Loi De Catholicité

qui lui conférait les prérogatives de puissances publiques de l'État. L'empereur était à la fois le chef suprême de l'armée, il détient le droit de décision de faire la guerre ou la paix, il dirige aussi l'administration, il a le pouvoir de faire la loi ou de rendre la justice, il détient aussi le droit de lever l'impôt mais aussi de battre monnaie, c'est à dire le droit de faire fabriquer et circuler la monnaie. Alors on constate que au IV et V ème siècle, l'empereur disposait de tous les pouvoirs

coutumière est alors achevée , on parle désormais de lois fondamentales du royaume . Ces coutumes ont convergées dans deux direction , ayant en commun la publicisation des droits et des biens du roi A)La dévolution de la couronne 1)La loi de masculinité Cette loi traite du principe selon lequel , en France , aucune fille de roi n’est apte en raison de son sexe , à monter sur le trône . Ce principe s’opposait au faits puisqu’en Europe , il y avait de nombreuses reines telle la reine d’Angleterre

peur : la France est en décadence. C’est l’idée que la nation est un corps organique menacé d’altération, de décomposition, de dégénérescence. Quelques symptômes : l’affaiblissement démographique, la destruction d’une ancienne civilisation rurale, la loi du divorce, l’émancipation des femmes, la montée en force de l’individualisme, la sécularisation accélérée de la société… Ces différentes « preuves » d’une prétendue décadence ont été avancées, du moins en partie, dès les lendemains de la défaite

Comment se manifeste les pratiques? Quelle est la place du Charisme au sens de Weber? La sécularisation : processus social très important. Du Texte et du contexte. Texture/ contexture. Lien entre les textes sacrés et le contexte. Hétéronomie (loi vient de l'extérieur, divine transcendante) / autonomie (norme vient d'en bas, pratiquée et développée par des individus en société, elle est actuelle) démocratie et religion individualisme/ holisme ; ordre social/ modernité 7 auteurs: Auguste

règles de succession à a couronne de France Depuis 987, on parle de miracle capétien car depuis 987, tous les rois ont un fils pour leur succéder. Cela veut dire que la règle d’hérédité imposée par Hugues Capet est passée en coutume. Il n’y a aucune loi prise pour imposer la descendance du roi régnant. Cette coutume a du être précisée lorsqu’il s’est agit de choisir entre 2 fils mais aussi lorsque le roi décède sans laisser de fils. La question s’est posée de savoir si des femmes pouvaient hériter

morts sans raison tenable ni preuve indéniable. Tel que Voltaire le dit : « Qu’est-ce que la tolérance ? C’est l’apanage de l’humanité. Nous sommes tous pétris de faiblesses et d’erreur ; pardonnons-nous réciproquement nos sottises, c’est la première loi de la nature. » 6. Que savez-vous du statut des protestants en France à l’époque de l’affaire Calas ? À cette époque, les protestants ne semblent pas vraiment appréciés. D’avantage dans Toulouse, qu'un seul évènement peut servir de preuve ou bien

trône (loi de succession) que l'on appelle loi salique et celles relative à l'inaliénabilité́ de la couronne (interdiction de céder le domaine de la couronne). La loi salique : À l'origine le « code » relatif aux compensations pécuniaires pour mettre fin aux vengeances privées, et établissait les règles en matière d'héritage. Elle fut exhumée au XIVe siècle par Richard le Scot pour justifier l'exclusion des femmes à la couronne, et cet « emprunt juridique » eut un tel succès que cette loi salique

que le roi est de retour. Pour cela, on va mettre en avant des droits qui n'appartiennent qu'au roi: les droits régaliens. Le souverainisme va faire sa propre publicité. Le roi est le seul repère de droit public sur 2 fondements: la justice et la loi. 1. L'essor de la souveraineté royale juridique C'est le plus facile parce que même à l'époque féodale personne n'a jamais contesté le fait que le roi est avant tout un justicier et que toute juridiction française dépend de lui. Même sous la féodalité

le droit de commander absolument et qui n’a pour but que le repos et l’utilité publique”. §1. LE CRITERE : LE POUVOIR LEGISLATIF. L’exercice de la juridiction en dernier ressort montre bien l’autorité fondamentale du roi. C’est lui qui fait la loi. Il existe bien une justice inférieure, héritée de l’époque féodale, mais c’est le roi qui donne délégation à ces Cours. Celles-ci ne rendent la justice que parce que le roi l’a voulu. Quelques personnes, tels les nobles ou les membres du clergé,

notion abstraire qui comprend 3 element - territoire /peuple/gouvernement c'est a partir de henry 4 que le terme etat passe dans le language officielle. etat - personne morale , communauté politique associent gouvernant et gouverné sous une meme loi dans le cadre d'institutions regler. b.l'etat gagnant de l'absolutisme 1 dabord le roi travail pour l'etat , le roi est le 1er agent public du royaume. le roi travail toujours avec un objectif , il travaile pour l'interet general. c'est un etat de droit