Loi 15 02

rappeler que la nouvelle loi, portant réforme du secteur portuaire, est entrée en vigueur le 5 décembre 2006, ainsi la SODEP change d’identité visuelle une année après sa création pour devenir MARSA MAROC. 2-Statuts juridiques de Marsa Maroc et de l’ANP Marsa Maroc : -La société d’exploitation des ports est créée par la Loi 15-02, c’est une société anonyme à Directoire et à Conseil de surveillance. Elle est régie par la loi N°17-95 sur les sociétés anonymes et la loi 15-02 relatives aux ports

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-d-histoire-litteraire-de-la-france-2002-3-page-443.htm Document téléchargé depuis www.cairn.info - univ_larochelle - - 79.90.17.36 - 05/02/2012 14h05. © P.U.F. Pour citer cet article : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Landry Jean-Pierre, « Cinna ou le paradoxe de la Clémence », Revue d'histoire littéraire

sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 Notaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 L’ABC DU CONSTRUCTEUR Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Attestations et certificats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

« Association de CLARENCE » , loi 1901 Forme juridique (privé/public) Associatif privé a but non lucratif qui rempli une mission de service publique Champ d’intervention (social, médico-social, sanitaire ou droit commun) Social enfants ( protection de l'enfance) Cadre législatif relatif à l’établissement et au public accueilli Article L 222-5 du code de l'action sociale et des familles Les articles 375 et suivant du code civil réglementant l'assistance éducative Ordonnance du 02/02/1945 Relative a l'enfance

Législation RECUEIL DES PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS A CARACTERE ECONOMIQUE ET INDUSTRIEL EDITES EN 2009 -Tous secteurs confondus- CODES CODE PENAL Loi n° 09-01 du 25 février 2009 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. RÉFÉRENCE : JORA n° 15 du 08/03/2009 La présente loi modifie et complète l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. SECTEUR DU COMMERCE Décret exécutif n° 09-65 du 7 février 2009 fixant les modalités

infections->médicaments administrés par voie vaginale-> inefficace La pilule contraceptive          ->contraception orale 1 tous les 1 / 2 jours modifie le taux d’hormones chez la femme Empêche la libération des ovules Fiabilité à 99,7% Accessible à partir de 15 ans Ordonnance Affecte la libido Saignements Le Patch     Timbre -> ventre, épaule, bas du dos 4 semaines -> 3 timbres Même fonction que la pilule Libère une substance dans l’organisme -> l’hormone progestatif  Plus pratique 1/semaine  Fiable

l’opération de réalisation de 20 logements au profit du centre universitaire D’EL-BAYADH. Page 1 sur 59 I. Je soussigné, Nom & Fonction LETTRE DE SOUMISSION Etablie en application des dispositions de l’article 45 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 Juillet 2002 portant réglementation des marchés publics modifié et complété par le décret présidentiel n°03-301 du 11 septembre 2003 et le décret présidentiel 08/338 du 26/10/2008. Prénom :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Actualité Canada en date du 16 Février 2012 Abolition du registre des armes à feu Le 15 février 2012 à la Chambre des Communes à Ottawa, une toute nouvelle loi a été votée pour l'ensemble du Canada. Cette loi vise à abolir l'obligation d'enregistrer les armes à feu qui ne sont pas interdites par la loi, ce qui provoque la colère de plusieurs citoyens canadiens. Ce projet a été déposé en juin 2011, puis a subi une seconde lecture en novembre 2011 pour finalement être voté ce mois-ci. De plus

ISSN 1768-5958 Article disponible en ligne à l'adresse: http://www.cairn.info/revue-management-et-avenir-2006-4-page-57.htm Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 216.147.141.171 - 04/02/2013 21h33. © Management Prospective Ed. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 216.147.141.171 - 04/02/2013 21h33. © Management Prospective Ed. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

qui leur sont respectivement conférés par les articles 12 et 13, chacun en son propre nom, qu’il s’agisse dans son propre intérêt ou dans l’intérêt d’autrui, à condition d’exécuter les obligations que le contrat impose. Page 8 sur 48 ARTICLE 15 (1) Les articles 12, 13 et 14 ne portent aucun préjudice ni aux rapports de l’expéditeur et du destinataire entre eux ni aux rapports des tiers dont les droits proviennent soit du transporteur, soit du destinataire. (2) Toute clause dérogeant