Liste des services déconcentrés de l'État français

Service Universitaire d’Information, d’O rientation et d’Insertion P rofessionnelle S U IO -IP / S e c te u r In fo r m a tio n -O r ie n ta tio n SUIO-IP / Secteur Information – Orientation / Document réalisé par Karine SILIEC / Juillet 2012 Pour toute demande d’information et d’orientation : Karine SILIEC (Tél. 02 99 14 14 58 ; karine.siliec@univ-rennes2.fr) ou r2suio@univ-rennes2.fr QUELQUES CONSIGNES … p. 2 1- LES METIERS DU SECTEUR ARTISTIQUE Les métiers de l’artisanat d’art

Introduction au droit public : Cours de Monsieur Jacques Viguier (Professeur) : Partie 2 : L’Etat : Chapitre 2 : les formes d’Etat : L’existence de plusieurs formes d’Etat permet d’opposer en allant sur les barreaux d’une échelle l’Etat unitaire centralisé, déconcentré, décentralisé, régionaliste ou fédéraliste à la confédération et aux unions d’Etats. Chaque Etat dans le monde se situe sur un des barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles

rendu technique et financier .................................. 25 3.1 Compte-rendu intermédiaire (au terme de chaque année d’un projet pluriannuel) .. 26 3.2 Compte-rendu final (lorsqu’un projet annuel ou pluriannuel est terminé) ............... 27 LISTE DES ANNEXES ......................................................................................................... 29 Annexe 1 – Fiche de renseignements relative au de mandeur ............................................. 30 Annexe 2 – Fiche de

Avant de pouvoir utilement aborder l'étude du droit administratif, il est indispensable d'avoir une idée assez précise des institutions publiques et les grands traits des évolutions qui les ont affectées. L'étude des acteurs au sommet de l'Etat est faite dans le cadre du cours de droit constitutionnel qui est enseigné en première année de droit. Il envisage notamment la composition, le mode de désignation et les attributions des trois pouvoirs et la répartition des rôles en période d'harmonie

sa mort le 8 avril 1906. Il en examine alors le cerveau, y découvrant les anomalies des fibrilles caractéristiques de la maladie d'Alzheimer. Il présenta l’observation en 1906 dans une réunion scientifique, d’abord dans une indifférence générale. L’état de démence du sujet âgé, à cette époque, était considéré par la majorité des psychiatres comme normal. Il est lié à l’usure du temps ou à la fameuse artériosclérose[1]. Par la suite, plusieurs autres médecins (Fisher en 1907, Bonfiglio en 1908, Perusini

déléguer une part de la souveraineté au gouvernement mais n’ont plus les possibilités de reprendre ce qu’ils délèguent aux gouvernements. (Voir Jean Bodin et Ernest Renan pour culture personnelle sur la séparation des pouvoirs et sur la notion de l'état.) En conclusion ------------------------------------------------- Le principe de l’existence même d’une juridiction administrative au côté d’une juridiction judiciaire, tire sa source « Dans la conception Française de la séparation des pouvoirs »

Section Troisième. La fin de la carrière du fonctionnaire : 36 Introduction : L’Etat, comme toute collectivité pub a pour rôle de servir l’intérêt général. L’accomplissement de cette mission nécessite la mise en œuvre d’un ensemble d’institutions de règles et de principes mais aussi de moyens (matériel, humain et financier). L’étude et la connaissance de ces différents éléments qui concourent à la bonne exécution du service public justifient au demeurant l’intérêt de l’étude de la fonction publique

donner aucune approbation, ni improbation dans les mémoires de recherche. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : LE SOUS-PRÉFET D'ARRONDISSEMENT, REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT AU LOCAL Chapitre 1 : L'État au plus près des territoires : l'arrondissement (p.11) Chapitre 2 : Le sous-préfet : un interlocuteur privilégié au carrefour de l'information (p.25) PARTIE II : UNE FONCTION RENOUVELÉE : LE CADRE DES RÉFORMES Chapitre 1 : Le

fait sa complexité. Introduction Section 1 : Qu’est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif français fonctionne plutôt après le système du Common Law. Sous-section 1 : Une catégorie du droit public A) Droit public et droit privé Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'Etat ou l'administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public dans un

se rapporte à la constitution, qui est issu de la constitution et c’est du droit Public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, il précise : * la composition des organes (parlement et gouvernement) de l’Etat * le fonctionnement des institutions fondamentales (parlement et gouvernement). Le Parlement et le Gouvernement sont des organes de l’état ou des institutions. * les compétences, les pouvoirs et les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Les acteurs