Loi 15 02

libéralisation, notamment les opérations de privatisations, nécessite la mise en place préalable d’un ensemble de réformes dans le sens de la modernisation et de la dynamisation du marché boursier marocain. Les réformes sont initiées par les textes de la loi de 1993 et complétées en 1997. Ces derniers modifient profondément les rôles et les modalités d’intervention des différents acteurs du marché financier et mettent en place un certain nombre de principes fondamentaux : -La création de la Société de la

et des offices publics d’HLM. La fonction publique territoriale emploie environ 1 700 000 agents titulaires, non titulaires et emplois aidés (hors Paris). Elle s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique. 5 LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN CHIFFRES La fonction publique territoriale compte 36 670 communes, 20 000 organismes

loi normale Table des matières 1 loi normale 1.1 activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 à retenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2 4 4 2 loi normale centrée réduite 2.1 activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 02-060-M95 du 18 juillet 2002 NOR : BUD R 02 00060 J Référence publiée au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique RÉGLEMENTATION BUDGÉTAIRE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ANALYSE Tome I - Organisation administrative et environnement juridique Date d’application : 01/06/2002 MOTS-CLÉS ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; COMPTABILITÉ ; COMPTABILITÉ M95 ; ORDONNATEUR

régie par l’ensemble des textes suivants : • la loi du 24 juillet 1966 : art. L 357-1 à L 357-10 ; • le décret du 23 mars 1967 : art. D 248 à D 248-14 ; • la 7e directive européenne de 1983 ; • la loi 85-11 du 3 janvier 1985 modifiant la loi du 24 juillet 1966 : art. L 357-1 à L 357-10 ; • le décret 86-221 du 17 février 1986 modifiant le décret du 23 mars 1967 : art. D248 à D 248-14 ; • le décret 90-72 du 17 janvier 1990 ; • le règlement CRC 99-02 du 29 avril 1999 ; • les règlements CRC 2000-04 pour

étapes de traitement d’un dossier comptable ……….……………………………………………………………11 1-Le classement……………………………………………………….11 2-Enregistrement………………………………………………… ….13 3-Le contrôle…………………………………………………………15 4-Ajustement………………………………………………………....16 5- Etablissement des états de synthèse………………………………16 6- Fournir…………………………………………………………….17 CHAPITRE DEUX: LA FISCALITE………………………………… …...17 CONCLUSION………………………………………………………

ont adopté des législations spécifiques qui ont pour objet l’élimination à la source des risques pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et mentale des travailleurs. En Algérie la loi n°88/07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail et le décret n° 93/120 du 15 mai 1993 relatif à l’organisation de la médecine du travail mettent l’accent sur la prévention des risques professionnels Néanmoins, malgré les différentes mesures préventives prises de par le

- Revenus provenant des exploitations agricoles. - Revenus salariaux. - Revenus professionnels. - Revenus et profits fonciers ; - Revenus et profits des capitaux mobiliers. Section 1 : Revenus agricoles : Sont exonérés jusqu’au 31-12-2013, la loi fiscale relative à ses revenus n’a pas encore vu le jour. Section 2 : Revenus Salariaux : Pour calculer l’IR sur salaire, il faut calculer d’abord : • Salaire Global : L’ensemble des rémunérations perçus par le salarié à savoir ; le salaire de

aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des Ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé. Art. 37. - Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après

infections->médicaments administrés par voie vaginale-> inefficace La pilule contraceptive          ->contraception orale 1 tous les 1 / 2 jours modifie le taux d’hormones chez la femme Empêche la libération des ovules Fiabilité à 99,7% Accessible à partir de 15 ans Ordonnance Affecte la libido Saignements Le Patch     Timbre -> ventre, épaule, bas du dos 4 semaines -> 3 timbres Même fonction que la pilule Libère une substance dans l’organisme -> l’hormone progestatif  Plus pratique 1/semaine  Fiable