Liste des services déconcentrés de l'État français

| |DROIT ADMINISTRATIF DU TRAVAIL | Le droit administratif du travail existe t-il ? OUI. Raisons : • L'Etat intervient dans ce secteur depuis longtemps et historiquement il y intervient pour protéger les plus faibles. La première loi sociale est celle du 22 mars 1841 concernant le travail des enfants employés dans les manufactures et fixait l'âge de

DE L’ÉDUCATION NATIONALE PLAN INTERIMAIRE POUR L’EDUCATION LAN NTERIMAIRE POUR L EDUCATION 2013 - 2015 DECEMBRE 2012 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Plan Intérimaire pour l’Education 2013-2015 SOMMAIRE LISTE DES SIGLES 4 LISTE DES TABLEAUX 7 LISTE DES GRAPHIQUES 8 PREMIERE PARTIE : CONTEXTE-DIAGNOSTIC DU SYSTEME EDUCATIF 7 INTRODUCTION 10 CHAPITRE 1: UN ENSEMBLE DE VULNERABILITES 12 1.1 UN PAYS VULNERABLE SUR LE PLAN POLITIQUE, ENVIRONNEMENTAL

Institutions Administratives 2012-2013 Livre : - « Institutions Administratives », Desgrées Maillard du Lou. Collection Tennis. (la parti « Les instit°adm° centrales de l’état » du livre on ne l’étudiera pas). Partie 1 : Les caractères généraux de l’administration (Traité) Partie 3 : L’administration territoriale (Traité) - « Les institutions administratives » Olivier Gouin, Collection Manuel. - « Institutions Administratives » Pascal Jean, collection objectif droit. - « Institutions Administratives

PARTIE 1 : THEORIE GENERAL DE L’ETAT But : présenter l’ensemble des règles et des institutions qui ont été mis en place par les hommes. Chap. 1 : l’Etat Introduction : 1) L’Etat s’écrit toujours avec un E majuscule, c'est une convention de juriste, c'est donc le gouvernement d’un pays, l’ensemble d’un pays juridiquement entendu. 2) L’Etat est complexe car c'est à la fois un produit de l’histoire, un produit du politique, une notion juridique. La naissance d’un Etat coïncide avec des

(Magistrats du conseil d’état. Rendre la justice au nom des administrés. Ce système sont confirmé en 1882 par une décision du conseil d’état (affaire Cadot). B/ Sa composition Environ 300 membres (322) Divisé en 2 services : - en service au conseil d’état - en service à l’extérieur Recrutement : - passer les concours de l’ENA. On rentre au conseil d’état en tant qu’auditeurs (environ 10 ans), ensuite on devient maitre des requêtes (environ 15 ans), enfin on devient conseillers

imposée par un tiers qui est l’Etat ou l’autorité public (c’est l’Etat qui détient le monopole de la contrainte légitime selon Weber). Le critère de la juridicité réside dans le caractère obligatoire. Une contrainte morale ou une contrainte religieuse est une sanction d’ordre intérieure et n’est pas une obligation. Ainsi, on ne partage pas tous les règles morales et les règles religieuse alors que la sanction juridique s’impose de l’extérieur et est le monopole de l’Etat. b) Le droit positif

intérêt commun. Expl : l’Etat -> il exprime sa volonté, ses intérêts à travers ses représentants = personnes ou organes élus par l’ensemble des citoyens. Ce personne morale de droit public, par ce qu’elles représentent un intérêt générale, parce qu’elles ont de défendre le droit commun, vont disposer de prérogatives/pouvoirs qu’une personne privée, physique ou morale, ne dispose pas. Expl : impôt sur le revenu -> une personne privée a une dette envers l’Etat, l’Etat constate cette dette et

En France[modifier] Elle est punissable sur le fondement de l'article 1382 du code civil français (responsabilité délictuelle) et expose au paiement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi. En principe, les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité délictuelle doivent être réunies : • la faute (dénigrement, désorganisation, imitation, parasitisme) • le préjudice (nuire a l'image d'une entreprise, diminution du chiffre d'affaires) • le lien de causalité

des relations humaines 10 1.2.3 Le modèle de la gestion « moderne » des ressources humaines 10 1.2.4 Le modèle de la gestion stratégique 11 1.3 Fonction « RH » à travers les siècles  11 1.3.1 Émergence de la GRH 11 1.3.2 Implantation des services de personnel 12 1.3.3 L´influence des différentes écoles 12 1.3.4 Ēre de professionnalisation de la fonction RH 14 1.3.5 La maturité de la GRH 15 1.3.6 Défis du futur 18 1.4 Les objectifs de la GRH 22 1.4.1 Attirer 23 1.4.2 Conserver

dans l’amélioration de l’efficacité et de la qualité des services publics tout en permettant de faire face aux enjeux de société. Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché public créé par les nouvelles directives. Il vise à pallier les difficultés structurelles des actuels marchés de recherche et de développement (R&D) qui imposent une remise en concurrence à l’issue de la phase de R&D pour pouvoir acquérir les produits, services ou travaux innovants qui en sont le résultat. X 2) Dans