Loi 2002 2 En Mecs

psychiatriues. 4 principaux champs d'intervention : – Protection de l'enfance : – textes dans le cadre de l'ASE : code de la santé publique et code de l'action sociale et des familles – et textes dans le cadre de la PJJ code civil et ordonnance du 2 février 1945. – Handicap : établissements enfants et adolescents et adultes. MDPH avec commission CDAPH pour but d'orienter les personnes en établissement. – Insertion : au niveau de l'hébergement (CADA) mais aussi concernant les établissements et

UNIVERSITÉ TOULOUSE – LE MIRAIL DIPLOME d’ÉTAT D’INGÉNIERIE SOCIALE Promotion DEIS 2 - 2008 - 2011 LE PARTENARIAT DANS LA PROTECTION DE L'ENFANCE: DES ENJEUX IDENTITAIRES ET ORGANISATIONNELS Toulouse Octobre 2012 Mémoire présenté par Catherine COMPAN Noms des Directeurs de recherche Mme Saint MARTIN Mme PAGES Table des matières INTRODUCTION .................................................................................................................... 4 PREMIERE PARTIE : CONTEXTUALISATION

spécialisé depuis juin 2004. Pour autant, dans cet écrit, je me place dans une posture de chef de service. Introduction : A l’heure où les MECS sont en profonde interrogation sur leur devenir, la structure doit, pour s’ouvrir un avenir, repenser ses pratiques et faire face à de nouveaux enjeux. En effet, l’organisation du droit, au travers de la loi du 2 janvier 2002 et du 5 mars 2007 , a bouleversé l’organisation classique des internats. Désormais, ce n’est plus l’usager qui doit s’adapter au fonctionnement

l’organisation et le cadre d’intervention de la MECS. Puis, j’énoncerai la situation que j’ai choisie pour mettre en évidence les apports de l’équipe dans l’intervention. Enfin, j’expliquerai mon positionnement et l’analyse du rôle de l’éducateur au sein de l’équipe Pour garantir l’anonymat des personnes et respecter leur vie privée, tous les noms de ce dossier sont des noms d’emprunt. I) L’organisation La Maison d’Enfant à Caractère Social (MECS) est un Village de Jeunes Travailleurs

L’ITEP (Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique) St François est un établissement privé géré par une association loi 1901 : l’ANRAS (Association Nationale de recherche et d’Action Sociale). Il est agréé en qualité d’établissement médico-social en 1949 et en Institut de Rééducation en 1979. Cet institut a sa mission définie par les annexes XXIV et par la loi du 02 Janvier 2002. C’est une structure de soin financée par la sécurité sociale. Le public accueilli est 85 filles et garçons de

Analyse d’une problématique territoriale ou partenariale Table des matières Introduction 1 1- Le cadre d’intervention 2 A) L’institution 2 B) Le public 2 C) Les missions du dispositif 2 D) Le cadre législatif 3 E) Le territoire d’intervention 3 2- Le travail en partenariat, réseau et territoire 3 A) Définitions 3 Partenariat : 3 Réseau : 4 Territoire : 5 B) Les partenaires 5 3- Situation 6 4- Constats et questionnements 7 5- Analyse 8 6- Préconisations d’actions 10 Conclusion 10 Bibliographie /

est éducateur spécialisé, titulaire du diplôme supérieur du travail social et du diplôme des hautes études des pratiques sociales. Il a exercé les fonctions de chef de service et est actuellement responsable d’une Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS). Il intervient en école de travailleurs sociaux et dans des colloques. Il a publié divers articles dans le « Lien Social » et dans « Revue d’action juridique et sociale ». Objet de l’étude présenté dans l’ouvrage Gilles CHENET veut, dans son livre

1 MEMOIRE DU DIPLOME SUPERIEUR EN TRAVAIL SOCIAL Ecole Supérieure de Travail Social L’EVOLUTION DE LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS EN MECS Quelles modalités sont mises en place par les équipes éducatives Mémoire présenté par : AFQUIR Abdel Sous la direction de : DOUCET-DAHLGREN Anne-Marie Janvier 2007 2 A vous qui m’avez donné la force de marcher, A ceux qui m’ont aidé à trouver un chemin, A toi qui m’y accompagne avec patience, merci… 3 SOMMAIRE I. INTRODUCTION ........................

en vous appuyant sur votre expérience professionnelle. CAFERUIS Promotion 11 Paris Politiques Sociales Sommaire INTRODUCTION ! I-LA RENOVATION DE L’ACTION SOCIALE! II-DROITS DES USAGERS : PRINCIPES ET OUTILS DE LA LOI DE 2002-2! 1) Les principes généraux de la loi ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! A. Le respect des droits fondamentaux! a) Le respect de la dignité b) Le respect de l’intégrité B. Le respect des droits des usagers! p2 p3 p3 p4 a) La confidentialité

liaison avec le service de l'ASE Cadre administratif et réglementaire : =>La Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) du 20 novembre 1989 =>La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et conformément à l’article 312-1 du code de l’action sociale et des familles. =>La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance intègre au cœur du dispositif de l’Aide sociale à l’enfance1 la notion « d’intérêt de l’enfant » =>C'est un établissement