Livre des procédures fiscales

| Les risques fiscaux à l’étranger et les moyens de se prémunir Mlle CONDE Aminata Mlle HADJ-ABDERRAHMANE Karima M2 entrepreneuriat Plan I) Les risques fiscaux 1) Définition du risque fiscal 2) Les risques fiscaux dans un pays émergent : Le Vietnam - Les prix de transferts - La double imposition

ou actes d’apports 4 5. Dépôt en banque des fonds de souscription de délivrance d’une attestation de blocage 5 6. Déclaration de souscription et de versement 5 7. Enregistrement de la société 5 8. Inscription à la patente et identifiant fiscal 5 9. Immatriculation au registre de commerce 6 10. Publication au journal d’annonces légales et au bulletin officiel 6 11. Autorisation administrative 6 12. Déclaration à l’inspection du travail 6 13. Affiliation à la Caisse Nationale

social, fiscal et gestion…) Le service Social élabore les bulletins de paie, rédige les contrats de travail ou procédures de licenciement, conseille les clients à propos du droit social, émette les charges sociales et les avertissements aux employés des clients et peut superviser un contrôle URSSAF. Dans cette société, c’est la collaboratrice de ce service qui s’occupe de la comptabilité de l’entreprise. Le service de l’Expertise établit des bilans, des déclarations fiscales, des

englobe des questions d’économie tel que le droit de la concurrence, droit de distribution, ou encore droit intellectuel mais également de droit civil, comme la théorie générale des obligations (obligation de payer ou de livrer la chose) et de droit fiscal (TVA IS IR) ainsi que de droit social et droit international. Spécificité du droit des affaires Il est dérogatoire au droit civil parce qu’il cherche à répondre aux impératifs des commerçants qui souhaitent que les affaires soient traitées vite

une part des sommes sujettes à l'impôt, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d'autres manoeuvres au recouvrement de l'impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'une amende de 500 000 € et d'un emprisonnement de cinq ans. Les peines sont portées à 2 000 000 € et sept ans d'emprisonnement lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou réalisés ou facilités au moyen : 1° Soit de

Principes généraux du système fiscal français L'impôt est un prélèvement obligatoire pécuniaire à titre définitif, réalisé par la puissance publique (État, collectivités locales) non affecté, sans contrepartie, et destiné à couvrir les dépenses publiques. Obligation pécuniaire : Une obligation relatif à l'argent Définitif : De façon permanente, sur lequel on ne peut pas revenir État : Nation représenté par un pouvoir représentatif Collectivités locales : Une collectivité locale, désigne

|AUDIT FISCAL DES ENTREPRISES | I/ NOTIONS GENERALES SUR L AUDIT : A/ La définition de l’audit B/ La nécessite de l’audit C/ Les différentes catégories d’audit et d’auditeurs I– LES ASPECTS DE L AUDIT FISCAL A/ - La spécificité de l’audit fiscal B/ - Les objectifs de l’audit Fiscal C/ - Conclusion II – LA DEMARCHE DE L AUDIT FISCAL

technique…………………………………………………….... II. Organigramme………………………………………………………..  III. Présentation des différents services ……………………………. Deuxième partie : Les activités de la fiduciaire « SOFIFISC » I. Tenue de la comptabilité…………………………………………… II. Assistance fiscal et social…………………………………………. III. Constitution des entreprises……………………………………… Troisième Partie : Travaux effectués au sein de la fiduciaire I. Le classement…………………………………………………… II. La saisie des informations comptables……………………… III

surendettement 4 1.1 Définitions 4 1.2 Le cadre juridique du surendettement 5 2. La commission de surendettement 7 2.1 Composition de la commission 7 2.2 Le rôle de la commission 8 2.3 Qui peut l’utiliser ? 8 2.4 Procédure 12 2.5 Solutions 15 3. Encadrement du crédit à la consommation 16 3.1 Loi Châtel n°2005-67 du 28 janvier 2005 17 3.2 Le plan Christine Lagarde 17 Conclusion 20 Lexique 21 Bibliographie 22 Introduction Considéré au

DANS UNE ENTREPRISE DE B.T.P 27 SECTION 1 : LES TACHES DU SERVICE COMPTABLE 27 2.1.1. L’information 27 2.1.2. Vérification ou contrôle des pièces comptables 28 2.1.3. Saisie sous sage ou comptabilisation proprement dite 31 2.1.4. Edition du grand livre pour auto contrôle 32 2.1.5. Classement et archivage des pièces 32 SECTION 2 : LE PLAN DE COMPTE 33 2.2.1. Création d’un plan des comptes 33 2.2.2. Choix des comptes 34 2.2.3. Validation 35 DEUXIEME PARTIE : Approche empirique et Analyse critique 37