Loi De Catholicité

des règles d'attribution du pouvoir + proclamation des droits. Il n'y avait pas de droits fondamentaux opposables au pouvoir royal. Lois fondamentales du royaume (remontent au Moyen Age): règles sur l'attribution de la couronne (du pouvoir) : - loi Salic : primogéniture (le premier né) par les mals (femmes peuvent pas exercer le pouvoir) et représentation à l'infini (peut importe le degré de parenté), permet d'éviter à la France des querelles dynastiques - théorie statutaire : 4 principes :

germanique ce qui explique que ces droits nous soient mal connus. (les lois barbares ne sont pas des droits germaniques). o Exception faite pour la loi salique c'est-à-dire la loi des francs saliens. Première rédaction au alentour de l’an 500 sous Clovis en s’inspirant d’un règlement militaire antérieur. Cette loi est une petite partie du droit franc. Cette loi salique énumère un certain nombre de délits et énumère les peines applicables à ces délits (composition des amendes). o Elle témoigne d’un progrès

absolument fondamental car il détermine la succession des rois français au trône de France. Cette dévolution, au fil des successions, donne naissance à des coutumes, non-écrite qui ont fait office de règles. Au XIVe siècle, c’est le roi qui fait la loi, ce qui démontre bien l’existence d’un pouvoir royal. Le roi développe des aptitudes nouvelles en étant contraint d’apprendre à gouverner le royaume entier. La royauté met donc en place des structures de gouvernement et le roi s’entoure de plus en plus

Elle est inscrite dans la Constitution et c’est le fruit d’une longue tradition historique. Héritage de 1789 puis de la IIIème république avec les lois Ferry de 1882 et Gobelet de 1886 sur l’école primaire, la laïcité en France a été consacrée par la Loi du 09 décembre 1905 séparant les églises de l’état. Dans un premier temps, je tenterai de définir ce qu’est la « laïcité » en m’aidant des écrits existants, puis, j ‘exposerai son cheminement en m’appuyant sur les textes officiels. Enfin, j’aborderai

refuse de prendre en compte leur remontrance en leur disant quand même d’enregistrer la loi, les Parlements peuvent à nouveau refuser d’enregistrer la loi. Ils font alors ce qu’on appelle des “réitérative remontrances”. Louis 14, le prédécesseur de Louis 15 avait changer le fonctionnement du droit de remontrance en 1673, en effet les parlements avaient le droit de remontrance mais seulement après avoir enregistré la loi, mais le régent de Louis 15, Phillipe d’Orléans leurs à redonner le véritable droit

imposé pour 10 ans par louis 16. Titre 3: Le deploiement de la monarchie: Chapitre 1: Constitution politique et consititution sociale: 14e: Règle de la masculinité. 15e: Règle d'indisponibilité de la couronne 16e: Loi de catholicité: le roi doit avoir la religion de son peuple. Loi acquise après les guerres de religions. 1598: Edit de Nantes 1685: Edit de Fontainbleau 1787: Edit de tolérance 1566: Edit de Moulin qui aménage la règle de l'inaliénabilité du domaine de la couronne et fixe de nombreuses

- les droits de succession pour les biens fonciers (terres) : ceux-ci ne peuvent échoir qu'aux hommes. Les femmes peuvent hériter des autres biens mais pas des propriétés terriennes, ce qui les exclue des partages des royaumes. La loi Salique est le premier code de loi à avoir été rédigé dans notre pays : si le code Napoléon n'en garde que peu de traces, la législation médiévale en fut largement imprégnée. Si on peut ne pas être certains de la sincérité de la foi de Clovis lors de son baptême

Arguments de fait 3. L’utilisation postérieure de la loi salique B. L’indisponibilité de la couronne (ou théorie statutaire) 1. L’opposition au Traité de Troyes (1420) a. La situation politique b. Les arguments des Traités (1419) de Jean de Terrevermeille (Terra rubea) 2. L’application indiscutée des règles de succession à la fin du XV e et au début du XVIe siècle 3. L’invalidité des renonciations de François Ier C. Le principe de catholicité 1. L’affirmation du principe 2. Sa place exacte parmi

Il est difficile de parler de la laïcité, car on ne sait pas par où commencer et sous quel angle aborder le problème. La laïcité est un grand principe fondé par la République devenu légal par la loi de 1905 et constitutionnel par son affirmation dans le préambule des constitutions de 1946 et de la V° en 1958 : « La France est une république une, indivisible et laïque. » D’autre part, elle a occupé longtemps et parfois encore notre champ politique comme une ligne de clivage politique entre la

1152 à 1190 se fonde sur droit romain et réunit une assemblée : diète qui se tient à Roncaglia où il réunit les maîtres de Bologne : Irnérius , Hugo , Martinus... Ces maitres estiment que selon Ulpien et Justinien tout ce que veut le prince à force de loi . Il proclame également que l'empereur porte tout le droit dans sa poitrine → c'est lui qui impose le droit universellement il possède l'auctoritas , la pleine autorité alors que rois n'auraient que le pouvoir ( potestas ) . Frédéric II développe