Livre des procédures fiscales

Les ressources humaines 48 I-1.4 La circulation de l'information 48 I-2. Au niveau des procédures comptables 48 I-2.1 L'élaboration d'un manuel de procédures 48 I-2.2 L'analyse des comptes 49 I-2.3 La tenue des documents 49 I-2.4 Les services de contrôle interne 49 II. Suggestions 50 II-1. Sur le plan organisationnel 50 II-1.1 La redistribution des tâches 50 II-1.2 La rationalisation des procédures comptables 50 CONCLUSION GENERALE 54 BIBLIOGRAPHIE 57 ANNEXES 58 DEDICACE Nous dédions

Identification fiscale : | 06505645 | * Patente : | 47925073 | * C.N.S.S : | 6558621 | * Nombre de clients : | 123 Clients | * Téléphone : | | * E-mail : | | B. Historique : La fiduciaire « TBL Consulting » est un établissement privé crée au 01/09/2003 à Marrakech, sous la forme d’une SARL. TBL Consulting est chargée à accorder des conseils juridiques et fiscaux et des services comptables ainsi que toutes les déclarations fiscales et sociales

droit français, hormis peut être en droit public. Locution latine - analyse juridique - extension A posteriori: Ce qui est accompli après. Locution latine signifiant "après coup". En droit, cette formule est généralement utilisée dans des procédures de contrôle. Contrôle - expression latine A priori: Expression latine signifiant "au préalable". Ceci désigne généralement une antériorité dans le temps, un acte accompli avant un autre. Contrôle de constitutionnalité - art. 61 const.

client - en identifiant les objectifs business et les risques y afférant. - L'auditeur opte pour une approche d'audit (méthodologie) pour faire son travail à savoir ... 4°) L'auditeur se basera aussi sur le système du contrôle interne (politique ou procédure mise en oeuvre par la direction d'une entité dans le but d'assurer une gestion rigoureuse et efficace dans ses activités de l'entreprise pour faire son travail. Ø Ce système est plus préventif que régressif Ø L'objectif du contrôle interne est :

la volonté de promouvoir l’entreprise marocaine pour la rendre créatrice de richesses, d’emplois et capable d’affronter la concurrence ; le lancement d’une politique de modernisation de l’Administration, à travers notamment la simplification des procédures et la réduction des circuits administratifs. Les citoyens, pour leur part, sont à l’origine d’une exigence croissante d’équité, de transparence et d’informations. La consolidation de l’Etat de Droit et le développement d’une société civile attentive

Partie I. Introduction générale au droit fiscal Chapitre 1. Définition et caractéristiques du droit fiscal 1) Définitions du droit fiscal Droit fiscal : Le droit fiscal est la branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles et des pratiques applicables aux impôts. Impôt : un impôt est une prestation pécuniaire des personnes physiques et morales requises par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie afin d’assurer la couverture des dépenses publiques. Pourquoi

dossiers, assistance aux contrôles fiscaux.  Service social Conseils pour l’emploi, la législation du travail, les formalités d’embauche et de rupture de contrat, l’établissement des fiches de paies et déclarations aux organismes sociaux.  Service de gestion et d’information Assurer le suivi économique par des tableaux de bord, établir une comptabilité analytique, le budget et la gestion de la trésorerie.  Service de comptabilité, d’Expertise-comptable et Fiscale Elaboration du bilan et compte de

obligations comptables et la conservation des correspondances  Paragraphe 2 : La publicité au registre du commerce  Chapitre II : L es obligations non prévues par le code du commerce  Paragraphe 1 : les obligations fiscales du commerçant  Paragraphe 2 : L’interdiction de la concurrence déloyale Première partie : La liberté du commerce : un ensemble de droits et d’encouragements Le principe de la

leur activité sous la forme d’entreprise individuelle contre 80 à 90% ailleurs dans le monde. Ceux qui choisissent de créer en société le font bien souvent pour des raisons d’association avec une personne, ou bien pour des raisons de choix fiscaux ou de limitation de leur responsabilité personnelle. Il n’empêche que pour beaucoup d’homme et de femme, créer son entreprise ressemble assez souvent à un saut dans l’inconnue .Cela explique pourquoi, il existe une crainte aussi forte de passer

dossiers, assistance aux contrôles fiscaux.  Service social Conseils pour l’emploi, la législation du travail, les formalités d’embauche et de rupture de contrat, l’établissement des fiches de paies et déclarations aux organismes sociaux.  Service de gestion et d’information Assurer le suivi économique par des tableaux de bord, établir une comptabilité analytique, le budget et la gestion de la trésorerie.  Service de comptabilité, d’Expertise-comptable et Fiscale Elaboration du bilan et compte de