Loi Bancaire 34 03

octobre de la même année, d’une nouvelle unité monétaire : le dirham.  1967: Promulgation de la loi bancaire du 21 avril 1967 qui a permis de renforcer le rôle dévolu à la Banque du Maroc par ses statuts, notamment, en matière de contrôle de la profession bancaire.  1987 : la Banque adopte, dans toutes les langues, la dénomination« Bank Al-Maghrib » .  1993: Adoption d’une nouvelle loi bancaire qui a permis d’instituer un cadre légal unifié pour l’ensemble des établissements de crédit.  2004:

245.78 16 004.11 2 042.80 34 782 174.99 14 194 273.49 493 760.65 769.11 6 802 116.15 1 712.61 1 866 614.46 1 562 280.66 7 122.42 4 343 052.42 5 827 312.02 1 613 050.41 1 334 818.62 3 798 923.67 18 493 676.52 29 523 629.04 7 122.42 544 128.75 37 804 805.74 974 804.13 1 712.61 253 564.05 227 462.04 7 122.42 4 343 052.42 60 751 860.53 56 298 482.26 6 802 116.15 1 712.61 1 866 614.46 1 562 280.66 90 275 489.57 29 911 754.58 63 888 761.89 Imprimé le 15/03/2002 13:59:35 Société : 001

Milliards de Dirhams couvrant près de 10 mois d’importations . 2) Le développement du cadre libéral, à travers une gamme de réformes et d’initiatives juridiques et règlementaires notamment : les lois sur les sociétés et code de commerce, les réformes bancaires et les réformes du marché financier, la libération du commerce extérieur et le développement du cadre concurrentiel. Réformes qui ont pour objet de promouvoir un état de droit et un environnement propice au développement de l’initiative privée.

Loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998 (1). Révision des taux de la taxe sur la valeur ajoutée Article 25 Le paragraphe premier de l'article 7 du code de la TVA est modifié comme suit: Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 18 % les opérations portant sur les biens et les services non soumis a un autre taux. Article 26 Le paragraphe 2 de l'article 56 de la loi n° 94 127du 26 décembre 1994 portant loi de finances

aboutissement des modules de comptabilité générale qui l’ont précédé (concepts de base de la comptabilité générale, Opérations courantes, les salaires). Il met en évidence la démarche pratique d’établissement des états de synthèse, dans le respect de la loi comptable tout en reprenant les compétences acquises dans les modules précédents. 2. Etapes de déroulement des activités d’apprentissage : Identifier le schéma général des travaux de fin d’exercice avec rappel des principes comptables fondamentaux

Bricoscan Travaux & Projets Particuliers bricolage et faire faire Travaux réalisés Comportements d'achat Usages et attitudes DÉVELOPPEMENT CONSTRUCTION 150 rue Galliéni - 92100 Boulogne-Billancourt - France Tél : 01 46 03 59 59 - Fax : 01 46 03 16 03 - Email : info@dev-construction.com www.developpement-construction.com Bricoscan Travaux & Projets Le particulier maître d’ouvrage et bricoleur : une clientèle stratégique Près d'un ménage français sur deux qui a initié des travaux au cours des

Tableaux des indicateurs statistiques et graphiques : Charges et ressources du Trésor Recettes fiscales Recettes non fiscales Dépenses Endettement Dette extérieure Dette intérieure Masse salariale Emissions de la TGR Loi de finances Dépenses fiscales Finances locales I 1 4 15 18 22 23 33 34 42 45 48 54 Présentation générale 1 Cette note donne une présentation synthétique du "Tableau de bord des finances publiques" qui a pour objet de donner un aperçu sur l’évolution des finances publiques de

LOUEES. A) Définition des revenus fonciers. B) Détermination du revenu imposable (abrogé). C) Obligations 9 à 98 9 et 10 11 à 84 11 à 21 bis 11 et 12 13 14 15 à 21 bis 15 et 16 17 à 20 20 bis à 20 quater 21 et 21 bis 22 à 34 bis 22 23 à 25 26 à 34 bis 27 à 29 30 et 31 32 33 à 34 bis 35 à 41 35 et 36 37 à 41 42 à 44 42 et 42 bis 43 44 Pages V. REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS A) Produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés. 1. Définition des revenus distribués. 2. Evaluation des revenus

1.5 Les investisseurs dans les OPCVM 44 44 44 45 45 46 48 2. Les émissions des titres de créances 31 3. Les OPCR 2. Les FPCT 49 50 CHAPITRE II : LES CHIFFRES CLES DES INTERVENANTS ET DES PRODUITS I. LES SOCIETES DE BOURSE 34 35 35 35 36 36 CHAPITRE III : LA REGULATION I. PROJETS DE LOIS 52 53 53 55 56 54 2. Les indicateurs d’activité 2.1 Le chiffre d’affaires 2.2 Le résultat net 2.3 Le fonds de garantie 1. La vie juridique et sociale des sociétés de bourse

petites filles m‟ont permis d‟arriver au bout de ce long chemin. 5 6 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 1. CADRE SCIENTIFIQUE 1 2. PORTEFEUILLE DE CREDITS : CADRE COMMUN 2.1. Le courant de recherche 2.2. Modèles et pratiques bancaires 2.3. Cadre commun de mesure du risque d‟un portefeuille de crédits 2.3.1. « Credit Loss » ou perte de crédit 2.3.2. « Expected Loss » 2.3.3. « Unexpected Loss » 6 6 8 10 11 14 15 3. CONTEXTE ECONOMIQUE ET OBJECTIF DE LA THESE 18 4. DEMARCHE