Loi 05 96 Relative Aux Sociétés Commerciales Autre Que Les Sociétés Anonymes

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN MILIEU FINANCIER : CAS DES SOCIETES DE BOURSE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT - COMPTABLE PAR Mme. Naoual OUIFAK MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : M. Abdelouhab LARAKI - Expert Comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE. :- M. Med Khalid BENOTMANE – Expert Comptable DPLE. - M. Abdelghani BENDRIOUCH

niveau d’encaisse. La préoccupation de la gestion de trésorerie au jour le jour est d’optimiser le coût global du financement à court terme et d'assurer un rendement optimal des placements. Le financier est confronté quotidiennement aux décisions relatives au choix du moyen de paiement (chèque, virement, effet ...) et du mode de financement (escompte découvert, placement découvert..) à l’affectation des fonds à telle ou telle banque. Les contraintes sont nombreuses, coût de financement, conditions

niveau d’encaisse. La préoccupation de la gestion de trésorerie au jour le jour est d’optimiser le coût global du financement à court terme et d'assurer un rendement optimal des placements. Le financier est confronté quotidiennement aux décisions relatives au choix du moyen de paiement (chèque, virement, effet ...) et du mode de financement (escompte découvert, placement découvert..) à l’affectation des fonds à telle ou telle banque. Les contraintes sont nombreuses, coût de financement, conditions

................................... 114 CONCLUSION GENERALE ....................................................................................................... 160 n GLOSSAIRE n BIBLIOGRAPHIE n LEXIQUE FRANÇAIS – ARABE n ANNEXE 1 : PROJET DE LOI SUR L’ACTIVITE DE CAPITAL-RISQUE n ANNEXE 2 : PRESENTATION DES PRINCIPAUX INTERVENANTS Mémoire d’Expertise comptable – novembre 2003 Contribution à l’élaboration d’un cadre spécifique au capital-risque au Maroc 4 Le capital-risque au Maroc : Contribution

une réponse. La société Moneta est une société de services électroniques s’appuyant sur un vaste réseau de clients qu’ils soient banques ou commerçants. L’enquête satisfaction du personnel menée chaque année par la DRH a démontré une piste prioritaire de progrès pour celui-ci : améliorer la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle, notamment en favorisant une meilleure mobilité. Pour poursuivre sa croissance et prendre davantage de parts de marché, la société Moneta sait qu’elle

nets des diverses catégories de revenus. I. BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX. A) Définition des bénéfices industriels et commerciaux. B) Exemptions et exonérations. C) Détermination des bénéfices imposables. D) Fixation du bénéfice imposable. 1. Imposition d'après le régime du forfait. 2. Imposition d'après le régime du réel. 3. Imposition d'après le régime simplifié 4. Réduction. II. BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES A) Définition des bénéfices imposables. B) Détermination des bénéfices

... 5 IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ........................................................................ 5 IMPOT FORFAITAIRE UNIQUE .............................................................................. 10 IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES : ................................................... 11 TAXE SUR L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ..................................................... 17 TAXE FONCIERE................................................................................

…………….….…..………….………….…..……….75 1.1 Les besoins en formation aux Experts Comptables…….………….…………....……75 1.2 La cellule de veille…….………….………….…………….………….…………...…78 2) Revue du système d’information et des procédures appliquées par la société…..79 2.1 Revue du système d’information…….………….………….…………….…..……….80 2.2 Appréciation des procédures de contrôle interne…….………….………….…………86 3) Revue des domaines d’application des normes…….………….………….…..……88 3.1 Obtention d’éléments

B. C. D. Le groupe est une réalité économique .................................................................... 2 Importance des conventions intragroupes.......................................................... 3 Un espace économique et commercial. .........................................................................3 Un espace financier ........................................................................................................3 Un espace social intégré .................

transmission de votre activité. Ce guide est incontournable pour celles et ceux qui souhaitent prendre en main et dynamiser leur avenir. De façon claire et synthétique, il vous aidera à étudier votre futur marché, la concurrence, à envisager un bail commercial ou artisanal, ou encore à décider du statut juridique que vous adopterez. Il vous permettra aussi de vous repérer dans les différents régimes de fiscalité et de protection sociale. « Création d’entreprise mode d’emploi », c’est la clé pour aller