Loi De Catholicité

390 Evénement à Thessalonique 4ème siècle : doctrine de l’interventione peccati mise en place par Ambroise, évêque de Milan. 5ème siècle jusqu’au 9ème siècle : Loi salique mise en place ss le règne de Clovis : loi pénale + droit privé. 5ème siècle jusqu’au 8ème siècle : MEROVINGIENS et prince d’hérédité de la couronne. 8ème siècle Charlemagne 9ème : les rois ont perdu leur capacité de légiférer à cause des troubles politiques, a coté de cela les grands princes territoriaux ont réussi à se les

aliénations, l'un pour l'apanage des puînés mâles de la maison de France; et l'autre pour aliénation à denier comptant pour la nécessité de la guerre ». B- Le principe de catholicité Principe de catholicité → obligation pour le roi d 'être de religion catholique Cette règle confire l'arsenal juridique mis en place. C'est une loi fondamentale qui apparaît au moment d'une crise et c'est en essayant de résoudre la crise que l'on va clairement formuler le principe. Les problèmes apparaissent au

ce sont leurs lois. Les lois sont très éloignées de la rhétorique électorale ou parlementaire qui fait vibrer les cœurs. Religioscope - Nous arrivons ainsi au point crucial de la Séparation - et bientôt sera célébré, en 2005, le centenaire de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Celle-ci, comme vous le décrivez bien dans votre livre, avait été précédée pendant vingt-cinq années par toute une série de lois qui visaient à restreindre l'impact de la religion catholique dans la vie publique

entre le roi et la fonction royale. La première règle c’est l’hérédité de la couronne. La couronne de France n’est pas élective (on n’élit pas le roi). Elle est héréditaire, c’est au 14e siècle que la règle c’est définitivement fixé sous le nom de « loi salique » : la couronne se transmet de male en male dans la lignée d’Hugues Capet dans l’ordre de primogéniture (le 1er née) avec exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Dès le moyen âge on illustrait cette règle de dévolution par des

cette règle est la volonté d’éviter que le royaume qui constitue une dot ne passe en des mains étrangères. La loi salique est une réinterprétation a posteriori d’une loi civile essentiel des Francs Salien. ⇒ Lois révélées : elles viennent quand un problème se pose C. l’indisponibilité de la Couronne Le roi ne pt ni designer son successeur ni renoncer a la Couronne ni abdiquer. Cette loi fond. a été notamment rappelée pr casser le testament de L XIV qui incorporait ses 2 fils légitimé le duc de

leur relative imprécision incitèrent les auteurs les plus variés à ériger en lois fondamentales ce qu'ils avaient intérêt à promouvoir à cette dignité. Il est vrai que la plus minime disposition de droit public pouvait être, si on le désirait, une loi fondamentale. Les Parlements en abusèrent largement Ainsi le 3 mai 1788, le Parlement de Paris proclama lois fondamentales le droit de la Nation d'accorder librement les subsides par l'organe des États Généraux, les coutumes et les capitulations

Sénat législateur Constitution Loi Règlement Décret Aujourd’hui organisme juridique ( 2 modèles ) - Américain: trois exemples: - modèle de contrôle à posteriori, pas concentrer, contrôle par voie d’instinction et non d’action Modèle américain: avantage: contrôle la loi au moment de son application, modèle protège les individus dans situation concrète. Propice pour droits et liberté Inconvénients: loi non annuler, inégalités des citoyens devant la loi, discrimination sociale -le gros

toute autre loi. L’expression de « Lois fondamentales » n’apparait que vers la fin du XVIème siècle, mais cette idée existait déjà avant cette période. Les lois fondamentales peuvent être divisées en quatre grands principes : • Principe de Droit d’aînesse et de Primogéniture par les mâles. • Principe d’Indisponibilité et d’Inaliénabilité des droits de la Couronne. • Principe de Souveraineté statutaire de droit divin et de Dignité-Majesté de la Couronne. • Principe de Catholicité de la Couronne

l’Ancien Régime, on parle d’un Etat confessionnel. C’est -à-dire que l’Etat a une religion exactement comme les individus. L’Etat a une religion et une seule. L’Etat royal est un Etat catholique. La devise de la monarchie française est « une foi, une loi, un roi ». Cela montre l’unité entre la foi et le royaume. Pourquoi est-il nécessaire d’avoir cette unité entre ces deux entités (l’Eglise et la Monarchie) ?Il y a plusieurs raisons :· Une raison d’ordre théologique : pour les théologiens catholiques

constitutionnelle Pratique ou règle orale Consacrée par le temps Considérée comme règle de droit 1ères règles : règles d’évolution du pouvoir royal (hérédité, masculinité, progéniture, catholicité) 2èmes règles : inaliénabilité (ne pas être vendu) B) II- La monarchie légitime. Sous la loi de Dieu, les lois n’ont en effet de royauté que par l’investiture populaire de sorte qu’un engagement réciproque lie le monarque et le sujet. (Stéphane Rials) A) Ce sont des lois innées qui