Loi Bancaire 34 03

particulier notamment les coopératives du fait des pressions qui se font sentir et qui visent à côté de l'élargissement du champ d'application du commissariat aux comptes l'abaissement des seuils obligeant les sociétés au recours au contrôle légal La loi 17-95 sur les sociétés commerciales définit de manière générale dans son article 166 la mission du commissaire aux comptes : «Le ou les commissaires aux comptes ont pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier

ÉCOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA STATISTIQUE ET DE L’ECONOMIE APPLIQUEE (EX INPS) MEMOIRE DE FIN D’ETUDE POUR L’OBTENTION D’UN DIPLOME D’INGENIEUR D’ÉTAT EN STATISTIQUE ET ECONOMIE APPLIQUEE OPTION : FINANCE ET ACTUARIAT Thème : La Tarification Bancaire Étude de cas : la CNEP-banque Présenté par l’étudiante : Mlle Belkacem Nesrine Encadrée par : Pr S. MOKHTARI 5ème promotion Juin 2010 Dédicaces À celle qui m’a appris à aimer le savoir, ma chère tante HAMIDA… À mon adorable sœur LILA…

|-Préparer les statuts de la société | |-Déposer les montants des apports en espèces en banque et se |-Rédiger les procurations éventuelles. | |procurer une attestation bancaire | | |-Apporter le rapport du reviseur pour les apports en nature et | | |remettre

En effet, l’article 17 de la constitution du 4-9-92 stipule que « tous supportent, en proportion de leur faculté contributive, les charges publiques. Que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution, créer et répartir ». L’impôt en vertu de la constitution, relève de la compétence du législateur et la loi constitue la source fondamentale. C’est au pouvoir législatif qu’il appartient de créer un impôt, d’en déterminer l’assiette et d’en fixer les taux. Le rôle du pouvoir

société. Ils ouvrent un compte courant bancaire, au nom de leur entreprise, pour 50.000 € et un autre à La poste (ex OCP : Office des Chèques Postaux) pour 2.500 €. Ils conservent le reste en caisse. En outre, ils empruntent, à un ami, 25.000 € remboursables dans 5 ans et versés au compte courant bancaire de la société. Présentez le bilan initial. La société acquiert ensuite un immeuble commercial pour 62.500 € qu’elle règle pour 25.000 € par chèque bancaire; elle contracte un emprunt hypothécaire

la facture et comptabiliser chez l’acheteur suivant l’inventaire permanent et l’inventaire intermittent. SUP’ELITE (Institut Supérieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 – Tel : 22 – 44 – 22 - 99 34 TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES SOLUTION Ecriture Marchandise……………...1500 Rabais…………………….. 75 Remise…………………….143 Net commercial…………….1282 Escompte…………………...s26 Net financier………….........1256 TVA………………………....251 Net à payer

24/03/13 SAS : Les avantages et inconvenients de la SAS | Le coin des entrepreneurs Créer son entreprise (http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/creer-son-entreprise-avec-succes/) Trouver son expert comptable (http://www.trouver-le-bon-expert-comptable.com/) Comptabilité - gestion (http://www.compta-facile.com/) A propos (http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/a-propos/) Annonceurs (http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/annoncer-sur-notre-site/) Contact (http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/nous-contacter/)

l’Information Table des matières DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité limitée  Société en non collectif

L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Le Commissaire aux Comptes face à la première application des normes IFRS Auteur Président du jury : Mlle Fadoua TAHARI Monsieur Abderrahim BOUAZZA (Direction de la Direction de la Supervision Bancaire, Bank Al Maghrib) Directeur de recherche Suffragants Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Monsieur M’hemmed ELHAMZA (Expert-comptable DPLE) Monsieur Abdelmajid BENJELLOUN TOUIMI (Expertcomptable DPLE) Mai 2007 Le Commissaire

BANQUE D’ALGERIE ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES En vue de l’obtention du Diplôme Supérieur des Etudes Bancaires (D.S.E.B) BALE II : LES NOUVELLES APPROCHES POUR LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT Présenté par : Melle Samia ASSAM Encadré par : Mr Lionel GUILLE 9éme Promotion Octobre 2007 W°w|vtvxá T Ät Å°ÅÉ|Üx wx Åxá zÜtÇwá ÑtÜxÇàá M ltçtá m|Çxu? ]xw|á ft®w xà ität `xé|tÇx T Åxá ÑtÜxÇàá? ÅÉÇ yÜ¢Üx xà Åt á‚âÜ T W|wt Åt áxvÉÇwx ÅtÅtÇ T àÉâàx Åt ytÅ|ÄÄx exÅxÜv|xÅxÇàá