Loi De Catholicité

dans les fiefs, ils ne donnaient pas de statut propre à la Couronne. Ce n’est qu’au début du XIVème siècle qu’un tel statut, fait de règles spécifiques liées à la nature même de la fonction royale, a commencé à se constituer avec l’institution de la loi sur la masculinité. Comment le principe de masculinité, dans la dévolution à la Couronne, s’est-il affirmé au début du XIVème siècle ? Depuis 987, les rois de France avaient toujours eu des fils pour leur succéder. Ce « miracle capétien » prit fin

ecclésiastiques) lors de la cérémonie du sacre au cours de laquelle il prononce le serment de protéger les oeuvres de l'église et de maintenir et défendre les coutumes et les droits de ses peuples. Ainsi, il se doit d'être catholique selon le principe de catholicité du roi, créée véritablement en 1593. Le domaine royal est inaliénable. Le roi ne peut ni l'aliéner, ni l'accroître en prenant ou reprenant ce qui relève du domaine privé, excepté avec une motif et une procédure légale, c'est le principe de l'indisponibilité

sont appuyés, entre autre, sur des éléments juridiques B-L’appui des juristes, l’interprétation et l’utilisation d’écrits antérieurs En 1328, la famille de Philippe VI de Valois a utilisé, pour justifier l’accession au trône de ce dernier la loi Salique. Comme vous le savez, elle a été rédigée par les mérovingiens (IV et VI siècle) et comporte deux grands principes : - partage de la terre égalitairement entre les tous les fils du défunt -l’exclusion des filles de l’héritage de

car les femmes sont fragiles (imbecillitas sexus). Edward III ne se laisse pas faire, conflit de succession = guerre de 100 ans. Principe de l’exclusion des femmes Richard Lescot : titre 59 la loi salique de l’exclusion des femmes à la succession de la terre salique. On dit que cette exclusion est la loi salique. Le statut de la couronne : son indisponibilité. 1420 : Traité de Troyes où Charles VI exigeait de placer au trône son gendre Henri V d’Angleterre. OR en France la succession de droit

le saint Empire romain germanique, les Etats voisins... et à l'intérieur les anciens grands féodaux qui se sont attribués à un moment les droits de justice, les producteurs périphériques, les villes, le clergé, la noblesse (seigneurs), un roi une loi, roi qui va imposer sa puissance. Affirmation d'un Etat absolu contre toutes formes de concurrence de ses prérogatives naturelles = les droits de souveraineté : monopole législatif, judiciaire, l'impôt, la monnaie. Affirmation des Etats nations s’opère

établissement pour le commun profit et ce qu’il prescrit doit être obéit ». * Utilisation d’adages du droit romain pour justifier la reconquête du pouvoir législatif du roi : « Le prince est délié des lois » ou « Ce qui a plut au roi a force de loi ». * Cpt au 13e siècle ces affirmations restent éloignées de la pratique car le roi butte sur des obstacles.. Les formes de la législation royale. 2 formes d’écrits royaux : * Les actes qui règlent des situations particulières. (lettres

Une histoire politico-juridique de la monarchie (lois). Question sur la monarchie ? Comment on a tenté d’assassiner le roi, qui est dieu sur terre ? Le roi objet d’une construction théologique-politique etc. 1. Question de droit, construction de la loi, définition de la souveraineté ? Qu’est ce qu’un roi ? Etc. 2. Démarche comparatiste, il n’y a pas de singularité absolue de la monarchie française, ne pas avoir seulement Louis XIV en tête, les choses définitifs, absolutisme au sens de pouvoir total

le serment de sacre où Charles V fait insérer la promesse qu’il a prêté en 1357 et réitérée à son avènement, celle de ne rien entreprendre qui pourrait diminuer le domaine. François 1er par la présente ordonnance, rappel les principes royaux de catholicité puisqu’il fait référence au côté sacré de son autorité et au sacre datant du baptême de Clovis et depuis perpétué « par le serment que nous et nos prédécesseurs avons prêté et que les rois de France ont coutume de prêter lors de leur sacre », « ne

 Datation : -753 : Création de Rome -509 : Création de la République -27 : Création de l’Empire 476 : Chute empire Romain Occident Notion de SPQR (Senatus PopulusQue Romanus) Droit est connu et conçu par l’intermédiaire de deux grands textes  Loi des 12 tables (-450)  Compilation de l’empereur Justinien (529-533) II.    Organisation des institutions : Dirigé par les grandes familles de propriétaires terriens, les patriciens, dirigées par leurs « patres ». Reste de la population =

façon exclusive et n’est limité que par des lois fondamentales et fixes, dites lois fondamentales du royaume, lesquelles se ramènent à un corps de règles constitutionnelles non écrites (principes de primogéniture, de masculinité, de légitimité, de catholicité, d’inaliénabilité du domaine royal, etc.) régissant aussi bien la transmission que l’exercice du pouvoir et destinées à en empêcher la dérive arbitraire. Lorsqu’il s’agit d’une monarchie limitée, ou monarchie constitutionnelle, le pouvoir est borné