Loi 05 96 Relative Aux Sociétés Commerciales Autre Que Les Sociétés Anonymes

Chapitre 1 INTRODUCTION ET DEFINITION DU DROIT DE COMMERCE I. GENERALITE : Le droit peut se définir comme l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement d’une société donnée. En droit, la source fondamentale est constituée par les textes ceci dit toute forme de société présuppose la promulgation de règles destinées à guider le comportement des êtres humains qui la composent et auxquels est attachée généralement une sanction en cas de leurs inobservations par les

celle-ci. Ainsi, la loi a rendu obligatoire l'audit aux sociétés anonymes qui va permettre à un professionnel de vérifier les informations données par les entreprises, les analyser afin de pouvoir formuler des recommandations et exprimer une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des informations qui lui sont soumises. Au Sénégal, c'est le texte de la loi 85-40 du 29 juillet 1985 portant quatrième partie du Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC) qui a rendu

l’Assemblée générale du 2 juin 2009 Page 38 16. Situation financière, Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2007 Page 49 17. Annexes aux comptes sociaux Annexe aux comptes consolidés Page 51 18. Résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices Page 57 19. Situation financière, résultats consolidés Page 58 20. Annexes aux comptes consolidés Page 62 21. Rapports des commissaires aux comptes Page 89 22. Textes des résolutions à l’Assemblée générale

Système Bancaire Angolais II. Aspects Juridiques et Fonctionnement du Système Bancaire Angolais 2.1. 2.2. 2.3. Loi des institutions financières La Banque Nationale d’Angola(BNA) Les Banques Commerciales III. L’Impact de la Crise Financière sur le Système Bancaire Angolais 3.1. 3.2. L’impact de la crise financière sur l’économie L’impact de la crise financière sur les Banques Commerciales 3.3. Opportunités d’investissement et Perspectives du Secteur Bancaire Angolais Conclusion et Recommandations

de formation au sein de l’école des hautes études commerciales et techniques, qui demande à ses étudiants d'effectuer des stages aux différentes secteurs, vise essentiellement à initier les stagiaires au rythme de travail au Sein d'une entreprise, à respecter les règlements intérieurs et les horaires, de plus, il attribue à l'étudiant la possibilité de se doter d'une expérience professionnel. J’ai choisie le stage dans le secteur commerciale et marketing car il porte à la fois les valeurs de

STRASBOURG - France COURS DROIT COMMERCIAL ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 SEMESTRE 5 DROIT COMMERCIAL PLAN DU COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction : Section 1 : Le domaine du droit commercial Section 2 : L’évolution du droit commercial. 1)  Les sources historiques du droit commercial 2)  Le code de commerce 3) Le droit de commerce après le code. Section 3 : Sources et techniques du droit commercial. 1)  La Loi  2)  Les usages 3)  La réglementation

Livre des procédures fiscales Partie législative Première partie : Partie législative Titre premier : Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables Chapitre premier : Dispositions relatives aux exploitations agricoles Section I : Procédure de fixation du bénéfice forfaitaire Article L1 La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts fixe le bénéfice agricole

et qualitatives concernant les risques financiers Résumé des principes comptables significatifs Nouvelles publications relatives aux normes IFRS Information sur les tendances et perspectives d’avenir Résultats financiers consolidés au cours des cinq derniers exercices 10 51 52 61 T 80 127 132 133 133 134 134 135 135 136 136 137 139 7.1 - Administration et Direction de la Société 7.2 - Rémunération et avantages des mandataires sociaux 140 164 ACTIONNARIAT 179 8.1 8.2 8.3 8.4 - 180 183 185

ABRÉVIATIONS Aff. Affaire Al. Alinéa AMF Autorité des marchés financiers Art. Article Bibl. Bibliothèque Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Bull. civ Bulletin de la Cour de cassation ; chambre civile BJS Bulletin Joly sociétés BJB Bulletin Joly Bourse C. Code CMF Conseil Monétaire et Financier CBV Conseil de Bourse de Valeur C. civ. Code civil C.com Code de commerce tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 C/ contre Cah. Cons. Const. Cahier du Conseil constitutionnel

DES SOCIETES : Objectifs : compléter les renseignements de 3ème année. Notamment, les différents types de sociétés. Particularité de constitution et de fonctionnement de chaque type de société. Bibliographie : Les codes sont autorisés à l’examen, surtout en TD. Code de commerce et des sociétés : une seule édition autorisé à l’examen : Litec. Un ouvrage particulièrement conseillé : Cozian, Viandier et Deboissy : Droit des sociétés. Autre ouvrage : Le Cannu / Denbero : Droit des sociétés (Montchretien)