Loi Bancaire 34 03

Secret bancaire en Belgique :.......................................................................................................33 Notion d'établissement de banque, de change, de crédit et d'épargne ......................................................................................................................................................34 Notion de client...........................................................................................................................34 Levée

nationale……………………………………………………………...31 La gouvernance mondiale ?............................................................................................33 Quelles interactions entre ces différentes échelles ?......................................................34 Chapitre 02 (contexte de l’étude) : Libéralisation et changements institutionnels touchant aux entreprises en Algérie…………………………………………………………………………36 1 1.1 1.1.1. 1.1.2. 1.1.3. 1.2 2 2.1 2.2 2.3 3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 Le processus de libéralisation

Adresse : Direction Nationale de Yaoundé | B. P. 83-Yaoundé, | Capital | 88 milliards de F CFA | Actionnaires | le Cameroun, le Congo Brazzaville, le Gabon, la Guinée, la République Centrafricaine et le Tchad. | Secteur d’activité | Tertiaire (bancaire) | Activité | Contrôle | Téléphone | 22 23 33 90/ 22 23 35 49 | Site web | www.beac.int | Source : élaboré à l’aide des informations collectées à la BEAC Direction Nationale de Yaoundé La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)

réglementaires et particulièrement : - s’assurer que les opérations réalisées par l’établissement bancaire sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires, et sont conduites de façon prudente et appropriée en accord avec la politique arrêtée par la direction ; - assurer la protection et la sauvegarde des actifs de l’établissement bancaire contre les risques inhérents à l’organisation et à l’activité bancaires, notamment les risques liés aux irrégularités, erreurs et fraudes qui pourraient survenir

découverts bancaires. (Voir Tableau n°1) Afin de renforcer le développement stratégique, les pouvoirs publiques avaient engagé un certain nombre d’actions en matière de redressement financier à travers , notamment deux étapes caractérisant de la vie des entreprises publiques ; l’une avec les tentatives de décentralisation économique à travers la restructuration financière, l’autre avec l’autonomie des entreprises publiques. 1LA FINANCIERE Il apparaît que le recours au crédit bancaire a atteint un

.............................................................................54 3.3.3- Les Résultats d’exploitation............................................................................................56 3.4 – LES INDICATEURS D’ACTIVITE AU 31/03/2010 ......................................................................59 3.5 – MATRICE SWOT (Forces, Faiblesses, Opportunités et Risques) : ..............................................60 3.6 – Facteurs de risques et nature spéculative de l’activité

accompagné d'un accroissement notable des risques bancaires. En effet, les marchés et les activités bancaires sont devenus de mois en moins cloisonnés et les mouvements internationaux de capitaux se sont intensifiés. Il en a résulté une concurrence accrue et donc une réduction des marges bancaires qui conduit les établissements bancaires à diversifier leurs activités traditionnelles, qui ont contribué à une certaine fragilité financière : les faillites bancaires se sont multipliées Ce constat a conduit

hypothécaires. Nous avons vu aussi plus récemment, que la crise des crédits hypothécaires n’est pas la seule cause de l’effondrement de l’économie mondiale. Une forte croissance des fraudes et malversations financières dans le secteur bancaire. Nous pouvons citer entre autres l’affaire de la Société Générale Française, dans laquelle le trader Jérôme Kerviel[2], a fait perdre cinq milliards d’euros à sa banque en faisant des placements à risque et en ne respectant pas les procédures

marocain a connu plusieurs réformes. Celles-ci visent à le rendre plus efficient et mettent l’accent sur les trois objectifs : La restructuration des marchés de capitaux, La libéralisation des transactions financières, La réforme du cadre juridique bancaire. Ces réformes introduites visaient à faire évoluer le système financier dans son ensemble pour accompagner une économie de plus en plus ouverte et ont été conduites dans le cadre d’un vaste programme d’ajustement structurel soutenu par le Fonds

100 établissements, est en outre le premier système européen par le nombre et le montant des opérations traitées. Le rôle essentiel que joue désormais le SIT pour l’échange et le règlement des moyens de paiement de masse a conduit la profession bancaire à engager des réflexions sur un renforcement de son dispositif de contrôle des risques de règlement, conformément aux normes applicables aux infrastructures d’importance systémique. Le SIT devrait ainsi prochainement être doté d’un mécanisme de protection