Loi Bancaire 34 03

- Revenus provenant des exploitations agricoles. - Revenus salariaux. - Revenus professionnels. - Revenus et profits fonciers ; - Revenus et profits des capitaux mobiliers. Section 1 : Revenus agricoles : Sont exonérés jusqu’au 31-12-2013, la loi fiscale relative à ses revenus n’a pas encore vu le jour. Section 2 : Revenus Salariaux : Pour calculer l’IR sur salaire, il faut calculer d’abord : • Salaire Global : L’ensemble des rémunérations perçus par le salarié à savoir ; le salaire de

Les sources du droit fiscal Loi fiscale 1914 Joseph Caillot : institut l’IR (impôt sur le revenus) crée les 7 impôts cédulaires : TS : Traitement et salaire (rentes et pensions) BIC : bénéfice industriel et commerciaux BA : bénéfice agricole Revenu foncier (biens immobilier) Revenu de valeur mobilière BNC : bénéfice non commerciaux 1945 : mise en place du quotient familiale, prise en compte des situations familiale par rapport à l’impôt (composition des familles, attribution de parts)

Section 2: Une technique comptable issue de la comptabilité des produits bancaires mais adaptée aux produits dérivés 0 §1 - Le hors-bilan et la comptabilité multi-devises 0 §2 - La comptabilité d’intention et le mark to market ou la valeur de marché 0 CHAPITRE II - UNE COMPTABILITé N'AYANT PAS FORCéMENT VOCATION à SE DIFFUSER à L'ENSEMBLE DES PRODUITS BANCAIRES 0 Section 1 - Les arguments en faveur de la généralisation de la

investisseurs musulmans et autres. Pour le Maroc, le secteur bancaire a été obligé à se préparer pour l’ouverture aux capitaux des pays du Golf, car l’implantation de banques va rendrait la concurrence plus rude dans le secteur. De ce fait, Bank Al Maghrib a autorisé le lancement de 3 produits « alternatifs » conforme à la Charia2 pour ne pas dire islamique à savoir : Moucharaka, Mourabaha et Ijara Wa Iqtina sur le fondement de l’article 19 de la loi bancaire 3 , après avoir rejeté plusieurs demandes d’installation

CHAPITRE I. - Définitions, principe et champ d'application.   Article 1.<L 1998-12-11/54, art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2001> § 1. Pour l'application de la présente loi, on entend par "données à caractère personnel" toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, désignée ci-après "personne concernée"; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, LOI RELATIVE AU DROIT DE CONSOMMATION, LEURS TEXTES D’APPLICATION ET TEXTES CONNEXES Im pr Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2010 Im ie er im pr O cie ffi lle de la ub liq Ré p ue Tu ni sie nn e TABLE DES MATIERES Articles PREMIERE PARTIE LOI DE PROMULGATION DU CODE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET TEXTES DE MISE EN APPLICATION ue Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant

Concernant l’erreur totale « ce sont les réclamations des contribuables qui estiment avoir été imposés à tort et qui contestent la totalité de l’imposition découlant d’une application erronée de la loi fiscale ; ils visent donc la décharge dès lors que l’erreur concerne alors le principe même de l’assujettissement à loi fiscale » 9. Dans le cas d’une erreur partielle, le contribuable ne conteste pas le principe de l’impôt mais seulement son étendue. Il s’agit notamment « d’erreurs de surévaluation quantitative

THÈSE En vue de l'obtention du DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l'Université de Toulouse I Sciences sociales Discipline ou spécialité : DROIT Présentée et soutenue par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER

.11 A – La loi........................................................................................................................11 1 – Le domaine de la loi............................................................................................11 a – La délimitation du domaine de la loi..........................................................11 b – L'extension du domaine de la loi................................................................12 2 – Les caractères de la loi............

risques & le contrôle interne au sein des établissements de crédit Entreprise Groupe Crédit Foncier 4quai de Bercy 94224 – Charenton cedex Tuteur de Stage François-Xavier FERRARIO Maître de Thèse Olivier de la VILLARMOIS Date de Stage : 01/08/2005 au 31/03/2006 Mastère Spécialisé Auditing, Management Accounting and Information System 3 Thèse Professionnelle 2005 - 2006 Nom de l’étudiant : Hicham ZMARROU Programme : Rapport de stage Mémoire Thèse professionnelle Rapport de mission 1ère