Liste des services déconcentrés de l'État français

Bibliothèques et médiathèques – fiche de révision -Décrets : précisent les modalités d’application d’une loi. -Circulaire en interne est destinée aux membres d’un service, d’une entreprise, d’une administration. -Personne morale : une entité juridique abstraite, généralement un groupement doté de la personnalité juridique à l’instar d’une personne physique. Personne morale de droit public : les collectivités territoriales et établissements publics. La bibliothèque est une personne morale de droit

FVA Management IBM IDRH IdVectoR* Lafarge PSA Peugeot Citroën Reims Management School Renault Saint-Gobain SNCF Socomine* THALES TotalFinaElf Usinor *pour le séminaire Ressources Technologiques et Innovation **pour le séminaire Vie des Affaires (liste au 1 er février 2002) VERS UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS par Adolphe COLRAT Sous-directeur des Personnels Direction générale de l’Administration du ministère de l’Intérieur François LAUMONIER Sous-directeur de la gestion des

racines du système administratif français. En France, l’administration a au fond constituée l’Etat. Le lien entre de ces deux notions (administration et Etat) date de la fin du moyen-âge(1453). Elle est le résultat d’une offre et d’une demande. L’offre c’est celle faite par la royauté et la demande est celle qui vient de l’élite urbaine. Cette rencontre va provoquer la naissance des institutions administrative qui va se mettre au service du roi, et au fond l’Etat monarchique va se développer grâce

L’Etat et les fédérations sportives face aux mutations du sport _____________________ PRESENTATION ____________________ Partant du constat de la forte implication de l’Etat dans l’organisation et le financement du sport, et de l’imbrication des responsabilités des services du ministère chargé des sports avec celles des fédérations sportives, la Cour a entrepris, en 2006 et 2007, une série de contrôles sur des grandes fédérations sportives dotées d’un secteur professionnel (football, rugby, basket-ball

monde interdit la détention arbitraire garantir 7 fois les libertés à tous les sujets britanniques (les femmes ne sont pas autorisées). On peut faire appel à un tiers pour introduire une demande d’Habeas corpus au service qui s’occupe de l’administration de la justice. Ce service writ : écrit délivré par les autorités de la justice à la prison ou le détenu est afin que cette personne comparaisse dans les trois jours devant le tribunal pour qu’on statue sur les charges qu’on lui impute et son arrestation

La République La République (en grec Περὶ πολιτείας / Perì politeías, « à propos de l'État » ou simplement Πολιτεία / politeía, « la constitution »), aussi nommée La Politiedans les milieux philosophiques, est un dialogue de Platon portant principalement sur la justice dans l'individu et dans la Cité. Il s'agit de l'ouvrage le plus connu et le plus célèbre de Platon en raison, entre autres, du modèle de vie communautaire exposé et de la théorie des Formes que Platon y expose et défend. Histoire

temps : l’enseignement du droit constitutionnel jusqu’au XXè siècle. La première utilisation de la formule de droit constitutionnel s’est faite à la fin du 18ème siècle. En 1763, les rapports entre les 13 colonies britanniques des Etats-Unis et l’Etat britannique sont tendue pour les impôts. En Angleterre, le parlement qui siège vote les lois et les impôts. Les citoyens britanniques d’Amérique n’ont pas de représentants. Les citoyens qui votent sont uniquement les citoyens du territoire Anglais

qu'elles entretiennent entre elles. Le droit public concerne les personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales (: régions, départements, communes..),établissements publics (: personnes publiques spécialisées dans la gestion d'un service public : hôpitaux publics, universités, SNCF....) il définit le statut des personnes publiques, il organise les relations de ces personnes publiques entre elles et aussi les relations entre elles et les personnes privées. Le droit public repose sur

IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES. A - LA NEUTRALITE FINANCIERE B- LES FINANCES FONCTIONNELLES II - LES PERIPETIES DES FINANCES PUBLIQUES MAROCAINES A - Les Finances Publiques

(distribution du courrier...). Lorsqu’il y a une activité de prestation, cela s’appelle un service public. On peut donc commencer à avoir une approche du service public comme activité d’intérêt général qui dépend de la volonté du pouvoir public et qui est prise directement en charge par celui-ci. Il n’y a pas d’activité de service public par nature. A l’inverse, toute activité est susceptible de pouvoir être érigée en service public. 2) Leurs modalités Les tâches administratives sont accomplies par