Liste des services déconcentrés de l'État français

portant loi organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances (ou art. 1 loi organique de 2001, applicable 2005) dispose que la loi de finances de l’année prévoit et autorise, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat et que l’autorisation de percevoir les impôts est annuelle. Le principe d’annualité signifie que le budget est voté chaque année et pour une année par le Parlement et qu’il doit être exécuté dans l’année par le gouvernement. 2/ Les exceptions

Selon l’article L. 521-1 du code du patrimoine :
 L’archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l’archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet d’assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics

Population et de l’Habitat Route Inter Etat Receveur Percepteur Service des Affaires Domaniales et Environnementales Service des Archives, de la Documentation et de l’Information Société Béninoise d'Energie Electrique Service du Développement et de la Coopération Décentralisée Suivi Evaluation Secrétaire Général Service Hydraulique pour la Promotion Société Nationale pour la Promotion Agricole Société Nationale des Eaux du Bénin Service de Suivi Evaluation Union Communale des Producteurs Unité Villageoise

pêche ; du Ministère de la recherche ; de la Direction du commerce, de l'artisanat, des services ; de la Direction générale des très petites entreprises ; la Direction du commerce extérieur ; du Ministère de la défense ; de représentants de l’Etat en région ; de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ; de l’OCDE ; de la Commission européenne ; de professionnels de SPL ; du Club des District Industriel Français (CDIF)1. I.2. • • • Objectifs retenus pour cette évaluation Actualiser le fichier des

règlement de la dépense de l'Etat) est le nom du premier projet d'application informatique destinée à traiter l'ensemble des données budgétaires, comptables et de gestion des administrations de l'Etat, selon les processus communs aux ordonnateurs, aux contrôleurs financiers et aux comptables prévus par la LOLF. Un nouveau système d'information financière constitue en effet un outil essentiel de la modernisation de la gestion publique prévue par la loi organique. Un service à compétence nationale "ACCORD"

adopté par le Congrès américain le 30 juillet 1953 et maintes fois amendé depuis. Le SBA vise à favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises américaines, aux marchés publics de l'État fédéral dans le cadre de la Section 19 des Federal Acquisition Regulations (FAR) - le Code des marchés publics de l'État fédéral américain. Dans l'Union européenne Dans l'Union européenne, une première vague de directives a tenté d'encadrer la passation des marchés publics dans les années 1970. Mais cette

(Introduction sur les points communs des législations nationales). En droit civil belge [modifier] Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! En droit civil français [modifier] Article détaillé : Droit des obligations en France. En droit français, les obligations sont régies, dans le livre troisième du code civil, par : • le titre troisième consacré aux « contrats ou obligations conventionnelles en général » (articles 1101 à 1369-11), •

 PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE EST STAGE DE SENSIBILISATION A LA DEFENSE GLOBALE ORGANISE PAR L'ETAT-MAJOR DE ZONE EST 2007 SOMMAIRE LA DÉFENSE EN FRANCE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 2 I - QU’EST-CE QUE LA DÉFENSE ? 3 II - CONTRE QUI ET QUOI SE DÉFENDRE ? 3 III - COMMENT ? 6 IV - "SOUS QUELS ASPECTS" ? 6 V - ORGANISATION DE LA DÉFENSE EN FRANCE 7 1. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 7 2. LE CONSEIL DES MINISTRES : 8 3. LE PREMIER MINISTRE :

des coûts associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir mesurés au moyen d'indicateurs précis dont le choix est justifié" (article 51 - 5°).       Annualité
Principe selon lequel le budget de l'Etat est voté et exécuté dans le cadre d'une année civile. Ce principe, historiquement lié à l'affirmation du parlementarisme, permet au Parlement d'exercer son pouvoir de contrôle sur le Gouvernement, qui doit périodiquement rendre des comptes et demander

d’intervention de l’Etat ont été importants depuis une cinquantaine d’années. Son mode d’intervention a été modifiée depuis la fin de la 2nde guerre mondiale, depuis qu’il a pris en charge le développement éco du pays. Les aspects les + visibles de la prise en charge par l’Etat de ce développement sont la concentration croissante des activités écos, ainsi que le bousculement dans les structures traditionnelles (ex : apparition des supermarchés, machinerie de l’agriculture).L’Etat était celui qui fixe