Livre des procédures fiscales

patrimoine et choix du régime fiscal (IS ou translucidité fiscale). Sté ≠ Entreprise : ensemble des moyens humains et matériels dirigés vers un but). Sté ≠ FDC : universalité de B meubles corporels et incorporels mise en œuvre pour attirer la clientèle. |Les stés civiles |Les stés commerciales | |Art 1845 C civ. |Livre II C com.

D’ASSIETTE CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.4 EXONERATIONS 11 CHAPITRE II BASE IMPOSABLE 29 2.1 RESULTAT FISCAL 29 2.2. PRODUITS IMPOSABLES 30 2.3 LES CHARGES 40 2.3.4 Charges non déductibles 43 2.4 PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL 53 CHAPITRE III DEFICIT REPORTABLE 54 3.1 DEFINITION 54 3.2 CONDITIONS D’ADMISSION 54 3.3 ETENDUE DU DELAI DU REPORT DEFICITAIRE 55 3.4 ORDRE D’IMPUTATION DES DEFICITS 55 CHAPITRE

ECEX0930951L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2010-607 DC du 10 juin 2010 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er Le chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce est ainsi modifié : 1o Au début, est insérée une section 1 intitulée : « De la déclaration d’insaisissabilité », comprenant les articles L. 526-1 à L. 526-5 ; 2o Il est ajouté une section 2 ainsi rédigée : « Section 2 « De

INTRODUCTION……………………………………………………………………...6 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU CABINET SIGEXCI I. HISTORIQUE :……………………………………………………………….…….8 II. DOMAINE D’ACTIVITE : Les différentes prestations………………………...8 1. Les prestations Juridiques et Fiscales…………………………………….8 2. Les prestations Comptables et Informatiques…………………………....9 3. Les prestations d’Audits et Commissariat aux Comptes………………..9 III. ORGANISATION DU CABINET : Les différents services…………………..9 1. Organigramme du cabinet SIGEXCI…………………………………

décembre 2009 Nom et fonction des conseillers ayant préparé le rapport : Geoffroy Groleau Conseiller en gestion des dépenses publiques Annie Ouellet Conseillère en finances publiques Marc Kamel Vice-président, réformes et modernisations fiscales Mentions spéciales : Les auteurs du présent rapport aimeraient remercier l’agence Canadienne de développement international et la Direction générale des collectivités locales pour leur soutien. De plus, sans la grande disponibilité et les informations

choisi de faire mon stage de fin d’étude sur le déroulement de ce système et précisément au niveau de la procédure « Achat-Fournisseur» au sein de la société « GraphoStyle Tunisie », et ceci dans le but de mettre en pratique et mieux assimiler mes acquis théoriques en termes de contrôle interne et d’audit financier. En effet, le contrôle interne constitue un ensemble de méthodes, de procédures, et de moyens s’intéressant au bon fonctionnement des différents circuits de l’entreprise et favorisant la

Chapitre I : les obligations fiscales 1. Déclaration mensuelle 2. Déclaration périodique 3. Déclaration annuelle Chapitre II : les obligations comptables 1. définition 2. travaux comptables 3. les objectifs des états financiers Chapitre IV : les obligations en matière de sécurité sociale 1. Versement 2. déclaration des salaires 3. calcul 4. vérification de la déclaration Chapitre V : vérification de l’administration fiscal 1. déclenchement de la vérification

paritaire des baux ruraux | Juridiction d’appel | Cours d’AppelChambre Civil | Cour d’appel, chambre de commerce | Cour d’appel, chambre sociale | Chambre sociale | Chambre des baux (bails) | | Droit Constitutionnel | Droit Administratif | Droit Fiscal | Droit Pénal | Droit Judicaire | Domaine | Règle qui organisent les pouvoirs publics | Règle qui déterminent les rapports entre particulier et l’administration, et fixe le rôle et l’organisation des administrations et services publics | Règles

de 3 mois, toutes les pièces justificatives qui enregistrent ses opérations à savoir : les factures, les relevés bancaires…afin d’établir son dossier comptable, ensuite les pièces seront classées par ordre chronologique. • Conseil juridique, fiscal et financier. • Accomplissement des opérations commerciales, qui ont des rapports avec les sociétés. Le cabinet est animé par une équipe de travail jeune, dynamique et qualifié dont l'organisation interne montre clairement son esprit

gestion des obligations comptables, fiscales et sociales études de cas – épreuve 4 Daniel Lévy – Stéphane Robert Sommaire Conseils généraux..........................................................................................................................................1 étude de cas 1 SNC lombard........................................................................................................................3 étude de cas 2 Cabinet maréchal.........................................