Convention, le moment est historique, solennel : "Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France." La guillotine : Quand il s'agit, sous l'Ancien régime, de mettre à mort un

attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus. De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination à œuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde. Titre Premier Dispositions Générales Des Principes Fondamentaux Article Premier Le Maroc est une Monarchie Constitutionnelle, démocratique et sociales. Article 2 La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire

ce que l’on appelle le principe de la séparation des pouvoirs. Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ne doivent pas être concentrés entre les mains d’un seul. Ils doivent être attribués à des organes distincts. Cette idée qui trouva son premier écho sous la plume de John Locke en 1690 en son essai sur le gouvernement civil, fût systématisée par Montesquieu en 1748 dans l’esprit des lois. On connait cette formule de Montesquieu : « tout homme qui a du pouvoir est tenté d’en abusé ». Toutes

TD 10 TD 10 LES INSTITUTIONS POLITIQUES DES USA Nicolas Guilland Commentaire de l’arrêt de la Cour suprême United States vs. Richard Nixon, 1974. LES INSTITUTIONS POLITIQUES DES USA Nicolas Guilland Commentaire de l’arrêt de la Cour suprême United States vs. Richard Nixon, 1974. Centre Juridique Franco Allemand Centre Juridique Franco Allemand Commentaire : Introduction En 1972, l’hôtel du Watergate situé à Washington, Etats-Unis, est cambriolé par sept malfrats. Ce lieu servait