Livre des procédures fiscales

 MANUEL DES PROCEDURES COMPTABLES PARTIE 1 : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1.1- Informations générales 1.2- Dénomination : 1.3- Siège social : 1.4- Autres établissements :··· 1.5- Locaux en location :·· 1.6- Forme juridique : 1.7- Capital :Activités : 1.8- N° Registre de commerce : 1.9- N° Identifiant fiscal : 1.10- N° Patente : 1.11- N° d’opération du commerce extérieur : 1.12- Dirigeants responsables : 1.13- 1-2- Intervenants extérieurs 1.14- Commissaire aux compte : 1.15- Autres conseils : 1

Assistance Comptable, Fiscale et Juridique Formation, Etude Fournitures de bureau BTP, Business plan, Etude de projets Matériels et consommables informatiques Petits matériels et mobiliers de bureau CABINET D’ASSISTANCE COMPTABLE, FISCALE & JURIDIQUE Confection de tenues de travail et d’école Matériels médicaux et vétérinaires Câblage réseaux informatiques et téléphoniques Gestion de biens mobiliers / immobiliers  MODULES DE COMPTABILITE CONTENU DE LA FORMATION CODE MC 01 MC 02 MC 03 MODULES

Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des

LE ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE FACE AU REJET DE LA COMPTABILITE PAR L’ADMINISTRATION FISCALE 1 Table des Matières 1. NOTICE EXPLICATIVE ................................................................................................................... 3 1.1 Intérêt du sujet : ............................................................................................................................. 3 1.2 Objectifs du mémoire : .......................................................

universitaire 2012-2013 Licence 3 Droit fiscal général Cours de M. Gweltaz Eveillard Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes BIBLIOGRAPHIE DU COURS Quatre manuels dominent actuellement la production en droit fiscal : Jean-Jacques BIENVENU et Thierry LAMBERT, Droit fiscal, PUF, coll. Droit fondamental, 4e éd., 2010. Martin COLLET, Droit fiscal, PUF, coll. Thémis, 3e éd., 2011. Jacques GROSCLAUDE et Philippe MARCHESSOU, Droit fiscal général, Dalloz, coll. Cours, 8e éd

Judiciaire Les spécificités des litiges entre commerçants impliquent un droit particulier car ils doivent être tranchés rapidement parce que les enjeux économiques sont très importants et si possible discrètement. A/ Les tribunaux de commerce (TC) (livre 7) 1- Leur place dans le système judiciaire Le tribunal de commerce est une juridiction d’exception et de premier degré (ou de première instance) En principe il y a un tribunal de commerce par circonscription. Lorsqu’il n’y en a pas, c’est

Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation 1 Com. EDH Commission européenne des droits de l’homme Conv. EDH Convention européenne des droits de l’homme CPC Code de procédure civile CPCE Code des postes et des communications électroniques CPI Code de la propriété intellectuelle CPP Code de procédure pénale Crim. Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation CSB Revue Cahiers sociaux du Barreau de Paris CSP Code de la santé publique Dalloz CSS Code de la sécurité sociale

* Tenue de comptabilité intégrale ou partielle * Assistance comptable * Révision contrôle de la comptabilité saisie au sein de l’entreprise Gestion fiscale * Déclarations fiscales de l’entreprise (liasse fiscale, TVA,…) Gestion sociale * Contrat de travail (Bulletin de paie, solde tout compte) * Conseil en procédure de licenciement Gestion financière * Comptes prévisionnels * Tableau de bord * Etude de prêt * Relation avec les organismes de financement

site: Bas du formulaire | Home | Publier un mémoire | Une page au hasard Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la verification de comptabilite par Said OURCHAKOU Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Fiscal    | Disponible en mode multipage | Le contrôle fiscal au Maroc :Organisation et pratique de la vérification de comptabilitéMémoire présenté pour

Audit comptable et financier Professeur: Mme Kaoutar El Menzhi 1 Prof. K. EL MENZHI Les normes de l’audit financier 2 Prof. K. EL MENZHI Trois grandes normes  Définissent les principes fondamentaux  Définissent les procédures essentielles  Rappellent les obligations légales ou réglementaires  Précisent les modalités d’application et les conditions de mise en œuvre 3 Prof. K. EL MENZHI Trois grandes normes Normes générales Normes de travail Normes