Loi De Catholicité

parlementaire. Les seuls textes consacré à la forme des institutions sont des ordonnances royales de codification. => dissertation sur les lois fondamentales Section I : La dévolution de la couronne La succession au trône la loi fondamentale s'appelle en principe la loi de masculinité I) L'origine de ce principe de masculinité : primogéniture mal Avant 987, on a la dynastie des carolingiens et des mérovingiens. Dans ces deux dynasties deux chemins différents ont été effectués. Les problématiques

par disparaître au 16ème siècle du serment du sacre parce qu’il est devenu véritablement une loi fondamentale, un de ces principes directeurs, une règle constitutionnelle. Concrètement ce principe est devenu un principe de droit positif reconnu par tous les juristes, une coutume constitutionnelle qui s’impose au roi et dont l’application est sanctionnée par le parlement car ce caractère obligatoire de la loi fondamentale impose l’exigence d’un contrôle institutionnel. Les lois fondamentales sont

politiqueMais «ancien régime» = plusieurs dimensions → économique, politique, sociale, religieuse,Sous l’Ancien Régime → plusieurs caractéristiques sont rattachées - Le roi = règne absolu sur son royaume (« Un roi, une foi, une loi », adage, maxime ancienne, populaire selon lequel une seule religion, un seul roi, un droit commun exercent l’autorité en France) - Religion = catholicisme devient religion du royaume- Société = une «société d’ordre» → tripartites

qui le régissent. L'exterritorialité a pris, dans l'histoire du droit international, plusieurs formes, dont certaines ont perdu tout caractère d'actualité. Curieusement, les premiers textes consacrant le privilège, pour des individus, d'échapper à la loi locale s'appliquaient à des personnes privées. C'est avec le traité conclu en 1535 entre François Ier et le sultan Soliman Ier que cette pratique, qui devait durer quatre siècles, prit naissance sous le nom de capitulations (du latin capitula, chapitre)

s’agit d’un ensemble de principes juridiques qui tendent à assurer l’autonomie de l’église de France et de la royauté face aux Saint Siège par l’octroi de certaines franchises nommées libertés gallicanes. On peut aussi évoquer la loi fondamentale et l’arrêt Lemaitre (catholicité d’Henri IV). Article 2-10 de la DDHC. Quel va être le devenir de la religion au cœur des bouleversements révolutionnaires ? I) Les ruptures sous la monarchie constitutionnelle A) La fin de la religion d’Etat Joséphisme : réforme

la masculinité et la catholicité Dans la lignée d’Hugues Capet, le problème de la masculinité ne se posait pas, car il y avait toujours un fils pour succéder au Roi, à ce propos l’expression de « miracle capétien » est souvent utilisée. Cependant, le problème se posa avec Louis X dont le seul fils décéda rapidement, il ne laissait qu’une fille pour lui succéder. Le problème se reposa par la suite vers 1630. Des juristes dont Pierre Le Scot décident alors d’utiliser une loi ancienne provenant des

limites imposées à l'exercice du pouvoir royal sous l'Ancien Régime ? Nous verrons donc les limites d'un point de vue théorique (I) puis d'un point de vue institutionnel (II). I – Les limites dites théoriques. A – La loi de masculinité ou la loi sallique. Cette loi de masculinité a été énoncée en 1316 puis renouvelée en 1328, elle signifie que seul un homme peut monter sur le trône. La formation du Pactus Legis Salicae serait issue d'un pacte oral conclu en 350-353 entre les lètes et

centrale du monde contemporain. Pour beaucoup de nos contemporains, il est la chose la plus importante de la vie. Le sport rend visible partout et à chaque instant, l’âme du monde moderne : la passion de l’illimité, du toujours plus. Quelle est la loi de ce monde, dont une célèbre formule de Descartes - " nous rendre comme maîtres et possesseurs de la nature " - a donné le coup d’envoi ? La voici : le refus de la limite, de la finitude, la poursuite du " toujours plus ". Le monde moderne est sous

pouvoir dit absolu (II) I) Suprématie de la souveraineté En effet on peut noter une suprématie de la souveraineté, notamment du fait que la souveraineté soit une puissance absolu et perpétuelle (A) et que le roi soit seul régisseur de la loi (B). A) La souveraineté comme puissance absolu et perpétuelle Dans « Les six livres de la République », Jean Bodin caractérise la souveraineté par deux éléments qui sont tous d’abord l’absolutisme car en effet la souveraineté ne connait pas

abandonnée par le roi à sa mort pour le suivant. Jean de tervermeille est un juriste du XIe siècle pour qui la royauté est une fonction dont le roi n'est pas propriétaire c'est à dire que pour lui, la fonction royale survit au roi après sa mort. La loi de la succession n'appartient pas selon lui au droit privé, elle relève de la coutume. Il réaffirme dans ce texte et notamment à la dixième conclusion la force de la coutume. Par sa théorie statutaire, Jean de Tervermeille fait apparaître une règle