Loi De Catholicité

 formation  séculaire  du  système  juridique  français.       Introduction.     Le  droit  :   -­‐ «  L’art  du  bon,  du  juste  »   -­‐ «  Ce  que  dit  la  loi  »   -­‐ «  A  tort  celui  qui  n’est  pas  dans  son  droit  »   -­‐ Règles  imposées  par  l’autorité  publique  destinées  à  organiser  la  vie  en  société.     Les

Carolingiens), fin du XIIème et XIIIème sont redécouverts et relus des textes anciens notamment Aristote et fin du XIIème on peut parler de re-découverte du droit romain. Découverte d’un ouvrage, le décret de Gratien, qui est du droit canonique (le canon = la loi de l’Eglise). Ce droit a permis aux théologiens d’alimenter un certain nombre d’œuvres sur le pouvoir politique. Ces œuvres sont à l’origine de la « science politique », dont le père est Aristote. Les théoriciens du XIIème, XIIIème vont à l’aide de

qui s'imposent aux rois successifs, définissent la forme de gouvernement et les conditions de son exercice, et dont le respect est assuré par le parlement. Elles concernent la dévolution de la couronne (masculinité, hérédité, primogéniture, catholicité) et le statu de la couronne (indisponibilité, continuité et inhabilité). Né en 1370 à Nîmes, Jean de Terre Vermeille est un juriste languedocien, diplômé de la faculté de Montpellier où il obtient un docteur des deux lois en rapport aux lois

vont conduire à affirmer la supériorité absolue de ces règles sur la volonté royale. Au 16 e siècle une crise religieuse va rendre nécessaire l’affirmation d’une règle imposant au roi d’être catholique. Elles vont être appelées lois fondamentales puis loi du royaume. Le principe de masculinité vise à exclure les femmes de la couronne exclu les parents par les femmes .Le principe de l’instantanéité vise à dire qu’il n’y a pas de rupture dans la succession royale. Le principe de l’indisponibilité de

 son  exercice,  et   dont  le  respect  est  assuré  par  le  parlement.       Elles  concernent  la  dévolution  de  la  couronne  (masculinité,  hérédité,  primogéniture,   catholicité)  et  le  statu  de  la  couronne  (indisponibilité,  continuité  et  inhabilité).       Né  en  1370  à  Nîmes,  Jean  de  Terre  Vermeille  est  un  juriste  languedocien

Moulins de 1566 Le texte que nous allons voir est un document datant de février 1566 ; Plus précisément, il s’agit de l’Edit de Moulins qui établit le principe d'inaliénabilité du domaine de la Couronne. Par opposition à l'ordonnance qui est une loi générale portant sur diverses matières, l'édit a une portée plus réduite, ne traitant que d’un seul sujet. L’Edit de Moulins a été préparé par le chancelier Michel De l’Hospital et signé par le roi de France Charles IX. Il avait pour but de réglementer

PLAN DU COURS LS1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT VALERIE MENES INTRO : LA LOI DES DIEUX DES MONARCHIES ORIENTALES Rappel historique et présentation succincte des régimes politiques : Des rois dieux (en Mésopotamie) aux rois nommés par Dieu (royauté hébraïque) Code Hammourabi et Pentateuque Caractéristiques du droit oriental : révélé, intangible casuistique et nature (laïque/religieuse) PARTIE I. LE LEGS JURIDIQUE GRECO-ROMAIN : UN DROIT FAIT PAR LES HOMMES CHAPITRE PRELIMINAIRE. LES REGIMES

italiennes à Rome. Il définit l'infaillibilité pontificale qui est le dogme selon lequel le pape ne peut pas se tromper en matière de foi et de morale. Il affirme également la primauté du pape qui est explicitement reconnu comme autorité suprême de la catholicité. Être catholique en France en 1870 ne semble donc pas être la même chose qu'être catholique en 1990. En un peu plus d'un siècle, beaucoup de choses ont changé! Et ce qui pose problème paraît être le dialogue avec la modernité. En 1985, 32% des croyants

permanent, qui n'obéit pas à une autorité supérieure et ne peut être limité dans la durée. Ce pouvoir permanent est le pouvoir souverain. Il n’est pas fondé sur la force, la coercition, mais sur le droit. Le souverain a le pouvoir « de donner et casser la loi ». La monarchie est "comme une sorte de République en laquelle la souveraineté absolue gît en un seul prince". La monarchie est l'Etat dans lequel le souverain est un homme. Pour être efficace, sa souveraineté doit être une et indivisible, non déléguée

le droit. Le droit va évoluer en même temps que la société parce que la plèbe va revendiquer sa connaissance. Les patriciens finissent par perdre leur monopole sous la pression de la plèbe et avec la loi des 12 tables une série de règle portant essentiellement sur les conflits ruraux. Cette loi est gravée sur la pierre sur le forum. II. Le droit classique : A partir du IIème siècle, Rome est en pleine extension, les magistrats ont de plus en plus de responsabilité et le droit de citer ne