Loi Anti Tabac

heures qui suivent, sauf en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime. Article 9 : Visite médicales Chaque salarié a l’obligation de se soumettre aux visites médicales d’embauche et aux visites de reprise imposées par la loi. Article 10 : Boissons et restaurations Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue ou des boissons alcoolisées. Seuls du vin, du cidre et de la bière peuvent être consommés

peuvent en détruire des pans tout entiers». Il a par ailleurs précisé que ces pratiques peuvent être classées en trois grandes catégories : pratiques à l’import, pratiques sur le plan national et pratiques institutionnelles. Concernant les pratiques anti-concurrentielles à l’import, la question se ramène à la contrebande, à la contrefaçon et à la sous-facturation. La contrebande a généré, à elle seule, environ 15 milliards de DH en 2002, selon les statistiques de la Douane, occasionnant ainsi 10 milliards

volumes.- Demande mondiale homogène. | - Demande plus sensible aux questions écologiques.- Très forte intensité concurrentielle notamment due à la contrefaçon. | Environnement | - Production éco-responsable. | - Législation fortement anti-tabac. | b) Analyse des 5+1 forces de Porter - Concurrents (3/5) : BIC demeure le n°1 mondial des briquets non rechargeables. En revanche, forte pression dans le secteur du rechargeable avec Diversam Comaral, Tokaï Corporation, Flam’up et Zippo

universel Substances psychoactives (SPA) ou Psychotropes : synonyme de drogue. 1ere loi anti-drogue : il y a 100 ans. A. Usage Médical : Pour soulager problèmes physique ou mental (appelé médicament) Récréatif : Fête, plaisir, recherche de nouvelles expériences. Religieux : Peu d’abus lorsque pour motifs religieux. (ex. : coca représente divinité chez les Incas; vin a rôle important célébration religieuse, tabac pour calumet de la paix chez amérindiens). B. Classification des drogues Problèmes :

TC 8 février 1873 arrêt Blanco : Agnès Blanco, âgée de cinq ans, est renversée et grièvement blessée par un wagonnet poussé par quatre ouvriers. Le wagonnet appartient à la manufacture des tabacs de Bordeaux, exploitée en régie par l'État. Le père de l'enfant saisit la juridiction judiciaire d'une action en dommages-intérêts contre l'État, estimé civilement responsable de la faute commise par les quatre ouvriers. Un conflit s'élève entre les juridictions judiciaire et administrative et le Tribunal

cause de l’épilepsie. En absence de cause connue, le traitement médicamenteux vise à supprimer les crises. Les traitements anti épileptiques agissent sur l’activité des membranes des neurones. Leur but est de bloquer les crises en diminuant l’excitabilité des neurones. Le médecin, commence par un médicament (monothérapie), si les crises ne diminuent pas, l’association de 2 anti épileptiques peut être prescrit. L’adaptation du traitement peut pendre un certains temps , le médecin cherche à établir

fondamentaux : -« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » (article 97 de la loi du 5 avril 1884 repris à l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales). -Article 14 du code de procédure pénale : « la police judiciaire a pour mission de « constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs ». L’ordre public. Eléments matériels, au regard de la sûreté et de la tranquillité

Le projet de Loi de finances 2013 contient de nombreuses mesures à la fois fiscales et non fiscales. En voici l'essentiel : Impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés de 15% institué par la Loi de finances 2011 au profit des sociétés réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 3 millions de DH hors TVA sera remplacé, à partir du 1er janvier 2013, par un taux de 10% pour les sociétés réalisant un bénéfice inférieur ou égal à 200 000 DH. Il s’agit d’une revendication des opérateurs

comme pour l’autre. Mais les ONG ont aussi des critères d’exclusions ainsi elles ne s’engageront jamais auprès d’entreprises dont les secteurs d’activités sont le tabac, l’alcool, les armes et le sexe. Et il faut tout de même souligner que depuis 2003, l’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt de 60% sur les dons effectués. Loi n°2003-709 du 1er aout 2003 relative au mécénat aux associations et aux fondations. Les ONG gagnent de plus en plus en influence sur la scène internationale. Ce qui

consommateur. Offrir à tous la possibilité d’acheter des produits de haute qualité à un prix raisonnable est une priorité pour BIC • Clients : B to B les produits sont commercialisés dans les petites moyennes et grande surface, les papeteries, les tabacs, stations essences. Et pour les équipements sportifs dans les magasins spécialisés. B to C les produits Bic sont adressés à une large clientèle, de tout âge, tout sexe…. L’ensemble de la population est susceptible de consommer des produits Bic