Livre des procédures fiscales

0535523097 * N° de patente : 17108955 * N° du RC : 21179 * Forme juridique : Société à responsabilité limitée * N° d'affiliation à la CNSS : 6114855 * Identification fiscale : 04101512 * Banque : A.W.B Med V Meknes * Capital : 225000,00 DHS * Activités principales : Cabinet de consultants financiers 2-L’organigramme : LE DIRECTEUR

l'enregistrement des flux commerciaux, financiers ou économiques à l’intérieur des comptes, suivant une démarche bien précise de suivi comptable respectant des règles bien précises et régulières. Presque une fois par an, à la fin de l'exercice fiscal, l’expert-comptable pour la synthèse de ces informations et documents de base à l’aide d’un logiciel spécialisé qui informatise et automatise le processus. Ces logiciels s’occupent du traitement de ces informations et documents, en les analysant

le grand livre. Périodiquement, l'ensemble des comptes du grand livre donne lieu a l'édition de la balance. Cette balance des comptes montrent l'équilibre entre les flux - A la fin d'une période l'ensemble des opérations permet d'établir lésa documents de synthèse. Ces opérations sont appelés "les opérations de fin d'exercices". Les comptes qui illustrent la variation du patrimoine sont appelés compte de gestion.  Le libellé rappelle la référence du document comptable.  Le grand livre : les opérations

• Livres d’inventaires • Livres des assemblées • Livres des transferts des actions • Livre de présence des actionnaires *Etat des rapports périodiques fournis * Rapport d’activité donnant la rétrospective de la semaine * Situation journalière de trésorerie « soldes en banques » * Inventaire de la caisse en fin de chaque semaine * Etat de synthèse hebdomadaire « état détaillé des recouvrements par jour & par département » * situation comptable mensuelle « CPC – ACTIF – PASSIF » PARTIE

4 La déclaration d’échanges de biens (D.E.B.) O BJ E CTI F Renseigner les différents imprimés fiscaux correspondants C O M PÉTE N C E S Savoir déterminer un régime d’imposition à la T.V.A. et établir un échéancier fiscal © Hachette livre 2006 - Processus 3 BTS CGO - La photocopie non autorisée est un délit. Connaître les différentes formalités relatives à la D.E.B. PROCESSUS 3 - Gestion fiscale 89 C-043-192-9782011803481.qxd 26/03/08 17:29 Page 90 La déclaration et le paiement de la

économiques. Comment s’effectue ce prélèvement ? Le système fiscal sénégalais s’appuie sur la confiance, c’est-à-dire que la collecte de l’impôt repose, pour une large part, sur le système déclaratif. Ce qui signifie que les contribuables, sous leur responsabilité et suivant les dispositions du Code Général des Impôts (CGI), souscrivent périodiquement à des déclarations devant servir à la liquidation de leurs dettes fiscales. Dans ce système, le contribuable est amené à calculer lui-même la

internationaux z z Comptes annuel: 4° directive Comptes consolidés: 7° directive Lois, décrets et arrêtés z Comptes annuel: z z z z z Code de commerce; Loi 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants; Plan comptable général et CGNC; Loi fiscale. Comptes consolidés: (NA au Maroc) z z z Loi du 3 janvier 1985; Décret du 17 Février 1986 Arrêté du 9 Décembre 1986 (méthodologie incluse dans le PCG) 8 Conseil National de Comptabilité « CNC » z Avis ( application obligatoire) Jurisprudence

au Trésor Public = TVA collectée -TVA déductible .  Si TVA déductible > TVA collectée crédit de TVA normalement récupérable auprès de l’administration sous certaines conditions expressément édictées par la loi et en application d’une procédure spéciale (Cf. slides 53 à 59 ci-après) 17/03/2013 Cours de fiscalité animés par: Lazhar SAHBANI 5 II. 17/03/2013 Champ d’application de la TVA Cours de fiscalité animés par: Lazhar SAHBANI 6  3 types d’opérations

Environnement fiscal français Généralités : Le droit fiscal permet de financer l’action de l’Etat pour ses missions d’intérêt général. Il lui permet d’intervenir pour soutenir l’activité économique et d’assurer une redistribution des richesses. Quelques dates : Avant 1900, il existait 4 impôts directs : la contribution foncière (taxe foncière), la contribution mobilière, la contribution des patentes (taxe professionnelle), l’impôt sur les portes et fenêtres. Définition du droit fiscal : il regroupe

DE L’AUDIT FISCAL I. Objectif d’une mission d’audit fiscal II. Règles générales applicables à l’auditeur fiscal 1. Indépendance 2. Compétence 3. Secret professionnel III. Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail 1. Démarche général de l’audit fiscal 2. Phase préliminaire 3. Prise de connaissance générale de la fonction fiscale 4. L’étude du contrôle interne spécifique à la fonction fiscale 5. Le contrôle des opérations fiscales a) Le