Locke Le Second Traité Du Gouvernement Et Rousseau

culture, suscitant l’émergence de la notion d’Etat Providence. (L’Etat doit-il prendre en charge notre bonheur, jusqu’où ? Le financement de ces interventions donne lieu au prélèvement de l’impôt.) 3. Fonctions assumées sur le plan extérieur Le trait distinctif de l’État moderne est la souveraineté, autrement dit son indépendance totale, et sa compétence illimitée. Il assure la défense au moyen de l’armée. . 4. L’Etat : une institutionnalisation du pouvoir politique Toutes les sociétés comportent

juridictionnels, Un premier ordre : l’ordre judiciaire au sommet duquel on trouve la cour de cassation. Deuxième ordre : la branche juridictionnelle administrative au sommet on trouve le conseil d'état. Tous les litiges du droit privé sont traités par la juridiction judiciaire , en revanche tous les litiges qui implique une personne publique sont de la juridiction administrative. Paragraphe 1 : L’objet du droit constitutionnel L’objet c’est d’encadrer juridiquement les phénomènes de

pureté de la religion chrétienne qui est alors dominante. A partir du 18eme siècle, un renversement s'opère au sein de opinions éclairées. On commence à remettre en cause les certitudes de la vieille Europe en la confrontant avec d'autres peuples. Rousseau dénonce l'ethnocentrisme dont font preuve les philosophes. Selon lui, on ne peut connaître l'homme qu'en le comparant avec ses semblables. Pour être féconde, cette comparaison doit se faire avec les peuples les plus éloignés. La raison vient de ce

de normes. Système : ensemble d’éléments en interaction. Norme = règle C’est-à-dire que le droit met en relation de nombreuses règles, proposition impératives et tous ces éléments st inter reliés, aucun n’est isolable. Chaque règle tire son trait juridique dans sa relation avec les autres. Le droit a aussi une spécificité par rapport à d’autres instruments des organisations des comportements. Règles sociales : usages de la vie courante. Différence entre règle de droit et les autres (sociales

français. De ce fait, le CC rentre en rigueur, mais il applique également dans les états vassaux = amis de l’état français, au gré ( les satellites, de l’empire français = le grand duché de Varsovie, la Hollande, l’autre partie de la Suisse ) Le gouvernement de l’état français considère que le CC est réellement destiné à s’appliquer à toute l’Europe, la loi commune de la majore partie des peuples de l’Europe. C’est pourquoi en 1807, on change le nom du code civil (autrefois, le code civil des français

L’organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, ce qui permet aux gouvernements des Etats unitaires d’être directement en contact, sans intermédiaires possibles, avec les Etats étrangers et la société internationale. La France est considérée par certains comme l’archétype de l’Etat unitaire. Elle se distingue des démocraties

qui désigne la campagne dans son ensemble. Comme dans beaucoup de tableaux de Boucher, les visages sont enfantins. « Un automne Pastoral » « Mademoiselle O’ Murphy » 3. La recherche de la vérité : _ Diderot, Montesquieu, Voltaire, Rousseau sont considérés comme les quatre plus grands philosophes des Lumières. Placez les sur votre frise (naissance / mort / date de publication de leurs plus grands textes) 4. Pourquoi appelle-t-on le XVIIIe, le « siècle des Lumières » ? Qu’est ce

Article 34 de la Constitution : indique que c’est à la loi de décider si un individu peut avoir la nationalité ou pas. Grande capacité de choix du législateur. La population étrangère : droits moindres et devoirs moindres que pour les nationaux. Traité sauvegarde des droits de l’Homme : pour étrangers et nationaux. Loi du 12 et 13 août 1993 : complète et reprend un certains nombre de décisions antérieurs et des explications. Loi Pasqua : droit et limites du statut des étrangers : « aucun étranger

suite) (10 lignes) annonce du plan Cours Définition du droit public : JUSTINIEN « publicum jus est, quod ad statumrei romanae spectat » → le droit public c'est le droit des affaires collectives des Romains. Lien entre droit public et gouvernement Chapitre 1: Le politique: le pouvoir comme fait social Droit public → droit politique Politique : « ubi societas ibi potestas » → dans toute société humaine il y a du pouvoir. Pouvoir se trouve sous différentes formes : État :

relations organisées interpersonnelles. Enjeu qui en découle : à partir de quel moment et de quelle manière les hommes vont-ils décider de s’affranchir de leur liberté pour rentrer dans un société organisée. De quelle manière va-t-on glisser de ce que Rousseau qualifiait d’état de nature à une société organisée, à une société politique ? Pour conclure cette deuxième observation, le droit constitutionnel va donc déterminer les relations entre l’individu et la société, il va déterminer la nature des relations