Loi Anti Tabac

défavorable (fin d’une mode, loi anti-tabac) mais concurrentiel et possède bon nombre de faiblesses mais aussi quelques atouts qu'il faut s'attacher à faire découvrir et classifier. 2. Résumé et problème posé Une PMI a vendu pendant de nombreuses années un briquet haut de gamme très classique et qui a rencontré un vif succès, au point de se situer parmi les leaders du marché. Aujourd'hui la situation a changé au moins dans deux domaines: - Les lois anti-tabac ainsi que les changements

allons traiter la contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de plus en plus les secteurs économiques. Ensuite dans une deuxième partie, nous verrons les acteurs de la contrefaçon. Puis la troisième partie sera consacrée aux acteurs de la lutte anti-contrefaçon et à leurs moyens de lutte. (Source : photographie prise au musée de la contrefaçon) PUBLIÉ PAR G.LAVAL, D.STOENS ET M.PAROS À L'ADRESSE 07:43 0 COMMENTAIRES I- La contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de plus en plus

Développement Conclusion II / La contrefaçon, l’origine, droit de propriété, produit contrefait Page n°5/6 III/ Les producteurs (contrefacteurs)………………..Page n°7/8 IV/ Les consommateurs de contrefaçon Page n°9/10 V/ Les acteur de lutte anti-contrefaçon…………..Page n°11/12 VI/ Les moyens de luttes Page n°13/14 Introduction : La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce

seulement on peut distinguer ceux qui croient que la drogue n'est pas une fatalité, de ceux qui se réclament du pragmatisme et qui veulent entériner une situation de fait, les volontaristes, des situationnistes. les peines encourues En France, la loi de 1970 condamne la consommation, la détention, la production et l'incitation à l'usage de toute drogue prohibée. L'article 630 du Code de la santé publique incrimine toute personne qui inciterait à la consommation, même si cette incitation n'était

protéger : * les consommateurs => pub imposée, ils n’ont pas tous les éléments de réponse au moment de l’achat. Et + encore, les enfants. On doit aussi protéger le consommateur pour tout ce qui touche à la santé publique (alcools, médicaments, tabac). * les concurrents entre eux => interdiction de la concurrence déloyale, comparaison très encadrée dans la pub, etc... * les titulaires de droit et particulièrement de droits d’auteur, pour protéger les créatifs et la création. Possibilité

2004 LE COMITE NATIONAL ANTI-CONTREFAÇON LANCE LA CAMPAGNE “CONTREFAÇON DANGER” Du 26 au 31 janvier, le CNAC organise la Semaine Anti-Contrefaçon La contrefaçon a désormais acquis les capacités d’une production de masse et n’épargne plus aucun secteur économique. Aujourd’hui, ce fléau porte atteinte à la santé et à la sécurité des personnes et finance les réseaux du crime organisé. Dans ce contexte, le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) lance la Semaine Anti-Contrefaçon sous l’égide du

(ex. héroïne, cocaïne, ecstasy, cannabis, etc.)- les substances psychotropes (anti-dépresseurs, tranquilisants, hypnotiques, etc.)- certains autres médicaments - les substances dangereuses (éther, acide, etc.) La production, la distribution et l’usage de ces substances sont soit sévèrement réglementés, soit pour certains comme les stupéfiants totalement interdits, à l’exception de l’usage médical. L’alcool et le tabac n’entrent pas dans cette classification : ils sont soumis à une réglementation

public (bars, casinos, dancings, contrôle des jeux de hasard (machines à sous) -contrainte au profit de fournisseurs imposés -enlèvements crapuleux -organisation et monopoles de commerces rentables, illégaux ou légaux -commerce hors taxe ( alcool, tabac, contrefaçon, piraterie cinématographique et piraterie musicale, trafic de voitures volées, absorption de procédures publiques) -corruption (adjudications truquées, monopoles de certains services publics - parfois en liaison avec des syndicats ouvriers

le métier, stratégies et mode de développement. Macro | |Opportunités |Menaces | |Politique |Loi de libre échange qui les facilitent. |Période de crise, | |Economique | |Crise économique, chômage, taux de T.V.A en | |

substance toxique que de substance thérapeutique. C’est ce dont nous parlons ici Le cannabis est-il plus toxique que le tabac ? Tous les produits fumés (tabac, cannabis, etc.) produisent des composants dangereux pour les voies respiratoires du simple fait de la combustion et de l’inhalation des composants et des goudrons. L’analyse comparative des fumées d’une cigarette de tabac et d’une cigarette contenant exclusivement de l’herbe de cannabis montre que certains produits cancérigènes sont plus nombreux