Loi De Catholicité

renoué avec la production d'une règle de droit écrite, abstraite, permanente, sanctionnée par l'Etat. On passe à la loi unitaire qui va s'appliquer à l'ensemble du territoire. Sous Charlemagne tous les sujet ont la même fois, le même territoire, le même roi et obéissent à la même lois (les capitulaires). Ils sont organiser en chapitre, ressemblant au capitualire ecclésiastiques (les loi qui organise l'église). Il y a deux types de capitulaires qui coexistent, ceux de l'église carolingienne et les capitulaires

romaine 30 av. J.C. : l’Egypte devient province romaine II. ROME 753-509 av. J.C.: Royauté  509-27 av. J.C. : République 48-44 : César Consul, puis en 44 assassiné 27 av. J.-C. : Octave consul, reçoit le surnom d’Auguste 449 : Loi des douze Tables Après J.C. : 27av. J. C. – 565 : Empire 27av. J.C. – 284 : Haut Empire 284 – 565 : Bas Empire 130 ap. J.C. : rédaction de l’édit du Préteur 212 : édit de Caracalla – attribution de la citoyenneté romaine aux habitants

statut de la couronne de France. D’abord la loi de succession, dite à tord loi salique, succession par ordre de primogéniture légitime, masculinité d’exercice et de transmission (=exclusion des femmes et exclusion des descendants par les femmes). La loi d’indisponibilité de la couronne = la couronne de France n’appartient pas au roi, le roi ne peut pas choisir son successeur ou abdiquer, sinon ce serait deux manières de disposer de la couronne. La loi de continuité de la couronne = préfiguration

Conseil est aussi vieux que la loi salique et permet au peuple de contrôler les ordonnances royal, de donner son avis par le biais de représentants comme aux cours des Etats Généraux ou dans le Parlement, la Curia Regis. L’objectif du gouvernement à Conseil est aussi de raisonner le Roi lorsqu’il propose une loi absurde.Cependant, si une loi n’est pas acceptée par ses conseillés, il peut passer outre cette décision et faire tout de même appliquer la loi (« Et quand la cour ajoute à

« Le roi est dans l’heureuse impuissance de disposer de la couronne » est un principe que le Conseil de régence sous Louis XV soutient dans un arrêt de juillet 1717 et qui rappelle la loi d’indisponibilité de la Couronne. Dès le Moyen-Age, les juristes différencient les lois ordinaires des lois supérieures au roi. Ces lois sont de nature constitutionnelle et s’imposent tour à tour aux différents rois. On les appellera par la suite les lois fondamentales du royaume, et elles forment en quelque sorte

s’intéressent surtout à la succession royale c'est-à-dire selon les principes de l’hérédité, de l’ainesse, de la masculinité, de la collatéralité (héritier le plus proche), de l’indisponibilité de la couronne (il ne choisit pas son héritier) et celui de la catholicité (roi catholique). 2) L’idéologie des Lumières Le courant des Lumières commence dès la fin du règne de Louis XIV. Ils remettent en cause les principes fondamentaux et surtout celui de l’attachement du pouvoir royal à Dieu. L’Edit de Nantes a permis

Dans ces conditions, nous avons posé les questions suivantes :1° En quoi consiste, pour vous, la personnalité de Gide ?2° Quelle influence a-t-il exercée ? Éventuellement sur vous ?3° En quoi consiste le caractère universel, pour ne pas dire la catholicité, de Gide, à l'heure actuelle ?4° S'il est constant que l'honnête homme, jusqu'à la Révolution, fut de formation romaine, l'enseignement de Gide est-il de nature à former l'honnête homme des temps nouveaux ? Notre questionnaire indique assez nettement

régime na pas de constitution ; 1ere constitution en 1780 Mais il y avais les lois fondamentales constitution ?, dimension constitutionnelle ? , règles de fonctionnement de l’état. Ces lois étaient sup aux roi lui-même qui ne peut les changer * La loi salique : fixe l’ordre de la succession au trône de France * Inaliénabilité : le roi ne peut pas céder une partie de son royaume, car propriété directe de l’état) Les lois fond une non constitution ? ces lois n’avaient jamais été le résultat

autres hommes. Politiquement il est l'intercepteur entre D-ieu et son peuple. La monarchie absolue de droit divin n'est pas un régime arbitraires. LES LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME Il demeure que l'expression de loi fondamentale du royaume date du 16e siècle. 1) la notion de loi fondamentale On parlait avant des lois du royaume et à partir de 1573 et 1575. Les lois naturelles renvoient à l'idée qu'il existe un ordre harmonieux des choses, un ordre naturel. Les lois naturelles ne s'inscrivent

Henri III est Henri de Navarre, c’est le plus proche parent de Henri III, il se situe au 21e degré. Henri de Navarre a pour caractéristique d’être protestant et les ultras-catholiques ne l’entendront pas de cette oreille. Principe de catholicité du roi de France loi fondamentale. Cela a pour effet donc de déchaine la contestation des ultras catholiques, ils se muent en une faction encore plus farouche de ce qu’elle était déjà. Pour qu’Henri de Navarre accède légitimement au trône, Il faut donc qu’il