Locataires

vision de ce quartier dans lequel je n’étais jamais allée. En effet, j’étais influencée de façon inconsciente par tous les préjugés liés à ce secteur. Ce sentiment de quartier plus ou moins dangereux s’est ressenti dans le discours de certains locataires, vivant dans le patrimoine locatif de Lille Métropole Habitat, qui demandaient à quitter le secteur car ils craignaient pour l’avenir de leurs enfants s’ils continuaient à y résider. Il était possible de comprendre clairement qu’ils avaient du mal

adresse, code postal, nationalité). Autre(s) colocataire(s) éventuels : ………………… (dénomination sociale, adresse, code postal, nationalité). ci-après conjointement dénommé(e) (s) « le LOCATAIRE » agissant solidairement, d’autre part CHAPITRE I - DESCRIPTION 1 - Objet Le BAILLEUR donne en location au LOCATAIRE, les locaux et équipements ci-après désignés, soumis aux conditions ci-dessous et aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifiée par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994

C'est-à-dire aux locations consenties aux personnes physiques à usage d'habitation principale ou mixte. Alors que le propriétaire ne peut donner congé que dans certains cas précis, le locataire peut résilier son bail à tout moment sans avoir à motiver sa décision. Forme du congé Génralement, le locataire peut se contenter d'envoyer une lettre au propriétaire, mais il doit veiller, pour prendre date, à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut aussi donner congé par

commercial doit être conclu pour une durée minimale de neuf ans. Le locataire et le propriétaire peuvent prévoir une durée supérieure, mais il leur est interdit de stipuler une durée inférieure à neuf ans. Toutefois, une exception est admise pour les baux dits de courte durée ou dérogatoires. Dans ce cas, le bail ne peut être conclu pour plus de deux ans. Mais, si le bail de courte durée est renouvelé ou si le locataire reste dans les lieux au-delà de l'échéance de deux ans, le contrat devient

soumis au régime de la copropriété. BOULANGERIE CODIS SPRL Ci-après dénommer « le BAILLEUR » ou « le PROPRIÉTAIRE DU FONDS » Et BOULANGERIE ISC SPRL Ci-après dénommer « le LOCATAIRE-GÉRANT ». IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : ART. 1 - Objet 1.1. Le bailleur donne en location-gérance au locataire–gérant, qui accepte, son fonds de commerce de Panification situé et exploité à Matadi, qui lui appartient pour l’avoir créé le 12 Octobre 1989. Ci-après désigné « le Fonds de commerce

si lesdits locaux sont soumis au régime de la copropriété. – …………  Ci-après dénommer « le BAILLEUR » ou « le PROPRIÉTAIRE DU FONDS » Et – …………  Ci-après dénommer « le LOCATAIRE-GÉRANT ». IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : ART. 1 - Objet        1.1. Le bailleur donne en location-gérance au locataire-gérant, qui accepte, son fonds de commerce de …………  [nature de l’activité] situé et exploité à : ………… [adresse du fonds], qui lui appartient pour l’avoir créé le …………  [ou bien : qui

…………….. Représenté par son président………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………….. CI-APRÈS DÉNOMMÉ LE LOCATAIRE, d'autre part. Il a été arrêté et convenu ce qui suit, le bailleur louant les locaux et équipements ci-après, désignés, au locataire qui les accepte aux conditions suivantes. Le locataire déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir visités. DÉSIGNATION Appartement/maison individuelle sis à…………………………………………………………………………………………………………………………

permet aux commerçants d’accéder à un local ou il attire et retient la clientèle. Ainsi, le bail joue un rôle économique et social de premier plan. En dissociant propriété et jouissance, il permet une utilisation rationnelle des richesses : au locataire, il procure l’usage du bien, au bailleur ses fruits.Le bail est défini par l’article 627 du DOC comme étant «le contrat par lequel l'une des parties (appelée bailleur) cède à l'autre la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière, pendant un

représenté par Madame Fabienne Löye Ci-après dénommé " le bailleur "


D'UNE PART,



et, Madame ________

demeurant _______


Ci-après dénommé " le locataire » 


D'AUTRE PART,


 Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 

Le bailleur loue, dans les conditions prévues par la loi du 6 juillet 1989 et par le présent contrat, au locataire qui les accepte, les locaux ci-après désignés.


Désignation et consistance des locaux loués :

La surface louée comprend ______________ [A compléter en distinguant

DE BAIL ET LE DÉPÔT DE GARANTIE Mon objet d’étude va traiter du contrat de bail et des clauses quant au dépôt de garantie. Il s’agit de la somme remise au propriétaire par le locataire à la signature du contrat de location. Celle-ci est conservée par le bailleur durant toute la durée du contrat et remise au locataire quand il quitte le bien sauf en cas de dégradations ou de loyers impayés… LE BAILLEUR EST-IL EN DROIT DE CONSERVER LE DEPOT DE GARANTIE/CAUTION ? Je vais aborder différents