Loi 05 96 Relative Aux Sociétés Commerciales Autre Que Les Sociétés Anonymes

pouvoirs publics marocains et entrainé ensuite la fondation de la première poste chérifienne. 1.1.1. Les bureaux étrangers au Maroc  Aspects généraux Bien avant l'ouverture des bureaux de poste, il existait des relations écrites, privées et commerciales, entre les villes du Maroc et entre le Maroc et l'Europe. L'acheminement des plis était hasardeux mais il se faisait. Ces plis ne recevaient aucune marque précisant leur origine ou leur parcours. A partir de 1750, apparaissent des marques d'origine

Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité limitée  Société en non collectif  Société de participation  Société en commandite simple  Société en commandite par action Les groupements d’intérêt économique Immatriculation d’une succursale 11 12 12 13 13 13

La mission d'audit légal et contractuel Les normes relatives au comportement professionnel Les normes de travail Les normes de rapports Les normes sur les interventions connexes La prévention des difficultés des entreprises Modèles de rapports Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 90 SECTION 000 Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 1 LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL sommaire général SOMMAIRE 01 02 03 04 05 06 07 09 10 11 08 13 12 14 15 16 17 18 - Préambule

Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 2 juin 2009 16. Situation financière, Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2007 17. Annexes aux comptes sociaux Annexe aux comptes consolidés 18. Résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices 19. Situation financière, résultats consolidés 20. Annexes aux comptes consolidés 21. Rapports des commissaires aux comptes 22. Textes des résolutions à l’Assemblée générale du 28 mai 2008 Page 3 Page 3 Page 4

opérationnelle25Tableau 7: Plan d’action d’amélioration recommandée pour le client27Liste des abréviations :DE : Direction d’Exploitation DTMD : Division Terminal Marchandises Diverses DTS : Division Terminal SoufreOCP : Office Chérifien des PhosphatesSOSIPO : Société des Silos PortuairesCIMAR : Ciment du MarocSAFIEC : Safi Energy CompanyTMS : Transport Management SystemTable de matières :Introduction générale7Chapitre 1 : Généralités sur l’entreprise d’acceuil8 I. Présentation de Marsa

(CNUCED) sert de point de convergence au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions relatives à l'investissement étranger direct (IED) et aux sociétés transnationales. Par le passé, le programme concernant les sociétés transnationales était exécuté par le Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales (1975-1992), puis par la Division des sociétés transnationales et de la gestion du Département du développement économique et social de l'ONU (1992-1993). Le programme

code de l'enregistrement. Code qui encadre fiscalement les opérations d’enregistrement des actes civils et extrajudiciaires Code du timbre : Ordonnance n° 76–103 du 9 décembre 1976 portant code du timbre Code qui encadre les opérations relatives aux : Actes négociables et non négociables, Quittances, Affiches, Contrats de transport, Passeport et différents permis Code des procédures fiscales: ❑ 1ère Partie : Les procédures de détermination forfaitaire des bases imposables

imposé par un texte de loi. Dans cette hypothèse le juge respectera cette qualification. Ex : d'après la loi du 28 pluviose an VIII, les contrats relatifs à l’exécution des travaux publics sont des contrats administratifs. Ex : loi du 11/12/2001 : portant mesure de réforme à caractère économique et financier (loi MURCEF) : précise dans son article 2 que « les marchés passés en application du code des marchés publics sont des contrats administratifs ». Dans le silence de la loi, la jurisprudence a dégagé

administrative. Loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales La notion d’institutions administratives ne recouvre que les organismes de droit public. Notion par conséquent plus étroite que celle d’administration. II - Critiques et mutation de l’administration française A - Les critiques 1 - Qui ? ceux qui l’étudient ou la décrivent M. CROZIER, École française de la sociologie des organisations = Le phénomène bureaucratique - 1963 - La société bloquée - 1970

mon stage de fin d’études au sein du cabinet BDO, j’ai pu constater, que la certification des comptes des OPCVM présente un certain nombre de spécificités qui divergent complètement de la comptabilité telle qu’adoptée par les entreprises commerciales et industrielles. Donc, je souhaite porter à travers ce mémoire un petit éclairage sur le fonctionnement des OPCVM, l’approche d’audit de ces organismes et ses spécificités. 2 Remerciements D’abord