Loi 05 96 Relative Aux Sociétés Commerciales Autre Que Les Sociétés Anonymes

gestion de portefeuilles. Nous avons donc choisi de conduire les travaux de ce mémoire sur un intervenant très particulier du marché financier tunisien à savoir le cas des sociétés d’investissement à capital variable plus communément appelées SICAV. Les sociétés d'investissement à capital variable sont des sociétés anonymes ayant pour objet unique la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les SICAV sont des organismes financiers qui font partie des Organismes de Placement Collectif

Avis à faire paraitre auprès des annonces légales .................................................................... 25 Bail Commercial : Centre Commercial La Galleria.................................................................... 26 Bail commercial : Madiana Palais des Congrès ........................................................................ 39 Bail commercial : Trois-Ilets : « Village Créole » ....................................................................... 51 III. Showcolate

compensatoire. Les taxes indirectes : ▪ La TVA. ▪ Droit de consommation. ▪ Capsule fiscale sur les vins en bouteille. ▪ Droit de garantie Les impôts directs : ▪ Impôt sur le revenu. ▪ Impôt sur les sociétés. ▪ Impôt sur les plus-values immobilières. ▪ Impôts sur les bénéfices pétroliers Les droits d’enregistrement et de timbre : ▪ Droit d’enregistrement. ▪ Le droit de timbre. ▪ Le droit de conservation foncière

Fraude et évasion fiscale 56 E  : Pénalisation de la fraude fiscale 57 II  : Formes d’optimisations fiscales 57 III  : Limites à l’optimisation fiscale 58 A  : La notion d’abus de droit 58 B  : Le mode d’application de la loi fiscale 58 C  : L’optimisation fiscale et rapport de l’administration avec le fisc 59 Partie II : Etudes de cas 60 Cas PRALINA (IS) 60 Éléments de réponse 64 Cas pratique SIBAHA 73 Conclusion 79

elle s’assimile à une mission d’audit en requérant une opinion, mais se trouve être plus large en s’étendant aux vérifications spécifiques qu’elle exige, en raison de l’originalité de ces OPCVM. Ce caractère original est affirmé par le dahir portant loi n°1-93-213 du 21 septembre 1993 qui consacre des particularités dans les domaines aussi juridique, comptable et fiscale que du contrôle. Les OPCVM dont l’objectif exclusif est la gestion collective d’un portefeuille de valeurs mobilière, font parties

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN MILIEU FINANCIER : CAS DES SOCIETES DE BOURSE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT - COMPTABLE PAR Mme. Naoual OUIFAK MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelouhab LARAKI - Expert Comptable DPLE. Directeur de Recherche : M. Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE. Suffragants :- M. Med Khalid BENOTMANE – Expert Comptable DPLE. - M. Abdelghani BENDRIOUCH –

faire fructifier des partenariats de long terme avec de grands constructeurs internationaux DATES CLÉS 1907 : Création des établissements Gabriel Veyre pour la représentation de Ford Motor Company au Maroc. 1920 : Transformation en société anonyme dénommée Auto Hall. 1941 : Introduction de la cotation du titre Auto Hall à la Bourse des Valeurs de Casablanca. 1974 : Lancement de l’activité d’assemblage des camions. 1985 : Représentation de la marque Mitsubishi. 1999 : Création

vue de participer à cet élargissement, nous avons réalisé l’étude de faisabilité du projet ALL EVENTS .Un investissement qui va sans doute participer au développement économique et humain de la ville d’AGADIR d’une part et de tout le royaume d’une autre part. Une étude préalable est donc indispensable, celle ci permettra de répondre à cinq aspects fondamentaux pour notre future entreprise. Etre sûr de l’existence d’un besoin à satisfaire dans le marché, et que notre stratégie globale nous

placement CFG Marchés Membres du syndicat de placement VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

télécommunications, l’opérateur historique Maroc Telecom occupe depuis 1998 jusqu'à ce jour la première position en termes de part de marché pour l’ensemble de ses activités, Mobile, Fixe et Internet ; appelé également Itissalat Al Maghrib( IAM) , c’est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, organisée en 4 pôles (Fixe & Internet - Mobiles - Réseaux & Services - Administratif et Financier) et présente dans tout le Royaume via ses 8 Directions Régionales (Rabat, Casablanca, Marrakech, Agadir