Loi 05 96 Relative Aux Sociétés Commerciales Autre Que Les Sociétés Anonymes

commencement, j’ai donc été affecté au service comptabilité fournisseur, regroupant une quinzaine d’employés sous la direction du chef comptable de la centrale, Monsieur Jean Lefebvre, mon tuteur de stage. (Service travaillant en liens avec le service commercial). Les personnes de ce service ont toutes une formation comptable ou sont d’anciens comptables ayant exercé dans le secteur privé. Le service et donc le travail des employés est réparti par catégories, les Groupes de Travail (ou GT), selon

générales sur le groupe Banques Populaires Historique : Le groupe Banques Populaires a été introduit au Maroc par le Dahir du 25 mai 1926, portant sur l’organisation du crédit au petit et moyen commerce et industrie, et ce par la création des sociétés à capital variable dites « Banques Populaires ». En 1937, les statuts des banques populaires connaitront leur première modification avec la promulgation du Dahir du 20 janvier 1937 créant la Caisse Centrale des Banques Populaires. Au lendemain de

.......... Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres civiles de la Cour de Cassation Cass.com ........................... Arrêts de la chambre commerciale de la Cour de Cassation CE ...................................... Conseil d’État CGI ..................................... Code Général des Impôts CJCE ................................... Cour de Justice des Communautés Européennes CNUCED .....

l’incitation à l’investissement par : l’allégement et une meilleure répartition de la charge fiscale ; l’octroi d’un régime fiscal préférentiel en faveur du développement régional ; la simplification et l’allégement de la procédure administrative relative aux investissements ; le renforcement des garanties accordées aux investisseurs ; la promotion des places financières offshore, des zones franches d’exportation et du régime de l’entrepôt industriel franc. 1. AVANTAGES DE LA CHARTE DE L’INVESTISSEMENT

textile-habillement représentant près de 24% contre 23% pour les industries mécaniques-électriques et 20% pour l’industrie agroalimentaire. Se basant le critère de taille du CMF, toutes les entreprises du secteur des services sont des PME. Les activités commerciales ainsi que les services aux entreprises sont ceux où les PME dominent très fortement le tissu économique. Les services, qui représentent environ 43% pourcent du PIB, ont été une des composantes majeures de la croissance récente de la Tunisie de

auteur de peines et de mesures de sûreté. Dans cette définition l’acte peut être soit une action soit une abstention (Art. 1er Code Pénal). Selon les principes généraux du droit, repris dans la Constitution, l’infraction doit être prévue par la loi. Il en est de même de sa sanction. En douane, l’infraction consiste en un acte ou une abstention contraire aux lois et règlements douaniers et est réprimée par ces textes (Art. 204 Code). Par lois et règlements, on entend l’ensemble des prescriptions

 Rapport de stage de fin d’études Sous le thème : Le contrôle de l’activité commerciale Analyse du tableau de bord Cas de Marsa Maroc Réalisé par : Encadré par : Mlle.Elham BAJI M. Mohamed EDDANI Année universitaire 2014/2015 Dédicaces C’est avec une profonde gratitude que nous

changeant des IFRS…….…….………….…………….….…..………….………….…..……….75 Les besoins en formation aux Experts Comptables…….………….…………....……75 La cellule de veille…….………….………….…………….………….…………...…78 Revue du système d’information et des procédures appliquées par la société…..79 Revue du système d’information…….………….………….…………….…..……….80 Appréciation des procédures de contrôle interne…….………….………….…………86 Revue des domaines d’application des normes…….………….………….…..……88 Obtention d’éléments probants concernant les actifs

CSC Code des Sociétés Commerciales DG Directeur Général DG Directeur Général Adjoint DPS Droit Preferential de Souscription DSO Days Sales Outstanding EBITDA Earning Before Interest Taxes Depreciation and Amortization IAS International Accounting Standards IFA Institut Français des Administrateurs IFAC International Federation of Accountants IFRS International Financial Reporting Standards ISA International Standard on Auditing IT Information Technologie LNRE Loi sur les Nouvelles

du domaine public que de l’impôt sur les biens. Le système fiscal L’impôt sur les sociétés, l’ISF, l’impôt sur le revenu, les droits de succession, les droits de mutation, les droits indirects. Le droit fiscal : l’ensemble des règles juridiques relatives aux impositions. Ses sources sont les traités, les directives européennes dont le but est d’harmoniser les fiscalités dans le cadre de l’UE. Il y a aussi la loi et les décrets, les arrêtés, les circulaires et les instructions. Il y a aussi la jurisprudence