Loi De Catholicité

lettres des apôtres, l'archevêque s'assure de la foi du prétendant au sacre: Il «lui exposa la foi catholique; lui demandant s'il y croyait et la voulait défendre» (ligne 7-8). En demandant au roi s'il croit ainsi, Gervais de Reims s'assure de la catholicité du futur roi des francs. Étant donné que le sacre établit une alliance entre le trône et l'autel il est donc obligatoire que le roi soit un fervent croyant de la religion, car son pouvoir est issu de Dieu. Philippe Ier, âgé alors de sept ans donna

la monarchie, parfois avec succès, mais sans guère de légitimité (II).           I.      L’absolutisme royal, une omnipotence défaillante Bodin in Les Six Livres de la République (1577) : « il faut que les souverains puissent donner loi aux sujets, et casser ou anéantir les lois inutiles. Sous cette puissance législative, sont compris l’£ des marques de souverainetés qui en découlent effectivement : statuer en dernier ressort des jugements de tous magistrats, instituer et destituer

rapport entre ces notions et l'état de la société. L'approche historique permet donc d'échapper à la seule vision historique du droit, de relativisé cette technique en comprenant par avance que les règles de droit sont amené à évolué dans le temps. La loi fait partie des études de droit, la coutume, la jurisprudence, puis d'autres notions plus tard. Comment fabrique-t-on du droit ? Les règles dr droits changent. On ne produit pas du droit à Rome comme on le fait aujourd'hui. Plan du cours chronologique

de 21 ans résidant depuis 6 mois et non judiciairement privé ou suspendus de l'exercice de leurs droits civiques. C'est peu à peu que le vote est devenu un acte politique , individuel et significatif politiquement et nationalement . En 1913 cette loi qui institut l'isoloir qui signifie que le vote est individuel et solennel §1. Modèle écologique du vote Le vote est se qui jaillit de soi même sans aucune autre influence que sa propre volonté. Ce modèle écologique du vote = inventé par André

influence en particulier l’élaboration de la loi. - Les assemblées :qui réunissent le peuple romain en entier et s'appelle les comices. Ces assemblées sont de 3 sortes : Les curiate qui réunissent les citoyens selon leurs origines Les comices centuriates qui réunissent les citoyens romains selon leur fortune et leur âge. Les comices tributes réunissent les citoyens selon le lieu de leur domicile. Chacune de ces assemblées participent au vote de la loi de même qu’elles participent à l’élection des

degré de clarté que le droit Romain. D'autant qu'au XI siècle, le code Justinien est une compilation: il recense toutes les lois Romaines soigneusement retranscrites. Ils ont conçus un plan thématique original. Le code Justinien est divisé avec la loi des 12 tables, 12, représentant la perfection. Il était tellement bien fait que même après la chute de l'empire Romain on a continué a enseigné le livre de Justinien. En 1679 Louis XIV impose au faculté un cours de droit Français(Auparavant exclusivement

d’entretien depuis le milieu du XVIIIe siècle, c’est-à-dire depuis le moment où le reflux de la pratique religieuse a tari les ressources de l’Église. Ce triste tableau finit par émouvoir les consciences. Chateaubriand pleure sur les ruines de la catholicité dans Le Génie du christianisme publié en 1802 et, plus important pour la cause du patrimoine, fait pleurer sur elle son immense public. Des érudits influents se mobilisent. Alexandre de Laborde, fils du créateur du parc de Méréville et archéologue

autorité n'hésitait pas à s'opposer aux lois du roi, et par quel(s) moyen(s) ? Peut-on dire qu'il existait une forme de contrôle de constitutionnalité sous l'Ancien Régime ?Le roi respectait les lois fondamentales du Royaume. il respecte donc la loi salique comme en témoigne son édit de juillet 1717. Comme en témoigne Louis XV dans son édit de juillet 1717, il annule et révoque l’édit selon lequel en cas ou la dynastie des Bourbons venait à manquer et ne disposait plus de descendant, le pouvoir

essentiellement à La Chalotais à cause de ses pensées philosophiques, à cela s’ajoute que le Duc ne veut pas de pas de la survivance de la charge au fils de La Chalotais. Le point de départ de la crise est le 21 novembre 1763 suite à l’enregistrement d’une loi fiscale : envoyée au Parlement de Rennes, elle rencontre une hostilité quasi-instantanée. De nombreuses et régulières remontrances sont formulées à l’encontre du roi. La solidarité s’étend aux Parlements de Toulouse, de Grenoble et de Rouen par le principe

religion. Le sacre scelle l'alliance entre l'Église et le roi et cette alliance ne se démentira jamais. Il permet aussi de montrer qu'il agit dans l'intérêt de tout le monde. 2. La constitution coutumière de la France A l'époque on parle de loi fondamentales. La monarchie absolue n'a pas de constitution au sens actuelles, pas de texte écrit. Ceci ne veut as dire qu'il n'y a pas de règle. Les coutumes sont des règles qui viennent d'un usage répété au cours des siècles, ce qui les rend obligatoire